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24 juin 2019 1 24 /06 /juin /2019 06:24

Habitat indigne en Val-de-Marne : et maintenant les pavillons divisés

Avec la pression de l’immobilier, des propriétaires achètent des biens pour en louer la moindre pièce. Ce nouveau phénomène gagne les villes moyennes.

 Ces « pavillons divisés » sont généralement reconnaissables au nombre de boites aux lettres devant. (Illustration)

L'habitat potentiellement indigne s'étend bien au-delà, désormais, des plus proches communes de Paris. Avec la pression des prix de l'immobilier, les locataires aux faibles ressources vont toujours plus loin en quête d'un toit de fortune. En 2013, on estimait à près de 17 000 le nombre de logements potentiellement indignes dans le Val-de-Marne, soit 4,2 % du parc privé. Et l'habitat indigne revêt, depuis peu, une nouvelle forme : des propriétaires pratiquent maintenant ce que l'on appelle la « division pavillonnaire ».

Ces propriétaires achètent une maison et, pour la rentabiliser, découpent la superficie pour en louer chaque m2. Avec plus ou moins de scrupules. Parfois, la moindre pièce, de la cave au grenier, jusqu'au cabanon au fond du jardin, est louée, plusieurs centaines d'euros. Ces situations apparaissent, selon la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl), dans une « nouvelle couronne », les communes moyennes de l'est du département notamment.

Habitat indigne en Val-de-Marne : et maintenant les pavillons divisés

« C'est un sujet dont le territoire Grand Paris Sud Est Avenir va se saisir, en lien avec les maires, car les petites communes n'ont pas assez de moyens », prévient la vice-présidente, Marie-Christine Ségui (LR). À Chennevières, le maire Jean-Pierre Barnaud (MoDem) se veut rassurant : « On a quatre ou cinq maisons de ville. Il arrive qu'on fasse des visites. Mais ce n'est pas de l'habitat indigne. Cela pose surtout problème, par exemple, pour les poubelles, faute de local dédié. »

À Ormesson, c'est plus flagrant. « On s'en aperçoit aux nombres de boîtes aux lettres, aux fenêtres, explique Marie-Christine Ségui. On constate surtout des branchements qui ne sont pas aux normes, des problèmes d'humidité. Mais encore faut-il que les occupants nous ouvrent. Ils ont souvent peur de perdre leur logement. »

 

 

Marchands de sommeil, moisissures… la réalité de l’habitat indigne dans le Val-de-Marne

Plusieurs milliers de personnes vivent, dans le Val-de-Marne, dans un logement indigne. Un plan départemental pour lutter contre vient d’être signé.

 Vaffing Dosso vit à Ivry, avec sa famille, dans un appartement dont les murs s’effritent.

 

On estime à près de 17 000 le nombre de logements privés indignes dans le Val-de-Marne, soit 4,2 % du parc. Un phénomène qui s'amplifie et auquel les autorités ont décidé de s'attaquer en signant un plan de lutteprévoyant plusieurs mesures et dispositifs. Cela sera-t-il suffisant ? Immersion dans l'habitat indigne du département et sa situation.

IVRY. Le quotidien de Vaffing

 

Vafing Dosso vit, avec sa famille, dans un logement d’une extrême insalubrité, et indécent. /LP/Maxime François
Vafing Dosso vit, avec sa famille, dans un logement d’une extrême insalubrité, et indécent. /LP/Maxime François  

Un trou béant dans le parquet du salon laissant présager le pire, des toilettes hors d'usage, de l'eau qui goutte du plafond, des champignons géants qui rongent les murs… C'est dans cet appartement insalubre et d'une indécence extrême situé au 91, rue Mirabeau, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), que vivent, depuis plus de dix ans, Vaffing Dosso, sa femme et ses deux enfants âgés de 5 et 10 ans.

Longtemps propriété d'un marchand de sommeil – qui réclamait plus de 800 euros par mois au père de famille pour ce 27 m2, l'appartement, ainsi que l'immeuble, ont fait l'objet d'une procédure de mise en péril non imminent. Une action déclenchée par la commune et consécutive à la visite, en août 2018, du secrétaire d'État à la Ville et au Logement, Julien Denormandie, présent sur les lieux dans le cadre d'une opération de communication sur son plan de lutte contre les marchands de sommeil.

