Le bailleur très social de la MEL expulse ses syndicalistes

Soliha, l’association qui loge les familles les plus pauvres de la métropole lilloise, mène une restructuration à la hache après avoir frôlé la faillite. Des élus du personnel figurent en bonne place dans les plans sociaux. Une plainte pour discrimination syndicale est sur le point d’être déposée.

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 Elsa Sabado

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4 mai 20186TwitterEmailImprimer

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«Où est passée la quinzaine d’élus syndicaux de Soliha présents autour de la table lors de la négociation du PSE de 2015 ? » Stéphane Ducrocq, avocat en droit social au barreau de Lille, fait mine de s’interroger. Mais c’est pour donner aussitôt la réponse : « Aujourd’hui, il en reste deux, dont l’une est sous le coup d’une menace de licenciement. En vingt ans de métier, c’est la première fois que je vois cela, c’est un record absolu. » Il s’apprête d’ailleurs à déposer une plainte pour discrimination syndicale dans les prochains jours. Depuis 2013, les dossiers de salariés de l’association s’entassent sur son bureau.

Pendant très longtemps, ils sont venus travailler au « PACT » (propagande et action contre les taudis), l’ancien nom de Soliha, par conviction, voire par militantisme. Le PACT réhabilite l’habitat dégradé et y loge la population trop pauvre pour prétendre aux HLM. Dans le Nord, c’est un grand patron du textile, Ignace Mulliez, qui en est à l’origine, au sortir de la seconde guerre mondiale. « L’association, qui permettait au départ à la grande bourgeoisie lilloise d’encadrer le sous-prolétariat, est peu à peu devenue un opérateur de politiques publiques, désormais aux mains de la Métropole. C’est le dernier filet de sécurité avant la rue ou l’hébergement d’urgence », explique Antonio Delfini, sociologue spécialiste des questions urbaines dans l’agglomération lilloise. Il y a des équipes techniques qui rénovent le bâti, et des travailleurs sociaux qui dépatouillent les situations des ménages. ».

« Soliha, ce n’est pas n’importe quelle association, c’est un acteur principal de la politique de logement de notre Métropole »

Les taudis sont préemptés par les mairies de la MEL qui les transmettent au PACT afin qu’il les restaure. A son apogée, le PACT Métropole Nord possédera jusqu’à 4200 logements. Soit la moitié du patrimoine de la fédération de tous les PACT de France ! Des maisons ou des appartements financés à 100 % par l’argent public, qu’il s’agisse de ventes à l’euro symbolique, de subventions ou d’aides à la pierre. « Soliha Métropole Nord, ce n’est pas n’importe quelle association et dans la politique de logement de notre Métropole, c’est un acteur principal. L’ensemble de nos villes ont utilisé, utilisent, ou utiliseront les services de cette association qui s’adresse aux familles les plus en difficulté et qui les aide à trouver un logement décent », déclamait Max-André Pick, élu LR de Roubaix lors d’une discussion à la MEL le 24 juin 2016. Pour accomplir sa mission, l’association a employé jusqu’à 280 personnes. Mais des années de graves difficultés financières ont ramené les effectifs à 228 salariés en 2016.

Le profil très fragile des locataires de Soliha, ex Pact Métropole Nord (PMN)

Depuis le 15 décembre 2017, il faut soustraire deux personnes de plus, deux employées du service comptable depuis respectivement 12 et 29 ans. Elles ont la surprise, ce matin là, de voir arriver dans leur bureau Dany Colomb, la DRH de l’association. Celle-ci leur demande de réunir leurs affaires et de la suivre dans son bureau. Elles en ressortiront mises à pied à titre conservatoire avant un entretien en vue de leur licenciement pour faute grave, encadrées et raccompagnés jusqu’à la sortie par trois membres de la direction. « J’avais l’impression d’être une terroriste. J’étais dans l’incompréhension totale, raconte l’une des deux licenciées. Et les collègues, pareil. Ils pensaient que la direction allait tomber d’abord sur Gaëlle Dupont – la troisième collègue du bureau, qui n’était pas là ce jour là ». Cette dernière ne tardera d’ailleurs pas à recevoir, le 22 décembre, un recommandé en vue de son licenciement. Seulement, Gaëlle est déléguée syndicale, et, à ce titre, salariée protégée. Quelques semaines plus tard, son licenciement sera rejeté par l’inspecteur du travail, faute d’avoir reçu de la direction les attestations qui auraient pu le justifier.

