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Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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Maintenant, votre visite peut commencer... A bientôt.

11 juillet 2015 6 11 /07 /juillet /2015 23:33

Plan de sauvegarde de l'Office Public AB-Habitat

 

Le plan de sauvegarde ci dessous prend en considération la situation de notre Office suite aux réformes territoriales et la décision de la Ville d'Argenteuil de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Notre Office doit trouver une collectivité de rattachement. Les lois (MAPTAM, NOTRE,...). ne permettent plus beaucoup de possibilités pour que notre Office puisse conserver son unité territoriale, sa gestion de proximité et poursuivre son développement. C'est dans le cadre de ces contraintes et dans le but de préserver l'Office Public de l'Habitat sur Argenteuil Bezons que ce plan a été élaboré. La C.G.T. a présenté ce plan au ministère du logement, le ministère s’est montré intéressé par ce plan, a reconnu sa faisabilité dans la mesure où les élus arrivent à se mettre d’accord, de même que la Fédération des OPH.

Le plan de sauvegarde adopté par le Comité d'Entreprise permet de préserver :

- notre établissement public AB-Habitat sur Argenteuil et Bezons

- la maitrise par les élus d'Argenteuil et de Bezons de la politique du logement sur leur commune et respecte la démocratie

- la gestion de proximité et la dynamique de l'Office en matière de réhabilitation, résidentialisation, construction,....

- l'ensemble des emplois privés et publics

Contrairement au projet de privatisation de Messieurs DOUCET/LESPARRE, ce plan ne coûte rien alors que le projet de privatisation coutera 6 millions d'euros dont 2 millions de frais de gestion annuels supplémentaires. Ce plan préserve l'ensemble des emplois privés et publics, alors qu'avec la privatisation prés de 60 agents publics sont contraints de rejoindre le Centre de gestion pour conserver leur statut. La direction a annoncé que ces emplois ne seront pas remplacés car elle devra les 2 premières années verser 2 fois leurs salaires au centre de gestion, ce qui représente encore plusieurs millions de l'argent des locataires dépensé pour privatiser l'Office. Vous pouvez imaginer que dans ces conditions l'Office ne pourra pas préserver la gestion de proximité actuelle et que la qualité de service va se dégrader auquel s'ajoutera la dégradation des conditions de travail des personnels.

Des discussions sont en cours entre tous les partenaires.  Pour le faire aboutir il faut que les élus d'Argenteuil et de Bezons fassent preuve de bonne volonté et obtienne un accord avec le Conseil Départemental. 

Agissons tous ensemble pour faire permettre à l'Office Public AB-Habitat de poursuivre sa mission de service public sur Argenteuil Bezons

__________________________________________________________________

Plan de sauvegarde de l’établissement public AB-Habitat sur le territoire d’Argenteuil Bezons.

Les réformes territoriales et le choix de la ville d’Argenteuil de rejoindre la Métropole du Grand Paris conduisent à la dissolution de la Communauté d’agglomération Argenteuil Bezons, l’Office Public de l’Habitat AB-Habitat se retrouve donc sans collectivité de rattachement.


Face à cette situation, le Président d’AB-Habitat et la direction d’AB-Habitat souhaitent transformer l’Office Public de l’Habitat en Société Coopérative d’Intérêt Collectif par un transfert d AB-Habitat vers la Coopérative Seine Accession récemment créée pour réaliser de l’accession sociale à la propriété. Ce choix aurait pour conséquences entre autres :

- de privatiser AB-Habitat qui rejoindrait la Fédération des Coopératives HLM dont l’activité principale est l’accession sociale à la propriété (sur toute la France, les coopératives HLM gèrent s 47 000 logements et ont 900 salariés alors que la Fédération des OPH gère plus de 2 millions de logements et compte plus de 30000 salariés),

- Un coût de plus de 6 millions d’euros dont 2 millions d’euros de frais supplémentaires de gestion (dû au surcoût de la masse salariale engendré par le passage aux règles du privé),

- La suppression des postes de fonctionnaires (actuellement il y a 140 fonctionnaires chez AB-Habitat). Les agents publics devraient choisir entre quitter leur statut pour passer sous statut privé dans la Coop ou être pris en charge par le centre de gestion.