Depuis, Vaffing Dosso n'est plus tenu de payer le loyer. Un HLM lui a été proposé par la ville quatre mois après cette rencontre officielle. Une offre refusée. « Le logement était au cœur d'une cité sensible, où le trafic de drogue prospère, justifie le père de famille. Ma femme et moi avons refusé pour protéger nos enfants, ils sont jeunes et influençables. » Pourtant, dit-il, « ils demandent chaque jour de partir ».

Contacté, l'adjoint au maire en charge de l'habitat, Mehdi Mokrani (PCF), pointe « un cumul des problématiques », ainsi qu'une « situation sociale complexe ». Le dossier de Vaffing Dosso « est passé devant tout le monde, assure-t-il. Mais l'offre de logements sociaux existants est située à 90 % dans les grands ensembles. » Une situation en forme de casse-tête. À Ivry, jusqu'à 25 arrêtés de mise en péril sont pris chaque année et 16,5 % du parc privé est estimé indigne.

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. L'arrestation de marchands de sommeil freine le phénomène

 

Sur ce terrain, 16 caravanes délabrées et des cabanons étaient loués à des familles moldaves en situation irrégulière./LP/Charlotte Follana
Sur ce terrain, 16 caravanes délabrées et des cabanons étaient loués à des familles moldaves en situation irrégulière./LP/Charlotte Follana  

Villeneuve-Saint-Georges, entre son bâti ancien et les terrains vagues ouverts aux caravanes, fait partie des communes les plus touchées par l'habitat indigne dans le département. C'est là que la procureure Laure Beccuau a initié un groupe local de traitement de la délinquance. En lien avec les services de la ville, le parquet de Créteil a ainsi pu résoudre un premier dossier.

En avril, trois marchands de sommeil issus de la communauté des gens du voyage avaient été condamnés à des peines de prison pour avoir loué à des Moldaves des baraquements indignes, pour 300 à 500 euros par mois, dans le quartier de la Pologne. Le père de famille avait aussi dû payer une amende de 100 000 euros.

Cette affaire « exemplaire » a servi de « signal fort » et a eu des « effets positifs », selon la mairie communiste de Villeneuve-Saint-Georges. « Il y avait des procédures, mais les marchands de sommeil n'étaient jamais inquiétés et continuaient avec un sentiment d'impunité. » Depuis, la situation a changé. « Plusieurs propriétaires sont venus nous voir pour nous proposer leurs terrains, alors qu'ils étaient fermés à l'idée de vendre jusque-là », poursuit-on à la mairie.

Dans le cadre de son projet de renaturation des berges de l'Yerres, la municipalité travaille avec le département pour racheter des friches dans le quartier Belleplace-Blandin. Et depuis l'arrestation des marchands de sommeil, ces parcelles ont été nettoyées, selon la ville, de toute habitation illicite. « Mais il ne faut pas relâcher la pression », prévient-on à la mairie. D'autres propriétaires sévissent, rue de Paris notamment.

SAINT-MAUR. Des logements insalubres partout

 

En novembre, le maire de Saint-Maur avait pris un arrêté d’évacuation pour cet immeuble, situé au 39, rue Rabelais./LP/Laure Parny
En novembre, le maire de Saint-Maur avait pris un arrêté d’évacuation pour cet immeuble, situé au 39, rue Rabelais./LP/Laure Parny  

Il est des villes qu'on ne s'attend pas forcément à retrouver parmi les plus touchées par l'insalubrité. C'est le cas de Saint-Maur, réputé pour ses pavillons huppés et le « cadre de vie », si souvent évoqué par les élus et les habitants. La commune compte pourtant parmi les rares du Val-de-Marne avec plus de 1 000 logements « potentiellement indignes » dans son parc privé. Une situation semblable à Vincennes.

« En effet, Saint-Maur compte beaucoup de logements anciens, reconnaît-on à la mairie (LR). On suit ce dossier de très près depuis quatre ou cinq ans, avec un service dédié, et des agents assermentés qui interviennent pour identifier et constater l'insalubrité. Et permettre ensuite aux locataires d'agir auprès de leurs propriétaires. »

25 logements (dont sept situés 39, rue Rabelais) seraient actuellement frappés d'insalubrité, dont 18 « non remédiables », et définitivement « impropres à l'habitation ». En 2018, huit arrêtés préfectoraux d'insalubrité, deux arrêtés de péril et un arrêté d'interdiction d'habiter (au 39, rue Rabelais) ont été pris.