Ses deux voisines de bureau ne bénéficient pas de ce bouclier. Alors, à partir du 12 janvier, les syndicats organisent la riposte. Tous les jours, entre 11h et 11h59, environ 70 salariés se rassemblent devant le siège pour témoigner de leur soutien. Au bout de deux semaines, une sortie de crise est négociée avec la direction : la « faute grave » est transformée en « faute réelle et sérieuse », ce qui ouvre la possibilité aux salariée de toucher le chômage. Le paiement des jours de mise à pied est également obtenu.

Une dette de 13 millions d’euros

Cet affrontement est le dernier d’une longue série commencée en 2013. Un an après l’arrivée d’une nouvelle directrice, Agnès Demotié, à la tête de Soliha, un toilettage des comptes révèle une dette de 13 millions d’euros. Le résultat de difficultés apparues en 2009, selon Gaëlle Dupont. « Nous, les comptables, étions en première ligne. Nous avions de plus en plus de mal à payer les artisans en temps et en heure, puis à les payer tout court, raconte-t-elle. Le directeur de l’époque, Christian Montaigne, demandait des rallonges à la MEL ».

Mais rapidement, ces expédients ne suffisent plus. Selon un rapport du cabinet comptable APEX, sollicité par les syndicats lors d’un droit d’alerte en 2015, Soliha souffre d’un déficit structurel d’1,5 à 2 millions d’euros par an. Elle cumule les problèmes de gestion interne. La frénésie de construction et d’acquisition de logements de ses dirigeants a fini par excéder les compétences et les moyens d’une simple association. Elle manque de sérieux dans la gestion, ne disposant pas de procédures, de comptabilité analytique, d’ingénierie…

En témoigne le taux élevé de logements vacants, synonyme de manque à gagner, et surtout, le niveau d’impayés qui touche alors plus d’un ménage sur deux (52 %) ! A comparer avec un taux de 5 à 10 % chez les bailleurs sociaux. Pas facile d’équilibrer des comptes dans ces conditions…. La mission de l’association, qui est d’accueillir des locataires tellement fragiles que les HLM ne les hébergent plus, apparaît largement sous-financée au vu de sa difficulté. La responsabilité de la MEL, de l’Etat et des bailleurs sociaux, qui font appel à la Soliha, est donc également engagée. D’autant que la MEL a imposé de fusionner en 2007 les trois PACT de Lille, Roubaix et Tourcoing. « Cette réorganisation nous a éloigné du terrain ce qui a mécaniquement fait augmenter les impayés, accuse un syndicaliste Sud contraint au départ. Le cabinet APEX pointe quant à lui le fait que cette fusion n’a donné lieu à aucune réduction d’effectifs. D’où une masse salariale qui a augmenté plus vite que les financements publics.

Confrontée à une telle impasse économique et plombée par une dette de 13 millions d’euros, Soliha perd la confiance des banques qui lui refusent tout découvert. Au bord de la cessation de paiement, elle doit trouver de l’argent frais à tout prix. 

