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Dessin de Pierre Corneloup

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26 décembre 2016 1 26 /12 /décembre /2016 20:02

HLM : ces élus qui veulent garder le contrôle

En Ile-de-France, des élus espèrent continuer à maîtriser la construction et les attributions de logements sociaux en vendant leurs offices publics à des bailleurs privés



Les chiffres

4,7 millions

C'est le nombre de logements sociaux en France. 51 % appartiennent à 264 offices publics de l'habitat et 49 % à 240 entreprises sociales pour l'habitat, des sociétés anonymes HLM.

10 millions

C'est le nombre de personnes qui habitent dans des logements sociaux.

L'intercommunalité, c'est comme la mixité sociale : le principe est bon, mais pas chez soi. Une quinzaine de maires d'Ile-de-France en font la démonstration en tentant de conserver la maîtrise de ce qu'ils considèrent comme " leur office HLM ", quitte à contourner la loi.

La loi du 7 août 2015 dite - " NOTRe " (pour " Nouvelle Organisation territoriale de la République "), qui crée la métropole du Grand Paris, oblige les offices publics HLM communaux à se rattacher, d'ici au 31 décembre 2017, à l'un des douze regroupements qui composent le Grand Paris. Le principe est de mieux répartir la construction et les attributions de logements sociaux aux candidats prioritaires. Un sujet sensible.

Le maire de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), Olivier Dosne (LR), l'admet : " J'ai fait part à plusieurs reprises de mes plus grandes réserves sur cette loi que je n'ai pas choisie et qui m'oblige à trouver la meilleure solution pour garantir votre patrimoine en respectant le cadre légal ", écrit l'élu dans une lettre aux locataires de l'office public Joinville Habitat, le 13 décembre.

" Une vente cousue de fil blanc "

En clair, il s'agit d'échapper à la tutelle de l'intercommunalité dont dépend la ville, en l'occurrence " Paris-Est-Marne et Bois ", formée de 13 villes du Val-de-Marne. M. Dosne – qui n'a pas souhaité répondre à nos questions – dit avoir cédé le 13 décembre, après appel d'offres, les 1 500 logements de Joinville Habitat à Logirep Polylogis, une SA HLM de droit privé. " La vente est cousue de fil blanc, les autres compétiteurs ont remis des offres indigentes ", dénonce Michel Laval, élu Europe Ecologie-Les Verts.M. Dosne a ainsi négocié pour que le nouveau propriétaire réinvestisse 30 millions d'euros en dix ans dans la rénovation du patrimoine. Il a aussi obtenu que la mairie participe aux instances de gouvernance et que des attributions de logements sociaux se fassent au profit de la ville.

Le préfet doit toutefois valider l'opération dans les quatre mois. L'élu redoutait-il aussi que l'intercommunalité réveille son office passablement assoupi – " un dodu dormant ", dans le jargon de la profession –, qui rénove et construit fort peu : " Le dernier programme date de 1975 ! pointe la mission de contrôle du logement social, dans son rapport d'avril 2015. La déception est d'autant plus nette que l'office dispose de moyens financiers pour réaliser de nouvelles opérations dans une zone tendue proche de la capitale. "

Olivier Dosne n'a fait qu'imiter la commune voisine, Vincennes, qui a aussi vendu ses 876 logements à Immobilière 3F, une SA HLM. Une transaction de 50 millions d'euros annoncée le 1er décembre. " Nous avons sollicité les organismes HLM que nous connaissions et qui ont déjà des immeubles sur notre commune. C'était la mieux-disante, avec 16 millions d'euros qui seront réinvestis dans la réhabilitation, se félicite Laurent Lafon, le maire (LR). Et nous avons obtenu l'assurance de pouvoir désigner les locataires de près de 50 % des logements libérés, contre 30 % actuellement. " Cette cession permet de s'affranchir de la tutelle de la même intercommunalité. Quant à Maisons-Alfort, intégrée à la même intercommunalité, elle a voté, le 1er décembre, la modification pure et simple du statut de son office public en SA HLM. Un processus qui permet cependant de garder l'œil sur les attributions de logements sociaux.

Le cas le plus emblématique est Saint-Ouen, qui utilise un autre procédé : le changement de statut. Pour le maire, William Delannoy (UDI), qui a, en 2014, repris cette ville de Seine-Saint-Denis aux communistes, il est hors de question que l'office Saint-Ouen Habitat rejoigne Plaine Commune, dominée par le PCF. Dès 2015, M. Delannoy a engagé le processus du transfert du patrimoine de Saint-Ouen Habitat à la Semiso, société d'économie mixte (SEM) de la ville dont elle est actionnaire à 75 %. De droit privé, elle échappe à l'injonction de la loi NOTRe.

Avis défavorables

C'est bien ce qui inquiète la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, qui, le 26 avril, a émis un avis défavorable, redoutant " un enrichissement sans contrepartie des actionnaires privés de la SEM ". M. Delannoy a saisi le tribunal administratif. La vente de Saint-Ouen Habitat à la Semiso a été actée le 29 août et la dissolution de l'office a été votée en conseil d'administration, lundi 12 décembre. " La mairie cherche à précipiter les choses alors qu'une procédure est en cours devant le Conseil d'Etat. La dissolution doit, en outre, être confirmée par décret ", conteste Philippe Germain, administrateur de l'office pour la Confédération nationale des locataires. " Nous voulons conserver une gestion des logements au plus près des citoyens ", plaide M. Delannoy, qui promet que " le montant de cette vente sera réinvesti dans le logement social ". A Levallois-Perret, Patrick Balkany (LR) s'est engagé dans la même voie et a aussi essuyé un avis défavorable.

" Les offices ont des liens très forts avec leur ville ", argumente Philippe Laurent, maire (LR) de Sceaux (Hauts-de-Seine), qui envisage de fusionner son office avec celui de Bourg-la-Reine pour céder l'ensemble de 1 600 logements à la SEM de Sceaux. " Ma commune apporte des sommes conséquentes à l'office pour réaliser de petites opérations, poursuit-il. De gros organismes éloignés du terrain ne peuvent faire cela. Si l'on veut que les maires investissent dans le logement social, il faut qu'ils en conservent la maîtrise. "

Montrouge (Hauts-de-Seine, UDI) réfléchit à ce type de solution, comme sa voisine Malakoff, dirigée par une majorité Front de gauche qui ne cache pas sa réticence à faire passer les 4 000 logements de Malakoff Habitat sous contrôle de Vallée Sud Grand Paris, qui réunit 11 villes, dont 9 de droite. " Nous voulons conserver 40 % de logements sociaux, l'ADN de notre ville ", soutient Serge Cormier, premier adjoint au maire et président de Malakoff Habitat. Clichy et Suresnes (Hauts-de-Seine), à droite toutes les deux, ont choisi, elles, la fusion avec l'office départemental Hauts-de-Seine Habitat, présidé par Patrick Devedjian.

Chambéry (Savoie), Douarnenez (Finistère), Valence (Drôme)… Le mouvement de sauve-qui-peut n'épargne personne, entraînant la disparition de quelques dizaines d'offices publics.

Isabelle Rey-Lefebvre

 

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Published by Collectif Logement CGT
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