La ville est-elle prête à effectuer les travaux en lieu et place des propriétaires récalcitrants, puis à leur en réclamer le remboursement, comme la loi le lui permet désormais ? « Si besoin, et si possible, on pourrait le faire, répond la mairie. Mais la solvabilité des propriétaires et la capacité de la ville à se faire rembourser sont un problème. »

Val-de-Marne : ce que prévoit le plan départemental contre l’habitat indigne

Près de 17 000 des logements privés du Val-de-Marne sont considérés comme potentiellement indignes. Le plan départemental destiné à faciliter le travail de tous les acteurs concernés vient d’être signé.

 4,2 % des résidences privées du Val-de-Marne étaient considérées comme insalubres en 2013. (Illustration)

Des marchands de sommeil qui profitent de la misère humaine pour louer à prix d'or des logements insalubres. Des propriétaires privés qui n'ont pas les moyens d'entretenir leurs biens, au risque d'un danger pour la sécurité ou la santé des locataires… L'habitat indigne recouvre diverses réalités.

Dans le Val-de-Marne, les derniers chiffres (2013) estiment à près de 17 000 (sur 127 000 au niveau de la métropole du Grand Paris) le nombre de logements potentiellement indignes, soit 4,2 % du parc privé. En tête, Ivry, puis Vincennes, Saint-Maur-des-Fossés, Vitry et Villeneuve-Saint-Georges. Une situation qui vaut au département d'être classé « territoire d'accélération », au même titre que la Seine-Saint-Denis ou l'Essonne, par le gouvernement qui en a fait une « priorité ».

À ce titre, le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne devait établir, avant le 30 avril, son plan de lutte. Il a été signé le 28 mai. « Cette synergie des acteurs va nous permettre de prévenir les situations d'habitat indigne, les corriger et les réprimer », résume Martine Laquièze, sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses, référente sur le sujet. Voici ce qui va changer.

Les agents des communes formés. Seulement 17 communes sur 47 disposent d'un service d'hygiène et de salubrité capable de repérer les situations. Démunies face aux copropriétés dégradées, aux marchands de sommeil et à la division pavillonnaire qui se renforce, 20 communes vont bénéficier d'« une boîte à outils » pédagogique : des fiches pratiques et des ateliers menés par les agents de la Direction régionale et interdépartementale de l'habitat et du logement (Drihl), de l'Agence régionale de santé…

Val-de-Marne : ce que prévoit le plan départemental contre l’habitat indigne

Des permis de louer ou de diviser. Les communes peuvent imposer des permis de louer ou permis de diviser, depuis le décret d'application de la loi Alur, fin 2016. À Valenton, depuis le 1er juillet 2018, pour mettre un bien en location dans les quartiers des Coteaux, des Vignes et du Val Pompadour, les propriétaires ou bailleurs doivent en faire la demande. Bonneuil s'y met et Ivry devrait se lancer « d'ici la fin de l'année, prévoit Mehdi Mokrani, adjoint PCF. Mais on ne veut pas en faire un simple gadget. On veut établir une réelle base de données du parc privé. »

Les communes pourront faire des travaux. Mais l'outil qui devrait améliorer le plus rapidement la vie des locataires en habitat indigne, c'est la possibilité pour les communes de faire des travaux, payés à 100 % par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avant de se retourner vers les propriétaires. Ivry va chercher à s'en servir « sur quelques adresses ». « Mais il faut une pérennisation », insiste Mehdi Mokrani. Le dispositif annoncé fin avril n'est possible que pour 2019. Et l'élu de miser aussi sur le travail « en bonne intelligence » avec les petits propriétaires privés qui, en échange de la remise en état du bien par l'Anah, acceptent de louer à des tarifs sociaux.

La répression judiciaire. Le parquet de Créteil, sur impulsion de la procureure Laure Beccuau, avait ouvert le premier groupe local de traitement de la délinquance en 2018, à Villeneuve-Saint-Georges. Avant même la circulaire gouvernementale. Un magistrat centralise ainsi les signalements et mène les procédures. À Villeneuve, le travail avec la commune a abouti à l'arrestation et à la condamnation de trois marchands de sommeil. Avec le plan départemental, ce travail va pouvoir être dupliqué dans toutes les communes. « Nous voulons faire en sorte que le terrain du Val-de-Marne devienne de plus en plus inamical pour les marchands de sommeil et de plus en plus aidant pour les personnes en difficulté », conclut la procureure.

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