De son côté le Maire d'Argenteuil était favorable à la fusion d'AB-Habitat avec Val d'Oise Habitat. Il a indiqué que ce projet de fusion avec VOH n'était plus d'actualité, Val d'Oise Habitat travaillant sur un autre projet.

Les associations de locataires avec le syndicat C.G.T. d’AB-Habitat ont interpellé le Président de la Communauté d’agglomération Argenteuil Bezons, le Président d’AB-Habitat et Maire de Bezons, et le Maire d’Argenteuil pour ouvrir un dialogue afin qu’AB-Habitat ne soit ni privatisé ni fusionné.

Lors de cette réunion le Président d’AB-Habitat, Maire de Bezons et le Maire d’Argenteuil ont donné leur accord pour que soit étudiée une solution permettant de préserver le statut public d’AB-Habitat. Parmi les possibilités dans le contexte législatif actuel il y a la possibilité d’un rattachement direct au Conseil Départemental.

Le Président d’AB-Habitat et Maire de Bezons a précisé des exigences sur les conditions nécessaires à cette solution : - que les élus d'Argenteuil et de Bezons gardent la maîtrise respective de la politique du logement sur leur territoire (attribution, mixité sociale….) - que soit poursuivie la politique de gestion de proximité et que les emplois soient préservés, - que la dynamique de l'Office en matière de construction, réhabilitation, résidentialisation, entretien,…. soit poursuivie.

C’est dans ce cadre qu’ont été élaborées les propositions ci-dessous pour sauvegarder l’Office Public de l’Habitat Argenteuil Bezons.

La gouvernance
La gouvernance doit permettre que les élus d’Argenteuil et les élus de Bezons gardent la maitrise de la politique du logement sur leur territoire.
La composition des Conseils d’Administration des OPH est régie par le Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1. Les Conseils d’Administration peuvent être composés de 17, 23 ou de 27 membres
Il est proposé un conseil d’administration de 27 membres. 15 membres doivent être désignés par la collectivité de rattachement dont 6 sont des élus de cette collectivité.
Il est proposé que les membres désignés par la collectivité de rattachement soient répartis ainsi : 
- 6 élus de la collectivité (dont 5 conseillers départementaux d’Argenteuil Bezons + 1 conseiller départemental représentant le département),
- 9 personnalités comprenant 5 désignés par la ville d’Argenteuil et 4 par la ville de Bezons,
Le reste du conseil d’administration serait composé des représentants des associations de locataires (5), des organisations syndicales représentatives du Val d'Oise (2), des représentants des associations d’insertion par le logement (2), un représentant de la CAF, un représentant de l’UDAF, un représentant d’Action logement.


Les attributions de logements sur Argenteuil et Bezons
Chaque ville aura la maitrise des attributions, du peuplement, de la mixité sociale sur son territoire. En ce qui concerne le contingent d’AB-Habitat de chaque ville il sera mis à disposition des villes concernées.


La politique du logement sur Argenteuil Bezons
La mise en oeuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement en matière de construction, réhabilitation, résidentialisation, gros entretien,…. sera poursuivie


La gestion de proximité
La gestion de proximité au travers notamment de la présence des gardiens dans les cités, les agences, sera maintenue


Les emplois
La préservation des emplois privés et publics doit être assurée.


L'équilibre financier
Cette solution permet de ne pas ponctionner les finances d'AB-Habitat par le coût de la privatisation et l'augmentation des frais de gestion. Cet argent pourra être consacré à mieux répondre aux besoins des locataires.

Plan de sauvegarde de l’établissement public AB-Habitat

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Published by Collectif Logement CGT
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Durel Antoine 14/07/2015 19:01

Bonjour, je ne comprends pas comment ce plan de sauvegarde pourrait être viable dès lors que la collectivité de rattachement disparait au 1er janvier 2016 et ne peut pas être remplacée ni par la ville d'Argenteuil ni par celle de Bezons puisque la loi ALUR interdit les OPH communaux ? Merci de répondre sur ce point.

CGT AB-Habitat 14/07/2015 19:49

Tu as raison c'est le résultat des réformes territoriales et de la loi ALUR. C'est pour cela que nous avons élaboré un plan permettant à l'Office de préserver une gouvernance majoritairement d'Argenteuil et de Bezons en étant rattaché au Conseil Départemental.

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