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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

2 mars 2019 6 02 /03 /mars /2019 10:23

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/02/27/les-conciliations-s-effectuent-entre-le-representant-du_4439004_540x280p.jpg?v=1

Les conciliations s’effectuent entre le représentant du bailleur social et le locataire, en présence d’un conciliateur de justice.
Les conciliations s’effectuent entre le représentant du bailleur social et le locataire, en présence d’un conciliateur de justice.

C’est une nouvelle audience mise en place depuis six mois, à Saint-Brieuc. Une fois par mois, bailleurs sociaux et locataires se rendent au tribunal d’instance à cause de loyers impayés et de dettes. Pour trouver une solution par la conciliation.

« Notre objectif aujourd’hui, c’est la résorption de la dette ». Théo Le Diouron, conciliateur de justice, expose clairement l’objectif de la discussion qu’il anime. En face de lui : un locataire, endetté par une succession de loyers impayés, et une représentante du bailleur social. Une discussion à trois, dans un petit bureau du tribunal d’instance de Saint-Brieuc. À deux pas de la salle d’audience, mais loin de sa solennité. Comme chaque quatrième lundi du mois, une audience est exclusivement consacrée aux litiges des baux d’habitation, et à la conciliation pour en sortir.

 

Le cadre, plus commun, moins intimidant, encourage les échanges simples. Dans ce cas, le locataire doit environ 1 300 €. « Si l’on part sur un remboursement échelonné à 100 € par mois, ça vous va ? », demande le conciliateur. Aucun problème. « Vos ressources actuelles vous permettent-elles de faire face à ce remboursement, en plus du loyer courant ? Le but n’est pas de fixer une somme qui vous remette dans le rouge », répète et insiste Théo Le Diouron.

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/02/27/on-n-est-pas-des-marchands-de-tapis-mais-le-but-reste-de_4439009_540x323p.jpg

« On n’est pas des marchands de tapis, mais le but reste de trouver une solution réaliste », précise Théo Le Diouron, conciliateur de justice ».
 

« Ça va le faire »

 

Les mots sont pondérés, choisis avec soin, patiemment délivrés. Le conciliateur explique avec pédagogie son rôle. Recentre parfois la discussion sur l’essentiel. Gère les éventuels désaccords. Cette fois-là, il n’y aura pas de souci. Le bailleur, calculette à la main et après avoir fait les comptes, accepte les conditions. Le locataire se montre de bonne volonté, prêt à payer. « J’ai été pas mal en galère mais ça va mieux. Je vais avoir droit à la prime d’activité et j’ai résilié quelques abonnements… Ça va le faire ».

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/02/27/ces-audiences-particulieres-ont-lieu-chaque-quatrieme-lundi_4439008_540x305p.jpg

Ces audiences particulières ont lieu chaque quatrième lundi du mois au tribunal d’instance de Saint-Brieuc. (Le Télégramme/Valentin Boudet)

Cette justice, celle des galères du quotidien, est au cœur de cet après-midi au tribunal briochin. Au menu du jour, 26 dossiers. Sur la porte de la salle, la liste est placardée. Les appelés viennent y vérifier, à leur arrivée, leur ordre de passage. Terre et Baie Habitat truste la colonne des demandeurs : 17 dossiers concernent le bailleur social.

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/02/27/la-liste-des-dossiers-est-affichee-sur-la-porte-de-la-salle_4439007_540x344p.jpg

La liste des dossiers est affichée sur la porte de la salle d’audience.

Les bancs sont bien garnis. Les locataires sont venus seuls ou en couple. Au premier rang, les représentants des bailleurs. La présidente appelle les affaires une à une. Un bref échange s’effectue alors. Si envie de conciliation il y a, direction la petite salle, en compagnie d’un des deux conciliateurs présents.

 

« Un gain de temps »

 

Les cas et les situations sont diversifiés. Conciliation acceptée ou non, résiliation de bail prononcée, dossier en cours d’examen par la commission de surendettement… Les montants de mensualités varient aussi : 30 € par-ci, 50 ou 100 € par-là. « Ça rassure le locataire. Il sort du tribunal avec une décision. Et c’est un gain de temps et de coût pour le bailleur », confie Vanessa Robert, responsable contentieux chez Côtes-d’Armor Habitat.

