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Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 20:37

NON aux expulsions de son habitat pour retard dans le paiement du loyer, la trêve est insuffisante. C'est l'arrêt immédiat de cette pratique d'un autre âge, qu'il faut cesser !

Publié le 1 Novembre 2016 par Guy BERNARD-DAGA in Logement

NON aux expulsions de son habitat pour retard dans le  paiement du loyer, la trêve est insuffisante. C'est l'arrêt immédiat de cette pratique d'un autre âge, qu'il faut cesser !

Ce mardi matin, 1er novembre, au titre d'INDECOSA-CGT 44, dés 6h, je suis intervenu dans les journaux d'informations de france bleu loire océan, pour confirmer l'opposition de notre association d'information, de défense, des consommateurs salariés et des habitants face aux expulsions locatives, pour cause de retards dans le paiement des loyers.

Expulsions, totalement hors la loi, si l'on se réfère à l'article 11 du pacte des Nations unies portant sur les droits économiques, sociaux, et culturels, qui précise que les Etats signataires du pacte reconnaissent le droit à : " toute personne et à sa famille de prétendre à un niveau de vie suffisant comportant nourriture, vêtement et logement Ils  s'engageant à prendre les mesures requises pour faire respecter le dispositif de cet article 11".

Or l'article de la constitution dit que "les traités approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois et sont donc supérieure. Le pacte a été ratifié et publié par la France le 3 février 1981"

Donc l'engagement à garantir un niveau de vie suffisant comportant un logement, fait aussi partie de la loi !

Tous locataires et habitants peuvent être concerné ils sont vivement invités à rejoindre INDECOSA-CGT pour trouver des solutions, car le dispositif en place dans le pays ne garantie pas le :

DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS !

 INDECOSA-CGT réclame :

  • Un taux d’effort à la charge logement ne dépassant pas 20% des revenus,
  • Pour les Aides Personnelles au Logement (APL, AL, …) la prise en compte dans le calcul de la totalité du loyer comprenant les loyers annexes et le coût total des charges locatives,de l'électricité,gaz, eau et assurance du logement,
  • La limitation du surloyer (SLS), véritable impôts qui ne dit pas son nom,
  • La construction de 200 000 logements véritablement sociaux, par an,
  • La revalorisation des aides à la pierre …

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Published by Collectif Logement CGT
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