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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 09:16

Le gouvernement a enterré la garantie universelle des loyers. Elle sera remplacée par un dispositif qui concernera les locataires en situation précaire.

Bruno Mazurier |  | MAJ : 
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La garantie universelle des loyers (GUL), qui faisait partie de la loi Alur de Cécile Duflot, avait provoqué des réactions hostiles parmi les assureurs et les professionnels de la location immobilière.
La garantie universelle des loyers (GUL), qui faisait partie de la loi Alur de Cécile Duflot, avait provoqué des réactions hostiles parmi les assureurs et les professionnels de la location immobilière. (LP/Marc Menou.)

 

Le « coup de gueule » de l'association de défense des consommateurs CLCV n'a fait que confirmer les craintes de certains : la GUL — garantie universelle des loyers — qui devait entrer en vigueur ce 1er janvier 2016 ne verra jamais le jour. Selon nos informations, le ministère du Logement annoncera mi-janvier la mise en place d'un nouveau dispositif baptisé Visale, visa pour le logement et l'emploi, « axé sur les locataires en situation précaire et qui sera plus juste, plus opérationnel, plus simple ». Mais aussi et surtout moins onéreux pour l'Etat : « 150 M€ environ par an, au lieu des 400 à 450 M€ pour la GUL », affirme-t-on au ministère.

Ce dispositif, expliquait-on hier dans l'entourage de la ministre, Sylvia Pinel, concernera essentiellement les CDD, les CDI en période d'essai, les intérimaires, les intermittents, les apprentis, les personnes ayant reçu une promesse d'embauche et les locataires de condition très modeste logés dans le parc privé par le biais d'une association.
 

Le dispositif pourrait être étendu aux chômeurs



Autant de personnes qui, selon le ministère, « ont vraiment besoin et très vite de ce dispositif » qui sera financé par l'Action logement (ex-1 % logement). Opérationnel avant la fin janvier, Visale pourrait être étendu aux chômeurs courant 2016. Pour la CLCV, ce « discret enterrement d'un dispositif prévu par la loi est totalement inacceptable et antidémocratique ».

Voulue par l'ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, qui l'avait intégrée dans sa loi Alur, la GUL devait « faciliter l'accès au logement et sécuriser les bailleurs » en leur garantissant le paiement — plafonné — des loyers. Mais elle avait rapidement provoqué des réactions hostiles chez les assureurs et les professionnels de la location immobilière. Selon la CLCV, le gouvernement a mis fin à cette mesure afin de « préserver les intérêts catégoriels » des assureurs, qui ont vu dans la GUL une offre concurrente à leurs contrats. Quant aux professionnels de l'immobilier, ils ont toujours qualifié cette garantie universelle d'inutile et dangereuse. « Inutile, car non seulement il n'y a que 2 % d'impayés dans le parc privé, mais une grande partie des propriétaires est déjà couverte par la garantie des risques locatifs ou des loyers impayés (GRL ou GLI), explique Fabrice Abraham, directeur du réseau Guy Hoquet. Et dangereux, ajoute-t-il, car cela risquait de déresponsabiliser beaucoup d'autres locataires. » Mais la CLCV n'en démord pas. Continuant de réclamer au gouvernement l'application de la GUL, elle estime que le caractère universel de celle-ci est seul capable « d'éviter une sélection financière » des candidats à la location. Alors que Visale, par son côté facultatif, prédit-elle, fera que les propriétaires ne le souscriront « qu'à la marge » !

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Published by Collectif Logement CGT
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