LE GOUVERNEMENT REVIENT SUR SON CADEAU DONNÉ AUX MARCHANDS DE SOMMEIL

LE GOUVERNEMENT REVIENT SUR SON CADEAU DONNÉ AUX MARCHANDS DE SOMMEIL

Kareen Janselme

L’Etat ne reviendra pas sur la suspension de loyers pour les locataires d’habitations insalubres, même si seules les parties communes du logement sont concernées. Une victoire obtenue après la révélation par l’Humanité de l’ordonnance en préparation.

La bronca aura porté ses fruits : le gouvernement renonce finalement à faire un cadeau aux marchands de sommeil… Le 3 août dernier, l’Humanité dénonçait en Une comment un projet d’ordonnance allait favoriser les propriétaires loueurs de logements indignes. Les extraits dévoilés de l’ordonnance d’application de la loi Elan (loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en 2018) étaient clairs. Le texte supprimait tout simplement une grande avancée : la suspension des loyers pour les habitants de logements dont les parties communes étaient insalubres. « Lorsque l’arrêté de mise en sécurité porte exclusivement sur les parties communes d’une copropriété, les loyers ne cessent d’être dus que pour les logements devenus inhabitables », précisait l’ordonnance. Un recul alors que cet outil constituait un moyen de pression financier très utile pour responsabiliser les propriétaires voyous. Et un contre-sens par rapport à la volonté exprimée par la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, de lutter ardemment contre l’habitat indigne. Selon le quotidien Le Figaro, le ministère aura entendu les associations comme la Fondation Abbé Pierre, montées au créneau contre ce texte inique. La suspension des loyers sera maintenue pour tous les locaux visés par un arrêt de mise en sécurité, même si seules les parties communes sont concernées. « C’est une très bonne nouvelle », s’est réjoui Ian Brossat. L’adjoint PCF en charge du logement à la mairie de Paris s’était lui aussi élevé contre ce retour en arrière. « Pour la Ville de Paris, a complété l’élu, c’est le point de la loi qui nous inquiétait le plus, le plus problématique. Nous sommes heureux que le gouvernement ait renoncé à ce qui aurait été un recul incompréhensible par rapport à la position affichée par la ministre. Si il y a bien un sujet sur lequel nous pouvons nous mobiliser au-delà des clivages politiques, c’est bien celui de la lutte contre l’insalubrité et le non versement des loyers aux marchands de sommeil. La Une de l’Huma aura été utile ! »Le texte définitif de l’ordonnance devrait être présenté en conseil des ministres en septembre prochain, mais il est encore susceptible de changer. Si cette première victoire est confirmée, les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne demeurent vigilants.

Kareen Janselme