Budget 2020 : la cagnotte d'Action Logement dans le collimateur du gouvernement... et des parlementaires

par Claire Chaudière, Delphine Simon publié le 23 septembre 2019 à 6h50

Pour boucler le budget, l'ex-1% Logement sera mis à contribution. Et selon nos informations, le rapporteur du budget veut proposer de prolonger cette ponction jusqu'à la fin du quinquennat. La manne dont dispose Action Logement intéresse l'exécutif, alors que la gouvernance de l'organisme est elle-même critiquée.

Action Logement doit contribuer au budget 2020 à hauteur de 500 millions d'euros. © Radio France / Claire Chaudière

Quelle sera l'ampleur de la mise à contribution budgétaire de l'ancien "1% Logement" devenu "Action Logement" ? L'organisme paritaire pour l'aide au logement des salariés est mis sous pression et pourrait se voir demander un effort financier au delà du prochain budget.

C'est en tout cas le souhait du rapporteur du budget, qui souhaite prolonger jusqu'à la fin du quinquennat le mécanisme de ponction et l'inscrire dans le projet de budget 2020. Une ponction de 500 millions d'euros dès l'année prochaine. 

Action Logement a-t-il dormi sur un tas d'or?

Il faut dire qu'Action Logement a publié il y a quelques semaines, début juillet, un bilan financier vertigineux après avoir regroupé les comptes de tous ses organismes collecteurs : 83 milliards d'euros de bilan comptable dont 55 milliards de patrimoine...Et 8 milliards de trésorerie. 

Si la cagnotte d'Action Logement a toujours intéressé les gouvernements, la pression n'a jamais été aussi forte, explique Henry Buzy Cazaux, à la tête de l'Institut des métiers de l'immobilier : 

"On peut se demander si toute cette richesse est correctement utilisée. Le gouvernement juge avec un grande sévérité l'efficacité de ce dispositif. Son questionnement n'est pas sans fondement"

Mais pour ce fin connaisseur du secteur du logement, "si le patronat n'a pas suffisamment conscience de l'importance des problématiques de logement, ponctionner année après année Action Logement risque aussi d'affaiblir encore plus son activité."

L'argent des salariés et des employeurs

Une mesure parlementaire pour étendre cette contribution budgétaire au delà de 2020 est effectivement en préparation selon le rapporteur du budget. "Le fonds de roulement d'Action Logement est de 8 milliards d'euros. Nous devons les inciter à utiliser cet argent qui dort depuis des années" insiste le député LREM Joël Giraud. Un amendement en ce sens pourrait, selon lui, être déposé lors du débat budgétaire qui démarre en commission des finances de l'Assemblée le 8 octobre.

Proposition inacceptable pour le sénateur LR de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier membre de la commission des finances de la chambre haute : "il faut remettre les choses à leurs places, dit-il, et comprendre que l'État est en train de faire les poches à tout le monde. Cela n'est pas une manière de travailler!"

"On est en train de faire les fonds de tiroirs partout. Action Logement est géré de manière paritaire. C'est l'argent des salariés et des employeurs. Ou bien l'État veut revoir ce système. Mais, alors, qu'il le dise..."

Plan d'investissement volontaire de 9 milliards 

Action Logement, qui ne souhaite pas commenter cette information, rappelle tout de même que l'organisme a lancé ces jours-ci un Plan d'investissement volontaire à destination des ménages modestes, à hauteur de 9 milliards d'euros... Preuve, peut-être, que le "trésor de guerre" ne fait pas que dormir sur un compte en banque. 

Une première enveloppe de 2 milliards d'euros est en effet consacrée à la mise en oeuvre, dès ce mois de septembre, de trois premières mesures du plan : une prime "mobilité" de 1 000 euros pour les ménages modestes se rapprochant de leur travail, une aide pour réaliser des travaux d'adaptation des logements au vieillissement (notamment les travaux de salle de bain), et une aide pour des travaux d'isolation thermique.

L'ancien 1% Logement traverse actuellement une crise de gouvernance. La gestion de l'organisme fait l'objet d'une mission de l'inspection générale des finances depuis cet été, tandis que le projet de budget 2020 doit être présenté en Conseil de ministre à la fin de la semaine.