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Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 08:39

 

A Saint Ouen la mobilisation fait reculer le maire

Le parc social en Ile de France, c’est 134 organismes : les Offices Publics de l’Habitat mais aussi les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et les Sociétés coopératives d’HLM, soit 1 million 222 951 logements ou habitent 3 millions de personnes. Les HLM franciliens représentent 26% du logement social français et un quart des résidences principales en Ile de France.

Et toujours ce chiffre qui atteste que la fameuse mixité sociale relève plus du discours que de la volonté politique des élus de droite ou socialiste : 50% du parc social est concentré sur 5% des communes franciliennes.

Ce parc accueille 1/3 de la population de la région et 34% de ces ménages occupants un logement social ont des revenus inférieurs au seuil des bas revenus.

Le logement social est un véritable outil d’accès au logement pour des dizaines de milliers de familles dans un contexte où les chiffres de demandeurs de logements sociaux  explosent : 640 000 demandes sont enregistrées dans le fichier régional.

Le niveau de production annuelle de logements sociaux a doublé dans notre région par rapport à il y a 10 ans, 30 100 logements ont été financés en 2015 et il y a eu 82 418 attributions dans l’ensemble du parc de logements sociaux, mais les chiffres des demandeurs ne cessent de croitre et les taux de rotation à l’intérieur du parc social de s’effondrer. Et dans ce contexte de crise du logement, l’Etat chaque année se désengage un peu plus de l’aide au financement de construction de logements sociaux.

Aujourd’hui, les Offices Publics de l’Habitat sont dans la tourmente. Leur avenir est doublement menacé par la mise en œuvre de la réforme du Grand Paris et par l’application en Ile de France de la loi NOTRe et de la Métropolisation.

Les OPH en France, ceux sont 265 offices soient 2.4 millions de logements ou vivent 5 millions de français. Les lois ALUR et Maptam ont prévu le rattachement des OPH municipaux aux intercommunalités dont elles dépendent à compter du 1ier janvier 2017.

Dans notre région, les compétences communales de gestion des offices seront transférées au 31 décembre 2017 aux établissements publics de territoire. Les 12 EPT de la Métropole sont de véritables mastodontes, des Etablissements Publics de Territoire bien éloignées de la population et des réalités des communes.

La Métropole du Grand Paris impose le rattachement des 43 OPH situés dans le périmètre de la MGP à un des 12 EPT. Les élus des communes des Offices auront une majorité de représentants dans le conseil d’administration du nouvel office de l’EPT mais pour combien de temps…

Si les EPCI de par la loi deviennent obligatoirement compétentes en matière de politique de l’Habitat ce n’est pas le cas des EPT qui remplacent les EPCI dans la Métropole Grand Paris (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

C’est la Métropole du Grand Paris  qui aura les compétences essentielles en matière d’Habitat au titre de ces compétences propres, bien loin des problématiques de territoire et des habitants.

Dans une région ou le parc HLM est déjà inégalement réparti et se concentre dans les communes, les arrondissements  et les départements les plus populaires avec des besoins de rénovations importants.

Les communes perdront ainsi leurs compétences en matière de logement et d’habitat et pour préserver leurs prérogatives, des opérations de changements de statut des offices en SEM ont déjà commencé dans plusieurs OPHs.

La Métropole dès le 1ier janvier 2017 aura la compétence de la politique du logement notamment des aides financières au logement social  et définira le plan local de l’habitat.

Les offices publics départementaux de l’habitat dans un premier temps ne semblaient pas impactés par ces bouleversements mais des opérations de fusions et de ventes sont aussi en cours, comme pour l’office OPIEVOY principalement implantés dans les Yvelines le 91, le 92 et le 93.

Des communes gérées par une majorité de droite comme à Saint Ouen (93) ont la tentation d’utiliser cet opportunité pour brader le patrimoine public.

Le maire avait fait voter en conseil municipal l’absorption des 5700 logements de l’office public de la ville par la société d’économie mixte locale SEMISO.

Mobilisés, les Audoniens ont réussi à empêcher le maire UDI de mener à bien son projet de liquidation du logement public, c’est un coup d’arrêt à la chasse aux classes populaires de Saint-Ouen (93). Les habitants se sont mobilisés contre la vente de l’OPHLM, ils se sont retrouvés avec l’Union Locale CGT, les salariés de l’Office et le syndicat CGT, les associations de locataires (CNL) et les élus de l’opposition.

Et fin mai,  la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a signifié à la Mairie son refus d’accepter l’absorption de l’OPH de la ville par la société d’économie mixte.

L’État a donc refusé de valider le tour de passe-passe financier de la Mairie, à savoir vendre les logements d’un côté pour les racheter de l’autre, ce qui est interdit, ainsi que le fait que les actionnaires de la SEMISO auraient vu leur capital quadrupler sans avoir pour cela déboursé un centime d’euro.

La tentative de fusion et absorption par la SEMISO ou au passage les loyers sont 20% plus élevés a échoué grâce à la large mobilisation de la population et de la CGT. C’est une victoire contre les Diktat des maires et aussi contre la nouvelle majorité à la région voulant chasser les familles populaires de la Métropole Grand Paris.

C’est une bouffée d’oxygène et d’espoir pour les mois à venir.

Anne Le Loarer

  

 

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Published by Collectif Logement CGT
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