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Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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Maintenant, votre visite peut commencer... A bientôt.

15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 15:46

 

Daniel Roucous
Vendredi, 15 Janvier, 2016

 

Photo ministère du logement
 
Nouveaux plafonds de ressources pour l'accès au logement social dont les demandes peuvent être faites en ligne.

La condition numéro 1 pour pouvoir bénéficier d'un logement social est de disposer de ressources inférieures à un plafond. Ce plafond de ressources ainsi que les modalités de calcul peuvent être consultés ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

L'arrêté relatif aux nouveaux plafonds de ressources applicables en 2016 peut être lu ici http://www.legifrance.gouv.fr

Quelques précisions :

- les ressources dépendent du nombre de personnes composant le foyer et sont nommées dans le tableau catégorie de ménages. Elles dépendent aussi du lieux de demande de logement (Paris et banlieue, Ile-de-France et autres régions),

- par ressources il faut entendre le revenu net imposable de l'année n-2 (2014 pour les demandes 2016),

- les logements concernent les HLM, les logements locatifs financés à l'aide d'un PLUS (prêt locatif à usage social), d'un PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et d'un PLS (prêt locatif social).

A noter que les dépenses engagées pour l’hébergement du conjoint du partenaire (PACS) en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont déduite des ressources à prendre en compte dans la limite de 10 000 euros pour le calcul du plafond ouvrant droit au logement sociale.

L'autre condition d'accès : être de nationalité française ou étrangère (hors union européenne) et justifier d’un titre de séjour valable et validé sur le territoire français,

 

C'est nouveau, la demande en ligne

Puisque vous êtes connecté, il faut savoir qu'il est possible de demander un logement social (HLM) en ligne ou à un des organismes habilités dont la liste est élargie et peut être consultée en mairie ou sur Internet.

Dépôts de demande et renseignements peuvent être fait sur le site sécurisé prévu à cet effet par le ministère du logement :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Possiblité aussi d’accéder à son dossier de demande et de contrôler son suivi en ligne ou auprès de l’un des guichets enregistreurs des services agréés dont la liste peut être consultée en cliquant sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour faciliter le suivi des dossiers, un système national d’enregistrement regroupe toutes les demandes.

Les formulaires de demande peuvent égalemetn être téléchargés ici (procédure dite au guichet) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml

Lisez bien la notice explicative.

Les personnes qui ne disposent pas d'un accès à Internet ou qui ont besoin d'aide humaine peuvent se faire aider, du lundi au vendredi de 9 à 19 heures, par un conseiller en appelant le 0812 04 01 70

En ligne ou au guichet au moyen du formulaire indiqué ci-dessus, la demande de logement social doit obligatoirement comporter :

- l’identité du demandeur et des autres personnes à loger (joindre une copie d’une pièce d’identité de chacune des personnes concernées ou pour les personnes étrangères hors Union européenne, un titre attestant de la régularité du séjour en France),

- l’adresse du demandeur et autres coordonnées permettant de la joindre,

- la situation de famille du demandeur (marié, pacsé, en concubinage, célibataire, nombre d'enfants etc.),

- les ressources du demandeur et de toutes les personnes qu'il compte loger (joindre une copie du dernier avis d’imposition attestant du revenu net imposable),

- la situation actuelle de logement,

- les motifs de la demande,

- le type de logement recherché et le lieu souhaité,

- si c’est le cas, l’handicap d’une des personnes à loger rendant nécessaire l’adaptation du logement.

Quelle que soit la procédure de demande, en ligne ou au guichet d’un service enregistreur (mairie, bailleur social, comité interprofessionnel du logement d’action logement), le demandeur reçoit un numéro d’enregistrement et une attestation d’enregistrement.

Attention, si dans le délai d’un an à compter de la date d’attestation d’enregistrement, rien n’a été proposé il faut renouveler la demande de logement social sinon c’est la radiation des listes de demandes.

Ce renouvellement et éventuellement tout changement dans l’année se fait au moyen du formulaire téléchargeable sur

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R34754.xhtml

Dans tous les cas, consultation de votre dossier, suivi, renouvellement etc. il est demandé le numéro d’enregistrement qu’il faut donc bien conserver.

 

 

Pièce jointe : transfert de bail HLM aux enfants en cas de décès du titulaire.

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Published by Collectif Logement CGT
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