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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

23 octobre 2019 3 23 /10 /octobre /2019 14:00

Les habitants ont décidé : 
les décideurs doivent désormais... obéir !



Importante et historique prise de position des habitant.es de l’Arlequin face aux démolisseurs !
Le résultat est sans appel : 69,6 % des votants se sont prononcés contre les démolitions à l’Arlequin.  Toute la semaine, 526 personnes se sont déplacées pour voter, soit une participation au scrutin estimée à 23 %: un meilleur score que lors des dernières élections européennes de 2019 !
25 % des votants se sont prononcés pour les démolitions, et 5 % ne se sont pas prononcés ou ont voté blanc.

Il s’agit jusqu’à maintenant du RIC le plus important jamais organisé en France, sans aucun moyen financier, communicationnel ou logistique accordé par la mairie. Le sérieux du scrutin est à souligner : longue campagne d’information, implication de 50 habitant.es et bénévoles, présence de feuilles d’émargement, demande de justificatifs aux votants, tenue des bureaux de vote par des assesseurs, passage inopiné de 6 scrutateurs indépendants, dépouillement public, et suivi des recommandations CNIL… le résultat est irrévocable !

Malgré les tensions, l’abandon du quartier, les déménagements forcés, l’incertitude permanente, les promesses non tenues, les habitants disent NON !
Le DAL 38 salue ici le courage des habitant.es, qui se sont mobilisés pour défendre leurs logements malgré des conditions d’habitations très dégradées :
- une canalisation a sauté au 110 galerie de l’Arlequin sans réaction de la part du bailleur
- l’infestation des punaises de lit se poursuit au 90
- les habitants ne savent toujours pas dans quelles conditions ils seront relogées au 70
- les derniers locataires du 10 et du 20 reçoivent les premiers courriers recommandés, en prévision de leur expulsion.
- sur tout le quartier, au moins 370 logements sont laissés vacants.
- le tout au milieu de travaux dont la durée et la qualité ne sont pas connus : les exemples de réhabilitation du 40 et du 50, et les augmentations de loyer qui ont suivi sont loin de rassurer les habitants.

Les décideurs doivent ouvrir les yeux sur la réalité du quotidien vécu par leurs administrés et prennent des décisions allant dans le sens de leurs aspirations, et non dans le seul intérêt financier des grandes entreprises du BTP.

Le DAL s’attend désormais à ce que les décideurs – mairie, Métro, bailleurs sociaux, ANRU, prennent acte de la décision majoritaire des habitant.es du quartier de l’Arlequin, et que les mesures suivantes soient prises :

-> l’arrêt total des démolitions prévues
-> la reprise de l’entretien dans les parties communes et les logements
-> la réhabilitation sans augmentation de loyer et sans malfaçon de toutes les montées
-> le retour des locataires le souhaitant dans le quartier, en particulier au 10-20 Arlequin, et l’occupation des logements laissés vacants.

Quand le RIC devient un moyen de mobilisation : visite à l’Arlequin

Cette semaine a eu lieu à Grenoble un RIC autogéré par les habitants. Il s’agit de l’un des points culminants d’une série de RIC sauvages qui ont eu lieu ces derniers mois partout en France. Quelle que soit son utilité, la participation à la votation a dépassé, dans le quartier, les votations officielles telles que celle sur le budget participatif ou lors des élections européennes.

Le référendum d’initiative citoyenne est, en temps normal, une vénérable institution qui fait partie de la division des pouvoirs des démocraties les plus avancées. Seulement, nous l’avons compris, nos élus n’en veulent pas. Le RIC se transforme alors et s’introduit dans des lieux qui ne lui étaient pas destinés. Dans les statuts des associations, dans les fonctionnement d’assemblée, mais aussi dans les modalités de contestation sociale.

C’est ainsi qu’au quartier de la Villeneuve à Grenoble, plusieurs collectifs d’habitants ont tout fait tous seuls. Ils ont validé une pétition de 2000 résidents pour empêcher la démolition des logements sociaux qui se situent dans la Galerie de l’Arlequin. Ils ont fabriqué une liste d’émargement complète de tous les habitants du quartier. Ils ont organisé des débats contradictoires. Ils ont ouvert le bureau de vote avec son isoloir et ses urnes. Ils ont accueilli les votants. Le tout, sous le contrôle d’observateurs indépendants.

