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Dessin de Pierre Corneloup

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 23:53
Olivier Bureau |  | MAJ : 
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Nanterre, tour Ouessant. Tout est parti le là, en 2005 : le refus de Logirep d’attribuer un logement à un candidat d’origine ivoirienne, parce qu’ «il y a déjà beaucoup de gens d’origine africaine et antillaise» dans cette tour, dit alors la conseillère.
Nanterre, tour Ouessant. Tout est parti le là, en 2005 : le refus de Logirep d’attribuer un logement à un candidat d’origine ivoirienne, parce qu’ «il y a déjà beaucoup de gens d’origine africaine et antillaise» dans cette tour, dit alors la conseillère. (LP/Gaëtane Bossaert.)

 

Le bailleur social Logirep était de retour devant les juges ce vendredi après-midi. Près de deux ans après la décision du tribunal de Nanterre, cette société qui gère 30000 logements sociaux en Ile-de-France comparaissait devant la cour d'appel de Versailles pour «discrimination raciale» et «détention de fichiers ethniques».

 

L'affaire a dix ans. En juillet 2005, Frédéric Tieboyou, un agent RATP de 29 ans, fait une demande pour un logement social à Nanterre. Quelques jours plus tard, après son passage en commission, il essuie un refus. Ce Français d'origine ivoirienne enregistre alors la conversation qu'il a avec la conseillère clientèle de la Logirep. Celle-ci parle de mixité sociale et explique que «sur cette tour Ouessant en particulier, il y a déjà beaucoup de gens d'origine africaine et antillaise»... Un échange que les magistrats ont diffusé à l’audience. Frédéric Tieboyou dépose alors une plainte, tout comme SOS Racisme et la Maison des potes.

En 2006, la Logirep est mise en examen pour discrimination raciale. Lors d'une perquisition, les enquêteurs découvrent des documents mentionnant l'origine des locataires. Ce qui vaut au bailleur une nouvelle mise en examen, trois ans plus tard, pour fichage ethnique cette fois.

20 000 € de dommages et intérêts à verser

En première instance, le bailleur avait été condamné à 20000€ de dommages et intérêts, à verser aux associations qui s'étaient portées partie civile, SOS Racisme et la Maison des potes.

Ce vendredi, ces fichiers ont de nouveau été au coeur de toutes les attentions. Ils précisent la nationalité des demandeurs et des locataires et, si elle est française, le pays d’origine. On ne rentre dans le détail que si la personne est originaire des DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ou si elle est d'origine africaine. «En fait, si elle est de couleur, résume un avocat des parties civiles. Jamais on ne voit ce genre de précision si elle vient de Corrèze ou de Corse !» «Vous parlez de mixité sociale mais où est le rapport entre l'origine, la nationalité et la mixité sociale ?» interroge l'avocat général. «La Cnil (Commission nationale informatique et libertés, NDLR) n’a rien trouvé à redire à ces fichiers, se défend le représentant de la Logirep. C’est juste le mode d’emploi du logiciel. Il n’y a aucun élément discriminatoire».

Si le fichage ethnique a semblé incontestable à l’avocat général, la discrimination raciale est beaucoup moins évidente. Selon le magistrat, si Frédéric Tieboyou -qui n’était pas à l’audience- a été recalé, c’est qu’il avait un mauvais dossier, et qu’il avait menti en affirmant que son précédent logement était insalubre. «J'ai donc un doute, pose le magistrat. De plus, le dossier ne se base pas sur la conversation enregistrée. On ne peut pas retenir la discrimination», a-t-il déclaré, demandant la confirmation de la peine prononcée en 2014. La cour a mis son arrêt en délibéré.

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Published by Collectif Logement CGT
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