La braderie de la discorde

La direction décide alors de vendre une partie du patrimoine et cherche des acquéreurs tous azimuts, y compris privés. Mais elle se garde bien de prévenir les maires concernés. Lesquels ne découvrent l’opération qu’en recevant des déclarations d’intention d’aliéner – un document obligatoire dès qu’un bien est mis en vente sur la commune – pour des logements du PACT. Ils s’en émeuvent à l’occasion d’une réunion à la MEL en septembre 2014, à laquelle participe Joël Cléry, le chef de projet en charge des marchés publics, qui n’est au courant de rien. « Ils étaient furax car personne ne les avait prévenus, raconte-t-il. Or ils considéraient le PACT comme leur outil pour gérer le logement social ». A peine revenu de cette réunion, il avertit sa direction de la crise qui couve du côté des partenaires institutionnels. Et demande des comptes à Christophe Buniet, le nouveau directeur du patrimoine, arrivé dans les valises d’Agnès Demotié. « Il m’a répondu que si on avait prévenu les maires, ils n’auraient pas été d’accord, que ça aurait pris du temps alors qu’on avait besoin de cash rapidement. Pour moi, c’était inentendable », explique encore Joël Clery. D’autant que les conditions de ces cessions posent questions.

La première promesse de vente signée avec deux acquéreurs privés comprenait des logements financés en PLAI, une condition qui rend impossible leur cession mais qu’ignorait apparemment le directeur du patrimoine. Ces biens sont finalement exclus de l’opération qui portera in fine sur 105 logements. Ce qui est sûr, c’est que les acheteurs privés réalisent une belle opération. Un rapport rédigé par l’Ancols, la « police des HLM », évoque en effet un prix moyen de 33 000 euros par logement, bien au dessous du prix du marché. Et il pointe aussi les conditions particulièrement avantageuses accordées par l’association aux nouveaux propriétaires pour continuer à assurer la gestion locative des logements.                                           

Soliha avait-elle seulement le droit de procéder à une telle vente ? « Tous ces logements, les mairies nous les ont vendus à l’euro symbolique. Ils ont été financés par de l’argent public, ils auraient dû passer par un appel d’offre pour faire cette vente. Ils auraient de toute manière dû proposer aux locataires de les acquérir, ce qu’ils n’ont pas pris la peine de faire », dénonce Azzed Arnagol, ancien comptable de Soliha, fer de lance de la CGT. Agnès Demoutié défend mordicus cette cession en bloc à un seul investisseur, « la seule bonne idée de 2014 », compte tenu de l’urgence de la situation. Et précise qu’elle n’était pas contrainte de passer par un appel d’offres, devenu obligatoire seulement depuis janvier 2017. La vente a, de fait, été approuvée par la MEL qui a toutefois posé des conditions sur le maintien de la vocation sociale des logements et la poursuite de la réhabilitation de ceux qui le nécessiteraient. Un suivi a-t-il été effectué par la collectivité ? La MEL a refusé de nous répondre.

Dégraissage: les syndicalistes en première ligne

Après les ventes pour trouver de l’argent, place à la recherche d’économies. Le bal des réductions d’effectifs s’ouvre en octobre 2015 avec l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant le départ de 69 salariés. Après d’âpres négociations, 59 salariés prendront finalement la porte. Dont 33 lors d’un premier PSE. Une saignée insuffisante qui ne permet pas à la Soliha de se rétablir.« Le premier PSE était ubuesque. Agnès Demotié et Dany Colomb savaient qu’elles voulaient un PSE, mais n’avaient anticipé ni son coût, ni combien de gens ni quelles catégories allaient devoir partir », raconte Stéphane Ducrocq, conseil des syndicats. Seule exception à ce flou général, selon lui : les syndicalistes sont dans le collimateur.

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Leur emploi menacé, les salariés du #PACT, à #Lille, interrompent le conseil de surveillance http://vdn.lv/2AGdzq 

21:55 - 5 oct. 2015

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Abderahmane Saadi, de la CGT, est un des premiers à subir les foudres de la direction. A l’annonce du PSE, il est à l’initiative de rassemblements atteignant parfois 170 personnes sur les 250 salariés de l’association. La direction mute brutalement ce chef d’équipe de l’antenne lilloise de Soliha au siège. « On l’a isolé, et on lui a enlevé tous ses moyens de travailler », affirme Gaëlle Dupont. L’homme se met en arrêt maladie, maladie dont l’origine professionnelle sera reconnue quelques mois plus tard. Il n’est pas le seul. « Un à un, toute mon équipe de la CGT est partie en arrêt maladie. Je me suis retrouvé seul », raconte Azzed Arnagol, le rescapé du syndicat.

