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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 14:19

PICARDIE Détecteurs de fumée : des HLM
hors-la-loi

PUBLIÉ LE 13/03/2015

Courrier picard

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Depuis le 8 mars, tout logement devrait être équipé de détecteurs de fumée. En retard, des bailleurs sociaux invoquent un délai… qui n’est pas encore inscrit dans la loi.

A lire également sur notre site

Vous êtes locataire d’une société d’HLM et votre bailleur social ne vous a toujours pas fourni de détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), alors que ce dernier est obligatoire depuis le dimanche 8 mars ? Pas de panique. Les bailleurs sociaux ont pris, en général, un certain retard mais une chose est sûre : c’est à eux d’acheter les DAAF, pas à vous. Il est donc conseillé de ne pas céder aux sirènes d’installateurs indélicats qui viendraient vous solliciter.

Pourquoi ce dépassement du délai légal ? Au départ, une loi du 9 mars 2010 prévoyait que l’occupant du logement devait acheter le DAAF. Puis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a imposé cette charge aux propriétaires. Les sociétés d’HLM auraient été prises de court devant ce changement législatif.

« Indisponibilité des détecteurs »

Constatant le retard pris par les bailleurs sociaux, les députés socialistes ont déposé, début février, un amendement à la loi Macron, pour leur accorder un délai supplémentaire. « Cette obligation (NDLR, faite aux bailleurs) est une excellente chose pour la sécurité des habitants mais c ertains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité à la fois des détecteurs et des entreprises d’installation, ce qui gêne particulièrement les bailleurs détenant un parc important de logements », a argumenté Jacqueline Maquet, députée socialiste du Pas-de-Calais. L’Assemblée nationale a adopté l’amendement le 6 février 2015.

Selon cet amendement, « les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ». En clair, d’après ce texte, votre bailleur social a jusqu’au 1er janvier 2016, dernier délai, pour fournir les détecteurs, à la seule condition qu’il ait signé un contrat d’achat avant le 8 mars 2015.

Interrogés par le Courrier picard, l’OPAC Amiens-Picardie, la SA HLM du département de l’Oise, l’OPAC de l’Oise, qui sont en train de livrer les détecteurs ou vont bientôt le faire (lire par ailleurs) se réfugient derrière cet amendement.

« Insécurité juridique »

Le hic, c’est que ce texte, tout comme l’ensemble de la loi Macron, n’est pas encore applicable. Le Sénat va examiner cette loi en avril. Les sénateurs vont sans doute l’amender et elle est loin d’être promulguée. Il faudra attendre ensuite la publication des décrets d’application.

Ce délai « jusqu’au 1er janvier 2016 » n’a donc aucune valeur, pour l’instant, dans le droit français. On imagine mal que l’État sanctionne les offices HLM qui ont pris du retard. Mais « il y a une insécurité juridique réelle », note un spécialiste. « Les bailleurs sociaux sont considérés comme des professionnels de l’immobilier. Si un incendie se déclare dans un logement non équipé de détecteur, surtout s’il y a des victimes, les dirigeants de l’office HLM sont pénalement responsables ».

DENIS DESBLEDS

Des bons et des moins bons élèves

ODA d’Abbeville : « Nous nous sommes approvisionnés l’an dernier », explique Nabil Bennacer, directeur général. « La pose des détecteurs a débuté en décembre et s’est terminée fin février », avec huit jours d’avance, pour les 3 778 logements. Le marché (fourniture et pose) a coûté 117 500 euros TTC. Les détecteurs sont garantis dix ans. Aucun surcoût pour les locataires.

La Maison du CIL : cet office HLM de Saint-Quentin (Aisne) a passé un marché de 750 000 euros en juillet 2014 pour installer des DAAF garantis cinq ans dans ses 21 633 logements (Picardie, Nord et Île-de-France), sans impact financier pour ses locataires. Il reste quelques logements à équiper. « Des locataires n’ont pu se libérer pour laisser entrer les ouvriers », indique Marie-Christine Douay, responsable de la communication.

OPAC Amiens-Picardie : « Aujourd’hui (NDLR, le 6 mars) 7200 logements, sur les 13 000 concernés, ont leur DAAF. Cela représente environ 500 000 euros, pose comprise, à notre charge », indique le service communication, qui prévoit l’équipement de tous les logements « pour la fin du premier semestre ». Les détecteurs sont garantis dix ans.

OPAC de l’Oise : Un marché a été passé pour la fourniture de détecteurs pour ses « 30 000 logements individuels et collectifs », indique-t-on. « Ils sont équipés de piles soudées, non démontables, garantis dix ans. Ces détecteurs, d’un coût unitaire de 12,48 euros TTC, sont en cours de livraison. La pose sera effectuée, selon les cas, par les gardiens de l’Office ou par une entreprise mandatée ».

SA HLM du département de l’Oise : elle a signé un contrat, le 5 mars – trois jours avant l’entrée en vigueur de la loi – avec un prestataire « pour la fourniture, la pose et l’entretien des détecteurs dans 13 000 logements, pour une somme de 370 378 euros à notre charge », selon Annie Balcaen, responsable de la communication. Les opérations vont commencer.

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Published by Collectif Logement CGT
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