Loi SRU en débat, inquiétudes pour la mixité sociale

Par Tonino Serafini — 9 février 2018 à 20:46

Cannes fait partie des villes qui ne respectent pas les objectifs de construction de HLM imposés par la loi SRU. Photo Cegalerba-Szwemberg. Hemis.fr

Contre toute attente, l’exécutif pourrait permettre de revenir sur le contenu de ce texte à la symbolique très forte, qui impose aux communes un quota de HLM.

 Loi SRU en débat, inquiétudes pour la mixité sociale

Les maires des villes réfractaires aux HLM vont sabrer le champagne. A l’issue de la «conférence de consensus» sur le logement organisée à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, et du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ce dernier a annoncé dans une interview au quotidien les Echos que la loi SRU - qui impose un quota de HLM de 20 % ou 25 % aux communes (1) - va être mise en débat au Parlement lors de l’examen du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) au printemps. La contrainte pesant sur les villes déficitaires en logements sociaux tenues de rattraper progressivement leur retard en construisant des HLM jusqu’à atteindre le quota exigé pourrait donc être atténuée.

Jusqu’ici, le gouvernement avait laissé entendre qu’il ne toucherait pas à ce texte fondamental qui oblige chaque collectivité à contribuer au logement des ménages modestes dans un objectif de mixité sociale. Mais l’exécutif semble avoir changé son fusil d’épaule. Tout cela dans une période où les ménages modestes et de la petite classe moyenne n’ont jamais consacré autant d’argent pour se loger en raison de l’envolée des prix de l’immobilier et des loyers du privé dans les grandes agglomérations où affluent de plus en plus les actifs, comme l’a montré une étude récente de l’Insee.

Menace

Dans son interview aux Echos, Jacques Mézard affirme qu’il «ne s’agit pas [de] réduire l’ambition [de la loi SRU], son utilité est largement acceptée». Et d’ajouter :«Rappelons [qu’elle] a permis de doubler la production de logements sociaux en quinze ans et a fortement favorisé la mixité sociale.» Mais ces propos du ministre ne rassurent pas le monde du logement social et les associations de locataires. Les gouvernements ou les parlementaires qui, par le passé, ont déjà tenté de défaire cette loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), ont utilisé une sémantique analogue. «Le ministre couvre de vertus la loi SRU pour mieux masquer qu’elle risque d’être vidée de sa substance, affirme un ponte des HLM. Tout peut arriver au Parlement une fois que sera ouverte la possibilité de l’amender.»

L’une des dernières fois où une majorité parlementaire a essayé de modifier cette loi à la symbolique très forte, c’était en janvier 2006. Face à la menace, l’abbé Pierre, déjà considérablement affaibli par la maladie, était sorti de sa réserve. Il s’était rendu à l’Assemblée nationale dans un fauteuil roulant poussé par les membres de sa fondation pour lancer un coup de gueule. «Il ne faut pas reculer dans un effort qui a été commencé», avait-il déclaré au sujet de ce texte pro-mixité sociale voté six ans plus tôt, en décembre 2000. Avant d’interpeller le président Jacques Chirac, l’invitant à faire «pression sur les députés […] pour que la loi qui oblige à construire 20 % de logements sociaux soit respectée».L’auteur de l’appel du 1^er février 1954 avait aussi pointé l’enjeu du vivre ensemble que représente la loi SRU : «Le mot social sera bientôt inutilisable tellement il est devenu synonyme de ceux qu’on ne fréquente pas», avait-il tonné dans la salle des Quatre-Colonnes.

Douze ans plus tard, les choses n’ont pas changé. «Les arguments des maires et de tous ceux qui veulent déconstruire la loi SRU sont les mêmes», souligne l’édile socialiste de Bourg-en-Bresse (Ain), Jean-François Debat, un ancien du cabinet de Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement du gouvernement Jospin et «père» de la loi SRU.

Ainsi, pour justifier leur opposition à ce texte, des élus continuent à prétendre qu’ils n’ont pas de terrains pour bâtir les HLM prévues par la loi alors que les mêmes délivrent des permis à des promoteurs.

Pour les villes qui manquent réellement de foncier, Jean-François Debat fait observer qu’il est possible d’acheter des immeubles privés existants par le moyen de préemption pour les transformer en logements sociaux, et ainsi satisfaire aux exigences de la loi. Parfois, pour justifier leur inertie, certains maires vont jusqu’à agiter le spectre des tours et des barres que plus personne ne construit, témoins de l’urbanisme d’une époque révolue.

Ficelles usées

 Ces mauvaises volontés s’expriment sur le terrain, où des élus freinent la construction de logements sociaux : sur les 1 152 communes déficitaires en HLM et tenues de rattraper progressivement leur retard, 528 n’ont pas atteint les objectifs de construction fixés par période 2014-2016, indique une étude publiée début janvier par la Fondation Abbé-Pierre. «Des communes avancent moins vite que d’autres et c’est regrettable. Raison de plus pour faire appliquer la loi. Rien ne justifie de la détricoter», souligne Jean-François Debat.

Pour parvenir à vider la loi SRU de sa substance, les moyens n’ont pas davantage changé depuis 2006. La méthode consiste toujours à dénaturer la notion de logement social en incluant dans le quota des 20 %ou 25 % les logements locatifs intermédiaires ou l’accession sociale à la propriété par le biais du prêt à taux zéro (PTZ).

Des grosses ficelles usées jusqu’à la corde, car ces logements ont vocation à être dans le quota des 75 % ou 80 % de logements restants, qui comprend tout ce qui n’est pas HLM.

(1) Sont soumises à la loi SRU toutes les communes de plus de 3 500 habitants( 1 500 en Ile-de-France) ayant moins de 20 % ou 25 % de HLM.

Tonino Serafini