EXCLUSIF Une nouvelle formule de calcul sera présentée dans les prochains jours. Dans sa nouvelle mouture, la formule ne devrait plus garantir aux épargnants une rémunération minimum supérieure de +0.25% à l’inflation comme c’est le cas actuellement.

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Alors que les taux courts continuent de plonger en dessous de zéro, le gouverneur de la Banque de France et le ministère des Finances se sont résolus à revoir la méthode de calcul du taux du Livret A. Selon nos informations, le projet de réforme engagé cet été par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, est sur le point d'aboutir. Dans les prochains jours, Bercy doit en effet dévoiler les contours de la nouvelle formule mathématique, qui sera déterminante pour l'épargne des Français.

Une rémunération supérieure de 0,25% à l'inflation ne devrait plus être garantie

Dans sa nouvelle mouture, la formule ne devrait plus garantir aux épargnants une rémunération minimum supérieure de +0.25% à l'inflation comme c'est le cas actuellement. Bercy et le gouverneur de la Banque de France veulent ainsi se prémunir contre les risques de remontée de l'inflation. « Il s'agit de fixer le taux du Livret A au plus près du niveau d'inflation », confirme une source proche.

Maintenu à son plancher historique de 0,75 %, ce taux reste en effet aujourd'hui très au-delà du niveau de progression des prix à la consommation (0,4 % sur un an, à fin septembre). « La base de calcul d'inflation choisie par les pouvoirs publics pour déterminer la rémunération des épargnants devra aussi être plus large pour éviter les fluctuations du taux du Livret A », explique une autre source.

Le fonds d'épargne veut limiter les risques en cas de remontée de l'inflation

Cette nouvelle formule vise de fait à corriger les principaux défauts de la méthode actuelle - de plus en plus gênants en période de taux négatifs. Mise en place en 2008, afin de décorréler la rémunération du Livret A de la volonté politique, cette formule n'a été appliquée que trois fois en huit ans ! Dans la majorité des cas, le gouvernement a choisi de s'en écarter pour préserver l'épargne populaire.

Un jeu à double tranchant car ce taux réglementé pénalise en retour les acteurs du logement social qui financent leurs constructions grâce aux fonds du Livret A, centralisés en partie à la Caisse des Dépôts (CDC). Ces derniers mois, à mesure que les taux de marché ont continué de s'éloigner du niveau d'inflation (qui sert de base de calcul au taux du Livret A), même la perspective d'appliquer cette formule automatique est devenue périlleuse pour le modèle du fonds d'épargne. C'est notamment ce qui a convaincu les pouvoirs publics d'agir. « Il faut limiter les risques en cas de remontée de l'inflation », indique une source proche. Autrement dit, éviter que la CDC ne se retrouve avec des ressources financières abondantes qui auraient perdu toute compétitivité face à des financements de marché plébiscités par les acteurs du logement social.

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La CDC risque de se retrouver avec des ressources financières abondantes qui auraient perdu toute compétitivité face à des financements de marché plébiscités par les acteurs du logement social.
La CDC risque de se retrouver avec des ressources financières abondantes qui auraient perdu toute compétitivité face à des financements de marché plébiscités par les acteurs du logement social.

Le taux doit être maintenu à 0,75% en février

Pour les épargnants, cette décision n'aura pas de conséquence à court terme. Comme annoncé en juillet, les pouvoirs publics veulent maintenir le taux du placement à 0,75 % en février prochain. La question polémique du taux du Livret A ne devrait donc pas être posée avant les échéances électorales.

A plus long terme, la rémunération des épargnants pourra baisser si l'inflation ne repart pas à la hausse. Sauf si le régime d'exception se poursuit. « Le gouvernement, en accord avec le gouverneur de la Banque de France, conservera la capacité de déroger à la formule de calcul automatique... », indique l'entourage du ministre des Finances.

Le calcul du taux aujourd'hui

Le taux du Livret A est revu deux fois par an en janvier et en juillet. En théorie, il est fixé automatiquement grâce à une formule de calcul. Celle-ci est déterminée par l'option la plus favorable pour l'épargnant entre d'une part, l'évolution de l'inflation hors tabac majorée de 0,25 %et d'autre part, la moyenne des taux courts (Eonia et Euribor à trois mois) divisée par quatre et additionnée au taux d'inflation hors tabac. Invoquant des circonstances exceptionnelles, la Banque de France est habilitée à déroger au calcul automatique. Dans ce cas de figure, c'est l'exécutif qui prend la décision finale sur le taux.

Sharon Wajsbrot