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23 septembre 2017 6 23 /09 /septembre /2017 11:07

Habitat. L’exécutif mise sur le marché et tape sur le logement social

CAMILLE BAUER
JEUDI, 21 SEPTEMBRE, 2017
L'HUMANITÉ
Les propriétaires privés pourront continuer à pratiquer des prix exorbitants en zones tendues sans être inquiétés. Fred Dufour/AFP
Les propriétaires privés pourront continuer à pratiquer des prix exorbitants en zones tendues sans être inquiétés. Fred Dufour/AFP
 

La « stratégie logement » présentée hier par le ministère de la Cohésion des territoires prétend doper la construction. Elle confirme aussi que les bailleurs sociaux et les locataires porteront, seuls, les efforts financiers imposés par le gouvernement.

Du marché viendra l’équité. C’est en substance la philosophie de la « stratégie logement » du gouvernement présentée hier au ministère de la Cohésion des territoires et destinée, d’ici à la fin de l’année, à devenir une loi. « La bonne approche, c’est de construire plus pour faire baisser les loyers », a résumé le secrétaire d’État Julien Denormandie. Alors que la France compte plus de 4 millions de mal-logés, l’idée centrale est de faciliter la construction dans les zones tendues, c’est-à-dire celles ou la demande de logement excède largement l’offre. « Faire preuve de volontarisme en matière de construction dans les zones tendues n’est pas une mauvaise chose. Mais la question, c’est de savoir ce qu’on construit et pour qui ? La politique du logement doit se faire avec la volonté de protéger les plus fragiles », rappelle Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

Accélérer la construction

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement veut faciliter le travail des promoteurs. Partant du constat que la construction en France coûte cher et qu’elle peut prendre, dans certaines zones, plus de dix années, le ministre a promis de « lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures ». Pour pousser les propriétaires à vendre leurs terrains, les associations proposent la réquisition, ou des fortes taxes. Le gouvernement a choisi la logique inverse en proposant un abattement fiscal au vendeur pendant les trois années à venir. Autre objectif : diminuer le nombre de recours qui retardent et compliquent les projets. Les normes qui encadrent la construction en matière de sécurité, d’efficacité énergétique ou d’accès pour les personnes à mobilité réduite devraient aussi être simplifiées. Le dispositif Pinel, qui offre des allégements fiscaux importants à ceux qui investissent dans un logement locatif, ainsi que le prêt à taux zéro (PTZ) seront reconduits « sur une durée de quatre ans » mais « fléchés en zones tendues », a précisé Julien Denormandie. « Ces dispositifs doivent être bien ciblés territorialement, mais il faut surtout qu’il y ait des contreparties sociales à la hauteur de l’aide accordée aux propriétaires bailleurs », explique Christophe Robert. En clair, pour les associations, ces aides ne devraient être versées qu’à des bailleurs qui s’engagent à pratiquer des loyers abordables pour les publics fragiles. Tout le contraire de ce qui se fait actuellement, avec des plafonds élevés et la possibilité d’investir pour louer à ses enfants. Une vraie prime à la constitution d’un patrimoine personnel, à laquelle gouvernement n’a pour le moment pas souhaité toucher.

Bail mobilité : locataires jetables ?

La mobilité est l’autre maître mot de la « stratégie logement ». Laquelle crée un bail de 1 à 10 mois au bénéfice des personnes en formation professionnelle, des étudiants, et pour lequel, « aucun dépôt de garantie ne sera exigé », a expliqué le ministre Jacques Mézard. Alors qu’il existe déjà un bail pour les étudiants d’une durée de 9 mois et un autre pour les meublés de 12 mois, l’utilité de ce dispositif est contesté par les associations. « Les locataires deviendront jetables, à la merci de propriétaires qui profiteront de ces périodes d’essai pour les mettre en concurrence », a commenté hier Ian Brossat, adjoint PCF en charge du logement à la Mairie de Paris. Pour compenser cette mesure, le gouvernement a multiplié les cadeaux aux étudiants. Il leur a notamment promis la construction de 60 000 nouveaux logements, et de 20 000 autres pour les jeunes actifs durant le quinquennat. Cerise sur le gâteau, ces locations seront garanties par Visale, un dispositif qui permet à l’État de se porter caution.

