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26 mars 2020 4 26 /03 /mars /2020 15:49

Loyer à payer, préavis déposé : les angoisses du locataire confiné

L’actuelle épidémie de coronavirus pose d’importants problèmes aux locataires en fin de bail, et à ceux qui vont voir leurs ressources diminuer.
Une femme près d’un carton de déménagement
 
 

« Pouvons-nous rester dans l’appartement malgré le préavis que nous avons déposé ? Il nous est impossible de payer deux loyers, surtout en ce moment. » Des messages angoissés comme celui de ce locataire parviennent à la rédaction de 60 Millions depuis quelques jours.

À cette question du maintien dans le logement malgré un départ prévu, la réponse varie selon les interprétations juridiques. Les autorités préconisent, pour leur part, la discussion avec le bailleur pour prolonger le bail, en dépit d’un dépôt de préavis.

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Signer une convention temporaire…

« Vous pouvez demander au bailleur de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter, explique le ministère de la cohésion des territoires dans une foire aux questions. S’il est d’accord, il faudra alors signer une convention d’occupation temporaire et continuer à payer votre loyer. »

Le ministère indique qu’un échange de mails peut suffire comme preuve de l’accord entre le propriétaire et le locataire.

… et continuer à payer le loyer

Pour certains avocats et juristes, comme ceux consultés par Le Figaro, le locataire peut rester dans les lieux de plein droit (donc sans besoin d’un accord formel du propriétaire), en invoquant la force majeure, prévue par l’article 1218 du code civil.

Or, une crise sanitaire de l’ampleur de celle du Covid-19 pourrait être considérée par un juge comme une force majeure. Dans ce cas, la fin du bail serait reportée à la fin de la crise, en fonction des mesures imposées par le gouvernement. Ce qui ne dispense pas de payer son loyer dans l’intervalle…

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Si besoin, demandez un étalement des paiements

L’autre problème justement, qui commence à se poser à tous ceux qui vont se retrouver en chômage partiel, est la capacité à verser le loyer.

En l’état actuel de la situation, il convient de prendre les devants en contactant le bailleur pour négocier un étalement des montants à payer. Transmettez-lui des justificatifs de vos difficultés financières.

En cas d’accord, le paiement en plusieurs fois doit faire l’objet d’un avenant annexé au contrat de location. Veillez à y préciser en détail les dates de versement envisagées. Les deux parties ont intérêt à trouver des solutions par le dialogue en cette période si incertaine.

Certains bailleurs aussi sont en difficulté

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ne veut pas entendre parler d’une suspension générale des loyers dans le parc privé, parfois réclamée par des locataires au gouvernement.

« Ne jetons pas 2,7 millions de petits bailleurs dans une situation catastrophique, clame son président, Christophe Demerson. N’ajoutons pas de la fragilité à la fragilité (…). Les bailleurs ont besoin de leurs loyers : soit pour rembourser un crédit et payer de nombreuses charges soit, le plus souvent, pour avoir un complément de revenus pour leur faible retraite. »

Une mesure de suspension des loyers a été annoncée par les autorités, concernant les petites entreprises mais pas les particuliers.

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En tout état de cause, le risque d’expulsion est écarté. Non seulement elle doit résulter d’une décision de justice qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois mais, en plus, la trêve hivernale, durant laquelle aucune expulsion ne peut être exécutée, a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai.

Les associations de locataires demandent d’ailleurs sa prolongation jusqu’à la fin 2020.

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