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Dessin de Pierre Corneloup

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 20:43
Aides au logement : l'État prêt à réduire l'enveloppe de 1 milliard d'euros en 2016 ?

Aides au logement : l'État prêt à réduire l'enveloppe de 1 milliard d'euros en 2016 ?

BUDGETLes APL ont été versées en 2013 à 6,5 millions de ménages pour un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013.
Les APL ont été versées en 2013 à 6,5 millions de ménages pour un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Laszlo Perelstein  |   -  368  mots
Les aides personnelles au logement pourraient voir leur nombre de bénéficiaires réduit dans le cadre du plan d'économies du gouvernement. Plusieurs pistes sont explorées, comme la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires.
 

Les aides au logement pourraient faire les frais des 3,8 milliards d'euros débloqués pour le budget du ministère de la Défense. Après l'annonce de François Hollande la semaine passée, le ministre des Finances Michel Sapin avait en effet indiqué que "des économies [étaient] possibles sur le logement"Celles-ci se feraient à hauteur de 1 milliard d'euros sur les aides personnelles au logement, rapporte mardi 5 mai BFM Business.

Une efficacité qui fait polémique

Coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d'euros en 2014, soit plus de 2% du PIB, un des plus gros budgets de l'Etat), la politique de logement est régulièrement dénoncée pour son manque d'efficacité en France.

 
 

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les aides personnelles au logement ont été versées en 2013 à 6,5 millions de ménages pour un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013.

Plusieurs pistes envisagées

La solution envisagée par le gouvernement serait donc "d'en réserver le bénéfice aux étudiants boursiers et/ou d'interdire le rattachement au domicile fiscal des parents pour les étudiants touchant l'aide personnalisée au logement", écrit la radio sur son site internet (des propositions déjà évoquées dans un rapport remis au gouvernement en janvier dernier).

D'après Europe 1, une autre piste explorée consisterait à prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires et plus le seul revenu.

Par le passé, le gouvernement a démenti ces informations

Début février, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, avait estimé que réformer ces aides pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l'immobilier, alors qu'un rapport commandé par le gouvernement proposait une réduction du nombre de bénéficiaires parmi d'autres mesures chocs. La ministre avait toutefois mentionné la création d'un groupe de travail parlementaire

En avril 2014, déjà, le ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, avaient démenti les intentions prêtées au gouvernement de priver les étudiants non boursiers d'APL. Le Journal du Dimancheestimait alors que la mesure aurait pu rapporter 800 millions d'euros à l'État.

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Published by Collectif Logement CGT
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