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Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 23:21
Nathalie Perrier | 28 Sept. 2015, 15h40 | MAJ : 28 Sept. 2015, 15h40
 
Saint-Denis. La commission d’attribution du bailleur PCH se réunit une fois par semaine. Elle attribue près de 900 logements par an.
Saint-Denis. La commission d’attribution du bailleur PCH se réunit une fois par semaine. Elle attribue près de 900 logements par an. (LP/N.P.)

 

Comment attribue-t-on les logements HLM ? La question génère de nombreuses interrogations, voire des suspicions. Dans un souci de transparence, la commission d’attribution du bailleur Plaine Commune Habitat (PCH), qui possède 17 420 logements sur le territoire de Plaine commune, a donc décidé d’ouvrir exceptionnellement ses portes à la presse.

 

« Il y a aujourd’hui 33 000 demandeurs de logements sur l’agglomération. Et malheureusement, beaucoup ne peuvent être satisfaites faute de places », rappelle Stéphane Peu, le président de PCH.

Une commission par semaine. La commission d’attribution se réunit toutes les semaines et attribue près de 900 logements par an. La composition de la commission est fixée par le code de la construction et de l’habitation : elle doit comprendre six membres du conseil d’administration, dont l’un doit être un représentant des locataires. Il y a, en plus, obligatoirement le maire (ou son représentant) de la ville où sont situés les logements.

Une présélection en amont. Le premier tri, et le plus important, a lieu en amont de la commission d’attribution. Il est fait par les réservataires, c’est-à-dire la préfecture, les villes, le 1 % logement et PCH, selon leurs propres critères. « A Saint-Denis, par exemple, nous avons 7 700 familles en attente de logements et nous disposons d’un contingent, tous bailleurs confondus, de 198 logements, explique Philippe Caro, conseiller délégué (PC) au logement. En clair, nous devons faire entrer un éléphant dans une boîte à chaussures ».

Un tri informatique, en fonction de critères comme le quartier, la taille du logement, le taux d’effort des familles… est donc réalisé par la ville. Les services spécialisés des réservataires procèdent ensuite à l’examen plus précis des dossiers restants (une quarantaine environ en général) pour n’en retenir au final que trois, un travail de dentelle.Les critères sont divers : suroccupation, ancienneté de la demande, taux d’effort… Ce sont ces trois candidats qui seront présentés à la commission d’attribution de PCH.

3 candidats devant la commission. La commission d’attribution doit choisir un candidat parmi les trois présentés. Le type de logement HLM et le nom des candidats défilent à l’écran devant la commission. Le 1er logement à attribuer est un F 5 à la cité Péri, à Saint-Denis. Sur les 3 candidats retenus, un a refusé la proposition : « Ils ont un enfant handicapé et la structure du logement n’est pas adaptée, explique un des membres de la commission. » Il s’agit donc d’un refus justifié qui ne portera pas atteinte à la prochaine demande de ce candidat. Il reste donc deux candidats : un couple avec cinq enfants et un couple avec trois enfants. « Je propose la 1refamille car elle vit actuellement à sept dans un F 2. Il y a clairement suroccupation et leur demande est plus ancienne que celle de l’autre couple », explique Laurent Russier, vice-président à PCH, qui préside la commission. Les autres administrateurs sont d’accord, le logement est attribué.

5 % des logements de Plaine commune habitat se libèrent chaque année

85 % des ménages sont éligibles au logement social sur Plaine commune*. Ils sont 70 % en France.

33 000 demandeurs de logement sur le territoire de Plaine commune. 82,5 % d’entre eux habitent déjà sur le territoire et près de 60 % sont déjà locataires HLM.

17 420 logements gérés par Plaine commune habitat (PCH), c’est le troisième bailleur du département derrière l’OPH 93 et I3F.

888 attributions de logements en 2014 sur Plaine Commune habitat, dont 162 relèvent du Dalo (droit au logement opposable).

31 logements neufs auront été livrés par PCH en 2015, 34 en 2014, 243 en 2013.

1 à 2 ans d’attente en moyenne pour obtenir un logement dans le cadre d’une décohabitation, 2 à 3 ans pour les T3, 4 ans et plus pour les grands logements.

1,8 % de taux de vacance des logements de PCH contre près de 3 % en Ile-de-France.

5 % de taux de rotation (logements qui se libèrent) contre 6,4 % en Ile-de-France.

28 % des propositions faites sont refusées par les demandeurs. La moyenne des refus dans le 93 est de 34 %.

qui réunit Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay, Saint-Ouen, Stains, La Courneuve, Pierrefitte, Villetaneuse, L’Ile-Saint-Denis

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Published by Collectif Logement CGT
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