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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 15:39

Trêve hivernale : pas d'expulsions locatives pendant cinq mois

>Economie|Aurélie Lebelle|01 novembre 2016, 7h00 | MAJ : 01 novembre 2016, 7h42|39

En 2015, le nombre d'expulsions locatives a atteint un bien sombre record, avec une hausse de 24%.

LP / Quentin LAURENT

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L'arrivée du froid donne un sursis aux locataires menacés d'être mis à la porte de leur logement.

Les locataires qui ne parviennent plus à payer leur loyer vont obtenir quelques mois de répit. Avec le lancement de la trêve hivernale aujourd'hui, les expulsions locatives sont en effet officiellement suspendues jusqu'au 31 mars. Pendant cette période, impossible de mettre les locataires à la porte, même les ménages ayant d'ores et déjà reçu un « commandement de quitter les lieux ». En cas d'impayés, il est également interdit depuis 2008 de couper l'électricité, le gaz ou le chauffage d'une résidence principale.

 

Le nombre d'expulsions a explosé

 

Pas de quoi se réjouir pour autant, selon la Fondation Abbé Pierre, qui communique pour l'occasion un « sombre record ». Selon elle, le nombre d'expulsions locatives avec une intervention des forces de l'ordre a bondi de 24 % entre 2014 et 2015, pour s'établir à 14 363 cas. La raison ? « L'augmentation des expulsions est due au durcissement de la crise, à la hausse du chômage et de la précarité, analyse Frédérique Kaba, la directrice des missions sociales à la Fondation Abbé Pierre. Mais c'est également lié aux loyers qui ont nettement grimpé pendant les années 2000, que ce soit dans le secteur privé ou dans le parc social. »

 

Pris dans une spirale infernale, de nombreux locataires n'ont plus été en mesure au bout de quelques années de payer leur loyer et les expulsions se sont multipliées.

 

A l'association de défense des consommateurs CLCV, on dénonce également une nette hausse des charges. « Bien souvent, les factures d'eau ou de chauffage ont en parallèle elles aussi explosé, observe David Rodrigues, le chargé de mission spécialiste du logement à la CLCV. Dans plusieurs régions, nous avons enregistré une augmentation des impayés de loyers directement liés à la facture énergétique. »

 

«On criminalise la pauvreté en les délogeant par la force»

 

Une spirale infernale qui semble de plus en plus difficile à enrayer. « Les préfets multiplient les autorisations de recours à la force publique, déplore Frédérique Kaba. Le processus va beaucoup plus vite qu'avant, même si on observe une forte disparité départementale. Il y a quelques années, face à des situations d'impayés, on cherchait des solutions pour aider et accompagner les démunis. Aujourd'hui, on criminalise la pauvreté en les délogeant par la force. La politique est devenue beaucoup plus répressive. »

 

Au ministère du Logement, on tient à préciser qu'« aucune instruction n'a été donnée aux préfets » pour augmenter les expulsions. Tout en assurant qu'Emmanuelle Cosse « prend acte des chiffres communiqués par la Fondation Abbé Pierre », le cabinet de la ministre reconnaît que l'on « pouvait malheureusement s'y attendre ». La faute à la conjoncture. « C'est pour cela que nous avons lancé un plan de prévention des expulsions au début de l'année », précise l'entourage de la ministre.

 

La Fondation Abbé Pierre en attend beaucoup, même s'il est encore trop tôt pour dresser un premier bilan. « Ce qui ne nous empêche pas d'interpeller également l'Etat sur la mise en place d'une garantie universelle des loyers, conclue Frédérique Kaba. Un tel dispositif permettrait de prévenir des situations désespérées. Et d'empêcher par la même occasion de nombreuses expulsions. »

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Un plan de prévention pour aider les locataires

 

Il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Mais le gouvernement a lancé en mars 2016 un plan de prévention des expulsions, pour tenter de limiter le phénomène. « Il faut pouvoir agir dès les premières difficultés financières du locataire », explique-t-on au ministère du Logement. Cela passe par exemple par le maintien des aides au logement (APL), lorsque l'allocataire est de bonne foi ; par un meilleur repérage des locataires en difficulté, via les agences départementales d'information sur le logement (Adil), afin de pouvoir les aiguiller en amont ; ou par le renforcement du rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions.

 

  Le Parisien

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Published by Collectif Logement CGT
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