Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

 

Recherche

Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

21 janvier 2018 7 21 /01 /janvier /2018 10:26

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ DE RATTACHEMENT DE L'OPHLM À PLAINE COMMUNE

Faute de délibération au Conseil municipal de Saint-Ouen, le préfet a prononcé le 29 décembre 2017 le rattachement d'office de l'OPHLM de Saint-Ouen au Territoire de Plaine Commune. Si la vente à la SEMISO des logements a été effectivement réalisée, le paiement de cette vente est illégale en vertu de la décision du tribunal administratif de Montreuil en date du 26 octobre 2017. Le maire va donc être contraint, en tant que président de la SEM, ou bien de payer les logements ou bien de les restituer. De plus alors qu'ils occupaient la quasi totalité des sièges dans le précédent Conseil d'administration de l'office public, la majorité de Delannoy va devoir faire de la place à d'autres administrateurs. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

Suite au hold up du Maire de St Ouen, publication de l'arrêté de rattachement de l'OPH de St Ouen à l'EPT de Plaine Commune

Partager cet article

Repost0

commentaires

Pages

Service Public du logement

j-aime-HLM-SP.jpg

 

Soyons connectés !!!

Inscrivez-vous.jpgPour être informé chaque fois qu'un article est mis sur le blog,
inscrivez vous ci dessous en indiquant votre adresse émail.

Histoire des structures de la CGT

Voir la vidiéo en cliquant sur le lien suivant : link

structures-CGT.JPG