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/02/27/locataires-et-bailleurs-sociaux-sont-appeles-tour-a-tour_4439006_540x314p.jpg

Locataires et bailleurs sociaux sont appelés tour à tour devant la présidente.

Même si certaines conciliations sont plus compliquées que d’autres. Comme ce cas où la locataire, absente, se fait représenter par son avocat. Il souhaite ramener à 60 € la mensualité. « 70 €, ça me paraît compliqué… ». Côté bailleur, on soupire. « Entre 60 et 70 €, je ne vois pas trop la différence… ». « Entre 60 et 70 €, madame, quand on a peu de ressources, ça fait beaucoup », intervient Théo Le Diouron. Une mensualité de 65 € sera finalement décidée.

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/02/27/26-dossiers-etaient-au-menu-de-l-audience-de-fevrier_4439005_540x323p.jpg

26 dossiers étaient au menu de l’audience de février.
Être cette éponge qui absorbe les difficultés des locataires

« On n’est pas des marchands de tapis, mais le but reste de trouver une solution réaliste », précise plus tard le conciliateur. « L’essentiel, c’est d’être cette éponge qui absorbe les difficultés des locataires. C’est là tout le sens de notre démarche ». Ce lundi, six conciliations ont été menées, dont cinq par Théo Le Diouron. Qui repart du tribunal avec « le sentiment d’avoir été utile ».

 
 
 
 
 
 
EN COMPLÉMENT

Loyers impayés. 134 dossiers examinés depuis septembre

Pourquoi des audiences spécifiques ?

Ces audiences ont été mises en place en septembre à Saint-Brieuc, sous formes de sessions spécifiques. « Il y avait trop de dossiers et dans une audience classique, ce n’est pas possible de les gérer correctement », explique Christophe Latil, juge au tribunal d’instance briochin. « La forme de la conciliation amène un rythme, incompatible avec d’autres affaires ».

Au départ, on a été un peu débordésCombien de dossiers ?

En six mois et cinq audiences, ce sont 134 dossiers qui ont été traités. Pour 26 conciliations qui ont été menées. « Au départ, on a été un peu débordés », admet Christophe Latil. Aujourd’hui, le dispositif est bien rôdé : deux représentants de chaque bailleur social sont présents aux audiences ainsi que deux conciliateurs de justice.

Une audience spécifique se déroule chaque mois au tribunal d’instance de Saint-Brieuc, dédiée aux baux d’habitation et aux loyers impayés.Quels avantages ?

Pour Théo Le Diouron, « l’objectif est double : régulariser la situation et permettre au locataire de rester dans les lieux ». Ce dernier ne sera en effet pas expulsé s’il assure bien le remboursement de la dette, en suivant la mensualité décidée durant la conciliation. La résiliation du bail est suspendue par le tribunal. Autre avantage : il pourra de nouveau bénéficier des aides APL fournies par la Caisse d’allocations familiales. Ces dernières étant suspendues pour impayés de loyer. Le bailleur est, lui, assuré, sur le papier, d’une rentrée d’argent régulière et d’un remboursement échelonné de la dette. Enfin, les deux parties bénéficient d’une décision directe et rapide.

Une audience spécifique se déroule chaque mois au tribunal d’instance de Saint-Brieuc, dédiée aux baux d’habitation et aux loyers impayés.Quelles conditions ?

Pour bénéficier de ce genre d’accord, il faut assurer le paiement du courant, c’est-à-dire les loyers mensuels. Pour que la dette soit stabilisée. Un montant fixe est établi pour chaque mensualité, la dernière de l’échéancier étant dédiée au remboursement du solde restant. Il n’y a pas de montant minimal, mais le plan de remboursement ne peut pas excéder 36 mois maximum. « Si le locataire a des difficultés pour la dernière mensualité, un rééchelonnement du solde est possible ».

L’idée, c’est aussi de montrer aux gens qu’aller au tribunal, ce n’est pas un drameQuel impact ?

Pour Christophe Latil, l’impact sur les locataires est réel. « Ils sont moins passifs, deviennent véritablement acteurs à travers la conciliation ». C’est aussi une certaine vision de la justice qui opère. « L’idée, c’est aussi de montrer aux gens qu’aller au tribunal, ce n’est pas un drame ».


© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/saint-brieuc/loyers-impayes-la-solution-par-le-dialogue-27-02-2019-12219125.php#pYc3T4CmVuoHwPBo.99

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