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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 22:23

Expulsions locatives : cinq mois de répit, et après ?

MARDI, 1 NOVEMBRE, 2016
HUMANITE.FR

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afp

La traditionnelle trêve hivernale a débuté ce mardi 1er novembre au matin, rendant impossible toute expulsion locative jusqu'au 31 mars 2017. 

Un répit de cinq mois commence pour les ménages ayant fait l'objet d'un "commandement de quitter les lieux". 
A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre a publié jeudi son bilan annuel des expulsions. En 2015, 67 406 ménages avaient fait l'objet d'un tel "commandement" à la suite d'une décision de justice prononçant l'expulsion, selon les chiffres de la fondation.
Les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont, elles, enregistré l'an dernier un "sombre record", avec un bond de 24% pour s'établir à 14 363. "Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social", estime-t-elle, rappelant que de nombreux autres ménages expulsés quittent eux-mêmes leur logement sans attendre la police.
La trêve hivernale, acquis du combat de l'abbé Pierre, n'empêche toutefois pas le propriétaire de procéder à des démarches pour aboutir à une expulsion. Elle pourra être effective dès le 1er avril.
Le bailleur ne peut en aucun cas procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, sous peine de s'exposer à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende pour violation de domicile.

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Published by Collectif Logement CGT
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