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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 19:44

HLM : les OPH en plein chamboule-tout

Barbara Kiraly - LE MONITEUR.FR- Publié le 25/01/17 à 16h08

Mots clés : Etat et collectivités locales - Logement social

La loi oblige les offices publics de l’habitat (OPH) communaux à être rattachés à un établissement public de coopération intercommunal. Cette réglementation induit des fusions, des absorptions et parfois même des dissolutions.

Alain Cacheux, nouveau président de la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat

© Fédération nationale des Offices publics de l’habitat - Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat

Le tissu des offices publics de l’habitat (OPH) est en pleine évolution. En cause, la loi Alur qui prévoit de rattacher un OPH communal à son établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à condition qu’il ait la compétence logement au plus tard, au 31 décembre 2016. « C’est le cas de toutes les communautés d’agglomération, et de pratiquement toutes les communautés urbaines », indique Alain Cacheux, président de la fédération des OPH (FOPH). Toutefois, les OPH du Grand Paris disposent d’un délai supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2017) et doivent être rattachés à l’un des 12 établissements publics territoriaux, et pas directement à la métropole du Grand Paris comme le prévoit la loi Notre.

Les maires du Grand Paris rois de la débrouille

Au 1er janvier 2017, la fédération dénombre 256 OPH contre 265 un an plus tôt. Car l’obligation de rattachement à l’EPCI a entrainé 5 fusion-absorptions et 4 dissolutions d’offices. « En province, tout s’est bien passé, mais la tâche s’annonce plus compliquée sur le territoire du Grand Paris », lance Alain Cacheux. Car un certain nombre de maires de ce territoire ont essayé de « contourner la loi » et ces derniers ne manquent pas d’imagination. Pour échapper à leur obligation, les élus ont le choix : soit ils transforment leur office, soit ils vendent le patrimoine social.

« Beaucoup réfléchissent à la transformation de leurs offices de trois façons : en fusionnant l’OPH avec un office départemental (à l’exemple de l’OPH de Suresnes par l’OPH 92), en faisant absorber l’OPH par une Sem Logement qui n’a pas les mêmes obligations de rattachement, ou cas plus rare, en transformant les OPH en coopérative. » D’autres maires prévoient de vendre le patrimoine de leur OPH à une entreprise sociale pour l’habitat (ESH). Ces derniers peuvent suivre l’exemple de l’OPH de Vincennes qui a cédé son patrimoine à I3F, ou encore celui de Joinville-le-Pont, prêt à vendre son parc à Logirep.

D’autres fusions à venir

Ces rattachements pourraient entraîner à l’avenir de nouvelles fusions. « A terme, quand plusieurs offices seront rattachés à une même intercommunalité, les organismes se regrouperont, estime Alain Cacheux. Progressivement, nous sommes en train d’adapter le tissu des organismes à la réalité des territoires. » Et de donner en exemple le regroupement de 2 offices (sur 4 OPH rattachés à la même intercommunalité) dans l’Aveyron. « J’ai beaucoup de contact d’OPH qui y réfléchissent », assure-t-il.

En Ile-de-France, la Fédération des OPH a également « lancé un appel à projets pour développer la coopération et la mise en commun de moyen pour mieux répondre aux besoins du territoire », indique Laurent Goyard, directeur général de la FOPH.

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Published by Collectif Logement CGT
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