Résultat : 526 votants (23%). Ce n’est pas si mal. Cela dépasse les votations sur les budgets participatifs, la participation aux élections européennes et aussi largement les voix reçues par municipalité sortante dans le quartier. Mais ils votaient pour quoi au juste ? Pour dire « oui » au RIC ou pour dire « non » à la démolition des logements sociaux ? Un peu des deux, sans doute. D’une part, presqu’un tiers des votants ont été favorables à la démolition ou se sont abstenus. Manifestement, ils pensaient qu’il fallait quand même voter. Mais aussi, 365 personnes ont voté contre les démolitions, alors même qu’ils savaient que ce vote n’aurait pas de valeur juridique.  

Avant cela, une vingtaine de « RIC sauvages » ont vu le jour un peu partout en France. Le premier, toujours en Isère, eu lieu à Saint-Clair du Rhône en janvier 2019 et atteint 18% de participation électorale. Ensuite, une série de RIC ont été organisés dans différentes régions, avec des succès inégaux. La propriété des RIC sauvages jusqu’ici était de voter sur l’instauration du RIC ou sur la démission du président Macron.

L’innovation de l’équipe de la Villeneuve vient de ce qu’elle a fait un vrai RIC sur un sujet qui tenait à cœur aux habitants. Le RIC n’est plus le but : il est l’instrument pour porter d’autres revendications politiques. Le RIC plutôt que la manif, l’occupation ou la grève. Les mêmes qui manifestaient dans les rues de Grenoble pour obtenir le RIC, maintenant font des RIC pour défendre les logements sociaux. Cette nouveauté est la clef du succès de cette initiative, devenant à ce jour le meilleur des RIC sauvages en termes de participation.

Il y avait pourtant de quoi se poser des questions. La veille du dépouillement, le maire de Grenoble présentait son livre dans une émission sur France 2 à une heure de grande écoute. Il se faisait le défenseur du RIC et de l’autonomie des communes. C’était Zorro. Mais pourquoi là où Zorro gouverne, les RIC ne sont pas légaux ?

La version la plus simple de l’histoire est que l’équipe sortante avait bien mis en place un RIC en 2016, appelé « interpellation et votation citoyenne ». Le préfet l’a dénoncé au tribunal administratif qui l’a annulé en mai 2018. La ville de Grenoble a fait appel et a dénoncé publiquement l’impossibilité pour les conseils municipaux de choisir comment les décisions publiques sont prises. David contre Goliath.

Mais une version plus détaillée permet de comprendre pourquoi il n’y a ici ni Zorro, ni David.

D’abord, le RIC qui avait été mis en place permettait aux mineurs et aux résidents de voter. Une belle idée, mais toute personne informée sait que cela va conduire le juge administratif à casser la procédure. La majorité étant au courant, on peut facilement la soupçonner d’avoir fait un RIC pour qu’ils soit cassé, afin de maintenir cette promesse sans avoir à en subir les conséquences.  

Ensuite, le RIC grenoblois se tenait dans un petit nombre de bureaux de vote, avec un énorme quorum pour être validé. Si le juge administratif ne réagit pas assez vite, cela suffit pour empêcher quiconque de se lancer dans un RIC pour gagner sa bataille. Lors du premier RIC en octobre 2016, les pétitionnaires avaient gagné, mais le quorum n’étant pas atteint, rien n’avait bougé.

De plus, lorsqu’une pétition importante avait exigé la non fermeture des bibliothèques en 2017, la majorité est entrée dans une négociation au lieu de lancer la votation. Deux ans après, l’engagement de déclencher une votation déjà vacillait, et le maire Piolle avait du mal à justifier son choix.

Enfin, cette année, le collectif de l’Arlequin a bien lancé la procédure, avant que celle-ci soit cassée par les tribunaux. Au lieu de donner un soutien politique – cohérent avec sa philosophie affichée – la mairie a tourné le dos à l’initiative en se retrouvant, au final, dans l’embarras face au succès de celle-ci.

Quelle est la morale de cette histoire ? Si les élus refusent de partager leur pouvoir, ils sont submergés sous les manifestations. S’ils l’acceptent, mais ils ne le font pas, ils vont subir des RIC. Ils devront alors faire face à l’instrument dont eux-mêmes se font les défenseurs.

Merci aux concitoyens de l’Arlequin pour avoir ajouté une nouvelle pierre à l’histoire du RIC en France.

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