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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 22:56

Logements sociaux : les villes qui bafouent la loi SRU

Le Monde.fr | 19.03.2015 à 10h55 • Mis à jour le 20.03.2015 à 18h29 | Par Isabelle Rey Lefebvre et Les Décodeurs

Un an après la loi de mobilisation foncière qui voulait pousser à la construction de logements sociaux et à la mixité, le bilan est mitigé. Et, selon les informations du Monde, de nombreuses communes ont choisi de ne pas respecter leurs obligations.

20 %Chaque commune membre d'une agglomération urbaine doit se doter d'ici à 2020 de 20 % de logements sociaux au regard du nombre de résidences principales en vertu de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, solidarité et renouvellement urbains.

Cette loi vise à susciter la création d'HLM là où ils sont peu nombreux, afin qu'ils soient mieux répartis sur le territoire. Cécile Duflot alors ministre du logement a, avec la loi de mobilisation foncière du 18 janvier 2013, renforcé cette obligation et porté ce seuil à 25 % en repoussant l'échéance à 2025.

369Le fichier que nous nous sommes procuré, et que le ministère du logement s'est bien gardé de diffuser, indique que sur les 1 021 villes déficitaires (en dessous des 20 % de logements sociaux), 369 n'ont pas respecté leur objectif de création de logements assignés pour la période 2011-2013.

La plupart des très grandes villes, comme Paris, Lyon, Marseille, Toulouse ou Bordeaux, n'apparaissent pas dans ce fichier car elles ont déjà atteint, parfois largement, leur objectif de construction HLM.

Voici la liste complète des communes concernées : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/19/un-tiers-des-communes-concernees-bafouent-la-loi-sru_4596195_4355770.html

Le taux de réalisation correspond à l'avancée des objectifs de création de logements fixés pour la période 2011-2013.

Les banlieues résidentielles traînent des pieds

Tous les trois ans, la loi fixe à chaque commune des objectifs avec un nombre de logements sociaux à créer. Les préfets dressent alors le bilan pour la période écoulée. Le bilan 2011-2013 montre que toutes les villes principales (centres d'une agglomération), sauf Montauban ou Menton, ont atteint leurs objectifs et souvent au-delà.

En revanche, ce sont surtout les banlieues résidentielles souvent très peu dotées en HLM qui se montrent les plus rétives. Elles sont particulièrement nombreuses dans les trois départements de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Menton, Cassis, Les Pennes-Mirabeau, le Canet….) mais aussi dans le Languedoc-Roussillon, le Morbihan, et en Ile-de-France, les Yvelines (Le Vésinet , Chevreuse), les Hauts-de-Seine (Neuilly-sur Seine, La Garenne-Colombes ou Ville-d'Avray) et le Val-de-Marne (Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Ormesson, Nogent-sur-Marne).

Seules quelques dizaines de sanctions

Les préfets sont chargés d'examiner la situation de chaque commune et, eventuellement, de dresser un constat de carence. C'est le cas pour 215 communes. Il impose des pénalités proportionnelles au nombre de logements sociaux manquants par rapport aux 20 ou 25 %. En cas de mauvaise volonté, ces sanctions peuvent être quintuplées dans la limite de 7,5 % du budget municipal. Ce n'est le cas que pour une dizaine de communes.

Les préfets peuvent aussi épargner les communes qui se heurtent à de réels obstacles, comme Grasse et Vallauris, (Alpes-Maritimes) deux villes fortement endettées. En cas de carence avérée, le droit de préemption urbain revient au préfet, alors habilité à délivrer des permis de construire. De fait, ce droit a été très peu exercé.

  • Isabelle Rey Lefebvre


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/19/un-tiers-des-communes-concernees-bafouent-la-loi-sru_4596195_4355770.html#PeQqOXqJ4bAcx9xd.99

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Published by Collectif Logement CGT
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