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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 20:41
Logement des gardiens fonctionnaires : Plaine commune habitat pointe le "risque de bouleversement organisationnel"

Logement des gardiens fonctionnaires : Plaine commune habitat pointe le "risque de bouleversement organisationnel"

 

Par Claire Boulland

 

"Inacceptable" et "en contradiction" avec l’objectif du gouvernement de renforcer le lien social et les services publics dans les quartiers populaires.

C’est ainsi que Plaine Commune habitat qualifie le décret du 9 mai 2012 obligeant, à compter du 1er septembre prochain, les 2 500 gardiens d’immeubles HLM ayant le statut de fonctionnaires à s’acquitter une "redevance d’occupation" équivalente à la moitié du loyer du marché.

 

Rassemblés ce 5 mai 2015 à proximité de l’Assemblée nationale, des salariés et représentants des locataires de l’office, soutenus par les représentants de l’USH et de la FNOPH ont rappelé le "risque d’un bouleversement organisationnel des OPH" qu’implique une telle mesure. Présente sur place, la ministre de la Fonction publique s’est engagée à amender le décret.

 

"Ne touchons pas aux gardiens d'immeubles !" C’est sous ce mot d’ordre que Plaine commune habitat invitait ses salariés et locataires au rassemblement, mardi 5 mai 2015, sur l’esplanade des Invalides. Objectif : protester contre le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement de fonctionnaires

 

Jusqu’ici passé inaperçu en raison de son décryptage difficile, le décret qui doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain précise "que seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant à bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service". Pour ceux qui, comme les gardiens d’immeuble, sont "tenus d’accomplir un service d’astreinte", le texte prévoit qu’ils signent une "convention d’occupation à titre précaire". Alors qu’ils sont aujourd’hui logés gratuitement, en compensation des nombreuses heures supplémentaires qu’ils effectuent sans être payés, les gardiens d’immeubles HLM sous statut fonctionnaire devront désormais acquitter une "redevance d’occupation" équivalente à la moitié du loyer du marché.

Les 75 gardiens fonctionnaires que compte Plaine Commune habitat, sur les 150 qu’il emploie, devront dépenser 650 euros par mois en moyenne pour le loyer et les charges, tout en continuant à assurer les astreintes, le tout pour 1 200 euros net par mois généralement en début de carrière. Les gardiens relevant du droit privé, non concernés par le texte, eux, conserveront le bénéfice d'un logement gratuit (1).

 

"Cette décision est inacceptable et qui plus est en contradiction avec les engagements pris au plus haut niveau de l’État, comme celui de renforcer le lien social et les services publics dans les quartiers populaires", dénonce Stéphane Peu, le président (PCF) de Plaine Commune Habitat, principal bailleur de Seine-Saint-Denis (18 000 logements répartis sur sept communes). "Les gardiens sont, jusqu’à présent, logés pour nécessité de service.

 

Ces logements situés dans leur périmètre d’intervention ou à proximité, leur permettent d’assurer leurs missions de service public dans les meilleures conditions possibles", poursuit-il. "Supprimer cette possibilité revient à retirer un des derniers maillons de la chaîne de solidarité qu’ils représentent dans bon nombre de quartiers, nier leurs missions et leur rôle fondamental pour la cohésion sociale dans les résidences où ils interviennent et où ils vivent." Et de conclure qu'"en agissant le gouvernement met donc en danger un service public de proximité".

 

De moins en moins de gardiens fonctionnaires

Depuis l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 unifiant le statut des Opac et des OPHLM en OPH (Epic), les offices ne peuvent plus recruter de gardiens d’immeubles sous le statut de fonctionnaires. D’où leur faible nombre : 2 500 sur les 10 000 que compte le parc des OPH. "Ainsi, le métier de gardien d’immeuble HLM fonctionnaire est amené à disparaître", résume Sébastien Longin, directeur général de Plaine commune habitat.

 

2 500 GARDIENS D’IMMEUBLES FONCTIONNAIRES

Faire appliquer le décret de 2012 revient à "prendre le risque d’un bouleversement organisationnel des OPH" dont la spécificité est notamment de compter sur des personnels de statut privé et public, faisait valoir Stéphane Peu dans un courrier adressé à la ministre de la Fonction publique daté du 19 mars 2015. L’autre risque est de créer en sus une "iniquité manifeste entre les personnels".

Plus largement, "l’enjeu de ce décret n’est pas celui des logements de fonction des gardiens d’immeuble fonctionnaires mais celui des offices et, au-delà, de tout le mouvement HLM et des territoires sur lesquels nous intervenons". Un état de fait appuyé ce mardi 5 mai par la l’USH et la fédération des OPH qui soutiennent le mouvement. Aujourd’hui, sur les 10 000 gardiens d’immeubles que comptent les offices HLM, 2 500 sont concernés par le décret de 2012 (voir encadré).

 

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de Sceaux Habitat (933 logements sociaux) s’associe lui aussi à Stéphane Peu et prédit des "conséquences désastreuses pour les OPH" si le décret venait à être effectivement appliqué. "Une fois de plus, l’État décide sans connaître les réalités du terrain. Il nie les spécificités et l’évolution du métier de gardiens d’immeuble ainsi que le rôle fondamental qu’il joue dans le maintien de la cohésion sociale." Philippe Laurent remarque en outre qu’à sa connaissance, ce texte, qui vise à s’appliquer à des agents de la fonction publique, n’a jamais été soumis, en temps opportun, à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu’il préside par ailleurs.

 

PROMESSE D’AMENDEMENT

Stéphane Peu accompagné d’Alain Cacheux, président de la FNOPH, et de représentants syndicaux ont ce 5 mai, après le rassemblement, rencontré les cabinets des ministres de la Fonction publique et du Logement pour discuter de cette problématique. Le président de Plaine commune habitat salue l’apparition "étonnante" et "courageuse" de Marylise Lebranchu au rassemblement quelques minutes avant leur entretien. Et explique qu’elle lui a fait la promesse, réitérée ensuite par son équipe, d’amender le décret de 2012 de manière à ce que les gardiens d’immeubles HLM des offices bénéficient des logements de fonction pour la "partie loyer". "Reste à s’assurer que cela sera bien confirmé par écrit." Et "subsiste le problème de la 'partie charge', qui n’est pas une amputation modeste puisqu’elle représente aux environs de 250 euros", souligne Stéphane Peu.

Sur ce deuxième aspect, le cabinet de Marylise Lebranchu s’est engagé à se prononcer sous trois semaines, après une consultation du ministère du Budget. "Nous n’attendrons pas sa réponse, nous nous rassemblerons début juin devant le ministère du Budget afin de maintenir la pression", avertit Stéphane Peu.

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Published by Collectif Logement CGT
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