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27 août 2019 2 27 /08 /août /2019 19:20
 
Les Résidences de l'Orléanais : un bailleur social bientôt privatisé ?
Les Résidences de l'Orléanais : un bailleur social bientôt privatisé ?
Le parc des Résidences de l’Orléanais compte plus de 9.700 logements et équivalents (photo d'archive). © Pascal PROUST
 
 
Premier organisme HLM de la métropole, les Résidences de l'Orléanais devraient bientôt intégrer des financements privés dans leur capital, selon Michel Ricoud. Pour le conseiller municipal, le probable passage de cet office public de l’habitat en société d’économie mixte illustre la "casse du logement social".

Le spectre de la privatisation hanterait-il les Résidences de l’Orléanais ? C’est l’avis de Michel Ricoud, qui tire la sonnette d’alarme sur le futur du premier bailleur social de l’agglomération.

À l’origine, la loi Élan votée en novembre 2018. Un "acte de destruction du logement social", n’hésite pas à affirmer le président de la section loirétaine de la Confédération nationale du logement.

Michel Ricoud s'exprime en long et en large sur cette transformation des Résidences de l'Orléanais. Le bailleur et la Métropole restent silencieux et communiqueront "l'année prochaine". Photo Pascal Proust

La législation oblige les organismes HLM possédant moins de 12.000 habitations à se regrouper. Les Résidences de l’Orléanais deviendraient, elles, une société d’économie mixte (SEM), faute de regroupement ou de fusion avec une autre structure de logements sociaux.

Un chiffre d'affaire supérieur à 51 millions d'euros en 2018

L'analyse du cabinet d'avocats parisiens Seban et associés explique que plusieurs exceptions sont prévues concernant l'obligation de détenir plus de 12.000 logements. Parmi elles : les "SEM agréées dont le chiffre d’affaires moyen sur trois ans de l’ensemble de leurs activités, y compris celles ne relevant pas de leur agrément, est supérieur à 40 millions d’euros".

Or, le chiffre d'affaires annuel des Résidences de l'Orléanais est supérieur à cette somme depuis plusieurs années, selon les chiffres communiqués par le bailleur. Il se situait même au-dessus des 51 millions d'euros pour l'exercice 2018. La transformation en SEM pourrait donc la faire entrer dans cette fameuse exception.

Mais cette entrée d’un capital privé dans un office public de l’habitat fait grincer les dents du conseiller municipal d’Orléans.

"Une SEM, ce n’est pas neutre ! Il y a un risque de déconventionnement, avec des logements qui pourraient ne plus donner de droits aux APL. Elle peut aussi construire autre chose que des logements sociaux. Alors qu’il y a 10.400 demandes et des démolitions sur Orléans."

MICHEL RICOUD (Président de la CNL et conseiller municipal communiste d'Orléans)

Contactés, le bailleur social et la Métropole préfèrent attendre l’année prochaine avant de communiquer, tout en ne démentant pas les informations. L’organisme indique que "le projet n’est pas encore abouti et pas du tout acté par Olivier Carré", le président de la Métropole.

Michel Ricoud assure pourtant avoir rencontré Philippe Leloup, le président des Résidences de l’Orléanais, le 19 août. Le responsable lui aurait certifié qu’il communiquerait sur ces changements. "Je suppose qu’il y a eu des ordres venant d’en haut", ironise l’élu communiste.

L'"hypocrisie" des bailleurs sociaux

Entre les idées et les actes, les murs peuvent être épais. Alors, le Sourcien fracasse la façade d’"hypocrisie" des bailleurs sociaux : "Oui, le passage en SEM est une contrainte de l’État. Mais, on avait proposé une action commune pour que bailleurs et associations dénoncent la casse du logement social. On n’a jamais eu de réponse. Et avant que la loi ne soit votée, on a appris qu’en catimini, ils avaient signé un accord avec le gouvernement.

La CNL compte trois membres au sein du conseil d’administration des Résidences, sur un total de vingt-trois personnes. Les réunions de rentrée devraient être plutôt animées.

Des logements à l'Argonne prévus pour décembre 2019

Thomas Derais

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