Première victime, les HLM

En principe, le logement social n’est pas exclu de cette politique du « choc de l’offre ». « Il n’y a pas trop de logements sociaux en France », a déclaré Jacques Mézard, qui a démenti la rumeur évoquant l’assouplissement de la loi SRU et de ses 25 % de HLM par commune. C’est pourtant ce secteur qui va porter à lui seul les 2,4 milliards d’économies contenues dans la nouvelle « stratégie logement ». Le ministère a confirmé hier son intention de baisser les APL versées aux locataires du secteur en demandant aux bailleurs sociaux de compenser cette baisse par une réduction équivalente des loyers. « À la fin, aucun locataire ou allocataire ne perdra un euro », a martelé Julien Denormandie, soucieux de ménager l’opinion publique. « L’objectif n’est pas de faire un coup de rabot sur les APL, mais de faire baisser les loyers sans léser personne. » Il a aussi tenté de rassurer les bailleurs sociaux : « On ne leur fera pas porter le coût » de cette mesure. « Au contraire, on leur donne de la trésorerie », en maintenant le taux du livret A à 0,75 % et en leur permettant de vendre une partie de leur parc (lire notre édition du 15 septembre). Des compensations dérisoires, selon les bailleurs. « C’est un coup de massue porté au logement social », a ainsi estimé Alain Cacheux, le président de la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH). Si le montant de 50 euros par locataire concerné était confirmé, la perte devrait s’élever à 685 millions d’euros pour l’ensemble des 255 organismes de la FOPH. Une menace réelle sur leur capacité à construire et même à entretenir leur parc. « On prend aux locataires pour leur demander de payer le déficit de l’État, alors que, dans le même temps, on baisse l’impôt sur la fortune de 2 milliards », a commenté Jean-Yves Mano, président de la CLCV(Consommation, logement et cadre de vie). Le logement social étant, selon la Fédération française du bâtiment, « un acteur essentiel pour les entreprises de construction », la mesure qui va mettre à genoux la capacité de financement des organismes HLM « est absolument contradictoire avec l’annonce du président de la République d’un “choc de l’offre” », souligne l’Union sociale pour l’habitat. Contradictoire aussi avec l’annonce faite par le président, le 11 septembre, à Toulouse, et confirmée hier par Jacques Mézard, de construire 40 000 logements très sociaux supplémentaires pour accueillir les sans-domicile.

Les propriétaires privés pourront, eux, continuer à pratiquer des prix exorbitants en zones tendues sans être inquiétés. Rien dans le plan gouvernemental ne semble destiné à calmer leur ardeur. La possibilité de faire baisser les prix des bailleurs privés en bloquant les APL en cas de loyer prohibitif a été écartée. « Pourtant, si les APL ont l’effet inflationniste que dénonçait le gouvernement, c’est bien dans le privé », ironise Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre. Quand à l’encadrement des loyers, jusqu’à présent appliqué dans les seules villes de Paris et de Lille, mais destiné selon la loi à s’étendre à 38 agglomérations, il ne semble pas non plus à l’ordre du jour. Sans la rejeter aussi catégoriquement que l’avait fait le président Macron lors de son voyage à Toulouse, le ministre Mézard a gentiment remisé ce texte dans les placards en annonçant l’élaboration de « bilans » sur son application. Pourtant, souligne Ian Brossat, « si on avait un vrai encadrement des loyers, on aurait beaucoup moins besoin des APL ».

Normes « inutiles » : dans le handicap aussi ?

C’était l’un des enjeux de la présentation du plan logement hier. Mais le flou reste de mise. Le gouvernement dit vouloir « atteindre un objectif de 100 % de logements évolutifs » dans les constructions neuves, et passer à 10 % de logements « accessibles » aux personnes en situation de handicap. « Pourquoi pas, mais nous allons rester vigilants, commente Patrice Tripoteau, de l’APF. L’objectif ne doit pas être d’assouplir des normes, mais de répondre à des besoins. »

Journaliste rubrique Société

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Published by Collectif Logement CGT
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