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Dessin de Pierre Corneloup

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11 décembre 2016 7 11 /12 /décembre /2016 09:45

Habitat

LAURENT MOULOUD
JEUDI, 8 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITÉ

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à Paris, la municipalité dénombre quelque 100	000 habitations inhabitées toute l’année. photo JOEL SAGET/AFP
à Paris, la municipalité dénombre quelque 100 000 habitations inhabitées toute l’année. photo JOEL SAGET/AFP
AFP

Après avoir accepté de surtaxer les résidences secondaires, le gouvernement refuse de faire de même avec les appartements vides.

Les 3,8 millions de mal-logés en France ne leur diront pas merci. Mardi, les députés ont raté une belle occasion d’inciter les propriétaires de logements vacants à mettre leurs biens en location. Dans le cadre de l’examen du budget rectificatif 2016, le groupe communiste à l’Assemblée avait déposé un amendement visant à surtaxer ces appartements vides qui pullulent dans les villes attractives. Le gouvernement et sa majorité n’en n’ont pas voulu.

Pourtant, le sujet n’est pas anecdotique. À Paris, où la pénurie de logements est patente, la municipalité dénombre 100 000 de ces habitations dormantes, concentrées dans les arrondissements huppés du centre de la capitale. Des biens appartenant, pour la plupart, à de riches propriétaires qui n’y voient qu’un investissement parmi d’autres. Près de la moitié de ces logements vacants – 40 000 – ne sont même pas raccordés au réseau d’électricité... Histoire de pousser les propriétaires à agir, les députés communistes ont proposé une augmentation de la taxe déjà existante sur ce type de bien, mais si peu dissuasive. Actuellement, elle se monte à 12,5 % de la valeur locative la première année d’imposition, puis à 25 % à compter de la deuxième année. L’amendement donne la possibilité aux municipalités dans les zones tendues de moduler ces taux jusqu’à 30 % la première année et à 60 % les années suivantes. Trop, sans doute, pour le gouvernement qui s’est prononcé contre. Pour donner le change, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a préféré faire voter un autre amendement créant un énième dispositif fiscal caressant les propriétaires de logements vacants dans le sens du porte-monnaie.

Ce dispositif met en place une exonération fiscale de 15 % à 70 % sur les loyers perçus, en fonction du niveau de tension du marché locatif et valable uniquement si le loyer est maîtrisé. Une incitation suffisante ? « Une réformette pas inutile mais qui aura beaucoup moins d’impact que notre amendement, déplore Jacques Baudrier, élu PCF-FDG de Paris, et cheville ouvrière de cette lutte parlementaire. Notre proposition aurait eu des effets immédiats. Celle du gouvernement est la poursuite d’une politique d’incitation aux propriétaires, ne les contraignant en rien, et dont les effets modestes ne se feront sentir que dans quelques années. »

Les communistes prêts à se battre

Les élus communistes ne s’avouent pas battus pour autant. Ils comptent bien représenter leur amendement lors de la deuxième lecture du projet de budget 2017. Et, cette fois, en réussissant à convaincre la majorité socialiste, comme ils y sont parvenus à propos des résidences secondaires. Le 18 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement (PS) reprenant en partie le vœu adopté par le Conseil de Paris à l’initiative du groupe communiste-Front de gauche. Cet amendement permet aux communes en zone tendue de multiplier par trois (60 % contre 20 % actuellement) la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une hausse susceptible d’inciter, à Paris, les propriétaires des quelque 92 000 logements de ce type, souvent très peu utilisés, à les louer ou les vendre. « Ce vote-là est une vraie victoire, apprécie Jacques Baudrier. Et on va se battre pour avoir la même sur les logements vacants. »

rubrique société

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Published by Collectif Logement CGT
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