Les têtes de Sud ne sont pas épargnées. Une des mesures du PSE prévoit de supprimer le service dans lequel officient trois des élus de ce syndicat. Il s’agit d’un centre d’auto-capacitation, qui forme les locataires du PACT à entretenir eux-mêmes leur logement au travers d’ateliers d’apprentissage du carrelage, de la tapisserie, de l’électricité… « Ils ont monté un dossier pour dire que nous étions déficitaires alors qu’au contraire, avec notre action, nous évitions des coûts à Soliha. Il leur fallait se débarrasser des poils à gratter », commente, amer, un des élus Sud contraint au départ. Le service venait pourtant de recevoir un prix décerné par l’assureur AG2R La Mondiale. « C’est vrai que c’était du beau boulot, concède la directrice. Mais ce directeur de ce service n’a jamais fait d’évaluation des coûts évités par son travail. »

Malgré cette première purge, Soliha ne se rétablit pas. En 2016, l’association doit faire appel à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour éviter le dépôt de bilan. Ce FMI des HLM s’engage à financer Soliha à hauteur de onze millions d’euros sur huit ans, et obtient des engagements de subvention à hauteur d’un million d’euros par an de la MEL et de l’ANAH. En échange, Soliha doit réaliser chaque année trois millions d’euros d’économie sur ses dépenses. Pour cela, elle doit procéder à de nouvelles coupes dans ses effectifs. Les syndicalistes ont cette fois la confirmation qu’ils sont clairement ciblés.

Un plan de départs volontaires, vraiment ?

« Début 2017, Agnès Demotié est venue me trouver pour m’annoncer la préparation d’un plan de départs volontaires. Et me dire que ce serait une bonne idée que je me mette dans la liste des heureux élus », ironise Joël Clery. En mai, les négociations commencent. La CGT décide de boycotter les discussions. Huit négociateurs se retrouvent donc autour de la table : six pour Sud, et deux pour la CFE-CGC. « Dès le début, Agnès Demotié nous a communiqué une liste de 30 noms pour 21 départs. Six noms de négociateurs y figuraient. Il y avait le mien, celui de Sylvie de Keyser, et celui de Nordine Fellah, tous trois à Sud, celui d’Azed Arnagol de la CGT, celui de Karima Hammouche et Malika Guillermain, les deux élues des cadres. »

Ce n’est pourtant pas ce tir groupé qui choque le plus le syndicaliste. « Trente noms pour vingt et un départs, ce n’était clairement pas assez, poursuit-il. Quand on lui a demandé ce qu’elle ferait si elle n’avait pas assez de volontaires, elle nous a répondu : on sera obligés de licencier pour faute ! ». Une menace qu’Agnès Demotié dément avoir formulé : « C’est une interprétation due à la concomitance du licenciement pour faute du responsable comptable Philippe Lecroart que j’ai “sorti” parce que le commissaire aux comptes refusait de nous les certifier. Je ne pouvais pas le faire partir dans le PDV parce que j’avais besoin de le remplacer ».

De fait, la mise à pied puis le licenciement de Philippe Lecroart ont choqué les salariés et son exemple est régulièrement cité comme une injustice notoire. « On lui a reproché des non-réalisations financières dont il n’était pas responsable », dénonce Gaëlle Dupont. L’homme, qui a menacé l’entreprise d’une procédure prudhommale avant conclure une transaction, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Il n’en reste pas moins qu’en 2017, 4 procédures de licenciements pour faute grave ont été engagées. Pour l’avocat Stéphane Ducrocq, il s’agit là d’une stratégie délibérée. « En nous penchant sur les comptes avec l’expert d’APEX, nous nous sommes aperçus que les plans sociaux étaient sous-dimensionnés par rapport à l’objectif de redressement poursuivi. Cela coûte moins cher à la Soliha de faire partir des gens pour faute que de les faire passer par un PSE », affirme-t-il. Une accusation qui fait bondir Agnès Demotié : « Mais enfin, on ne vire pas les gens pour faute grave pour le plaisir, s’insurge-t-elle. Cela coûte cher. Et puis on les remplace ! ».

