"Baisser les loyers ne doit pas être lié à la réduction des APL"

Frédéric Paul : "Baisser les loyers ne doit pas être lié à la réduction des APL"

Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, estime dans une interview donnée au Monde que les intentions du gouvernement seraient "insoutenables pour les organismes Hlm".

DR USH - Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

Le projet de loi sur la réforme du logement sera présenté en conseil des ministres le 13 septembre. En attendant, Emmanuel Macron a demandé aux propriétaires mardi 5 septembre de baisser leurs loyers de 5 euros pour compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) déjà annoncée cet été. Tandis que, mercredi, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, en appelait aux bailleurs sociaux en déclarant au Figaro vouloir "favoriser une diminution des loyers dans le parc social", afin de permettre au gouvernement de poursuivre la baisse des APL. Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, qui représente quelque 720 organismes Hlm, réagit à ces propos.

Que pensez-vous des déclarations de Jacques Mézard, qui envisage une réduction des APL qu’en cas de baisse des loyers dans le parc social ?

Cela serait économiquement insoutenable pour les organismes HLM. Leur modèle économique repose sur un endettement à long terme de près de 140 milliards d’euros, garanti par les collectivités locales et remboursé par les loyers. Cette baisse risque de nous mettre en grandes difficultés financières et ferait courir un risque systémique à tout le secteur.

Pourtant, vous êtes favorables sur le principe à une baisse des loyers ?

C’est même nous qui le proposons ! Cela fait plus de deux ans que nous travaillons sur des propositions techniques visant à rendre possible la baisse des loyers sur une partie du patrimoine. Entre les APL, qui ont été mal actualisées par rapport à l’inflation, et l’accroissement de la pauvreté, c’est devenu une nécessité. Il y a 450 000 attributions de logement social par an. Une attribution sur deux bénéficie à des ménages vivant au seuil de pauvreté. Il y a dix ans, le ratio était de un sur cinq. Nous sommes confrontés à une réalité sociale qui nous mène à des difficultés en matière de recouvrement. Mais, dans notre esprit, ces baisses de loyers ne doivent pas être liées à la réduction des APL ! Il s’agit de redonner un peu de marge de manœuvre aux plus pauvres, pas de leur supprimer leurs aides. Il n’y a pas que la réalité budgétaire des technocrates qui est en jeu.

Le coût et l’efficacité des aides au logement sont de nouveau sur la sellette. Qu’en dites-vous ?

Le discours selon lequel la politique du logement serait trop chère et inefficace tourne en boucle depuis très longtemps. Trop longtemps. Il faut arrêter, cela devient très irritant et cela jette le discrédit sur toute une profession. Au sein des 42 milliards d’euros de budget annuel, 18 milliards d’euros sont consacrés aux APL. Sur ces 18 milliards, seuls 8 milliards bénéficient au secteur Hlm. Le reste – 10 milliards d’euros – est attribué au secteur privé. Or, ces aides sont susceptibles d’inciter les bailleurs privés à augmenter leurs loyers. Pour ne pas pénaliser les locataires du privé, une solution serait de généraliser l’encadrement des loyers du secteur privé, comme à Paris et à Lille.

Le gouvernement envisage de contraindre les locataires qui dépassent les plafonds de ressources à quitter leur logement. Y êtes-vous favorable ?

Cette mesure nous paraît normale et nous sommes d’accord. Nous avons fait des propositions en ce sens. Il faut rentrer dans un nouveau système pour les locataires qui dépassent les plafonds de ressources – soit environ 3 % – comme pour les appartements sous-occupés (une personne seule dans un F4, par exemple). Ce ne sont pas des situations acceptables de nos jours. Mais il faut rester humains. Si un locataire se retrouve à 20 % au-dessus du plafond de ressources une année mais que l’on sait que la suivante il part à la retraite, il ne s’agit pas de le mettre à la porte. C’est pourquoi nous proposons de faire évoluer le rôle de la commission d’attribution des logements en complétant ses rangs avec des personnes – des bénévoles irréprochables – qui seront chargées d’étudier au cas par cas si un locataire doit être maintenu dans les lieux ou pas.

La loi Boutin de 2009 prévoyait qu’un locataire devait quitter son logement lorsque ses revenus dépassaient le double des barèmes réglementaires des loyers Hlm lambda. Puis la loi Egalité et citoyenneté de 2016 l’a abaissé à une fois et demie des loyers Hlm un peu plus haut de gamme. Ce qui revient à obliger un couple habitant Paris à quitter les lieux uniquement lorsqu’il dépasse 10 000 euros de ressources mensuelles. Ce qui est invraisemblable. Ce sont des mesures de tartuffes qui reflètent une absence de courage politique ! Ce n’est pas nous qui protégeons les riches. Il faut que les politiques aient le courage d’aller jusqu’au bout. C’est trop facile de nous faire porter le chapeau.

Propos recueillis par Louise Couvelaire
Article paru le jeudi 7 septembre 2017, reproduit avec l'aimable autorisation du Monde