Malgré ce contexte tendu, les syndicalistes arrivent à faire entendre à la direction qu’elle doit élargir la liste de postes ouverts aux départs volontaires et le rendre attractif si elle veut atteindre le nombre de partants prévus. Le PDV est destiné à donner à la CG2LS des preuves de « bonne gestion » pour obtenir son aide. Le plus logique aurait donc été de prioriser les secteurs déficitaires… « Ni Karima, ni Malika ne se trouvaient dans ce cas. Quant à moi, mon équipe faisait plus que ses objectifs de chiffre d’affaires », explique Joël Clery. Le syndicaliste finit toutefois par craquer. Autant sous la pression d’appel répétés à démissionner que sur les conseils de ses collègues : « Un jour, à la pause clopes, mon équipe m’a dit : “Joël, on préfère que tu partes dans le PDV avec un peu d’argent que pour faute”.»

« Quand on n’est pas bien dans une structure, on va voir ailleurs. On n’empoisonne pas la vie de son employeur en se protégeant derrière un mandat syndical »

Pour la directrice de Soliha, si, sur les huit négociateurs syndicaux, six ont pris le plan de départ volontaire, c’est pour une seule raison : « le chèque à la clé à la sortie ». « C’est facile de venir se plaindre quand on s’est servis les premiers !, renvoie-t-elle. Moi, je ne trouve pas qu’il y ait de malaise dans l’association. Pour l’instant, sur 263 salariés au départ, nous n’avons que trois procédures aux prud’hommes. Pour tous les autres, nous transigeons. »

Bref, les débrayages à répétition du début d’année en solidarité avec les salariées licenciées ne compteraient pour rien. Pas plus que tous les témoignages que nous avons recueillis sur l’importance des tensions au sein de Soliha. Qu’en dit le conseil de surveillance de l’association ?  Du côté des représentants des financeurs, et notamment de la MEL, que nous avons tenté d’interroger, c’est le silence radio.  En revanche, les représentants  patronaux, à l’origine du PACT et toujours influents dans la gouvernance de Soliha, affichent une solidarité sans faille avec la directrice. Président du conseil de surveillance il y a encore six mois, Jean-Pierre Torck, le fondateur de Camaïeu, réfute toute accusation de discrimination syndicale. « Si les syndicalistes sont partis, c’est parce que le personnel ne les soutenaient plus. Dire qu’ils ont été poussés dehors est absolument faux » affirme-t-il.

Reste à savoir où se situe la frontière entre pousser et inciter fortement à partir. Agnès Demotié n’hésite pas à montrer la porte à une partie du personnel. « J’entends que certains ne sont plus en phase avec le tournant que prend notre structure, la nécessité de devenir une entreprise associative, et j’essaye de faire au mieux pour les accompagner, indique la directrice. Mais quand on n’est pas bien dans une structure, on va voir ailleurs. On n’empoisonne pas la vie de son employeur en se protégeant derrière un mandat syndical ». Pas sûr qu’une telle déclaration facilite le dialogue social…

Retrouver des salariés ayant quitté Soliha et les convaincre de parler n’a pas été chose aisée. Si certains ont accepté de témoigner « pour les suivants », d’autres ont décliné nos sollicitations, soit par peur, soit parce qu’ils avaient signé une clause de confidentialité avec Soliha ou parce qu’ils voulaient oublier un épisode particulièrement traumatisant. Il aurait par ailleurs été intéressant d’avoir l’avis de la Métropole européenne de Lille sur la situation sociale d’une association qui joue un rôle aussi important dans la politique locale du logement et qu’elle finance à hauteur de 1 million d’euros par an. Mais le service communication refuse depuis quelques semaines de répondre à toute question de Mediacités. Quant aux élus sollicités directement, ils ont joué les abonnés absents.