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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

14 septembre 2020 1 14 /09 /septembre /2020 10:33

Plan de relance : encore un effort pour l’accession sociale à la propriété !

 

Alors que le plan de relance « France Relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier faisait l’impasse sur le soutien à la construction neuve de logements et dans un contexte d’effondrement des transactions, la presse se fait l’écho d’une possible prolongation du prêt à taux zéro au-delà du 31 décembre 2021 à l’issue d’une concertation que pourrait organiser le ministère du Logement dans les prochaines semaines.

La Fédération des Coop’HLM et le réseau Procivis se réjouissent que le ministère du Logement et le Gouvernement portent enfin leur attention sur le soutien à l’accession sociale à la propriété, qui constitue une aspiration forte de nos concitoyens, et souhaitent prendre toute leur part à la concertation à venir.

La prolongation du prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire au-delà de l’échéance du 31 décembre 2021 et le relèvement de la quotité du PTZ dans les zones B2 et C est une condition pour soutenir l’activité et offrir des perspectives de promotion sociale pour les ménages à revenus modestes. Sa prise en compte en tant qu’apport personnel par les établissements bancaires, ainsi que l’avait voulu le législateur lors de sa création en 1995, doit être réinstaurée pour atténuer les effets des récentes recommandations du Haut conseil de stabilité financière sur la distribution de crédits immobiliers.

Le réseau Procivis et la Fédération des Coop’HLM partagent la volonté de lutter contre l’artificialisation des sols qu’a rappelé la nouvelle ministre chargée du Logement mais insiste sur le fait que le bon outil pour cela ne consiste pas à réduire le champ du PTZ mais à s’intéresser aux décisions de planification urbaine et au droit des sols. Restreindre l’accès au PTZ au motif de lutter contre l’artificialisation des sols reviendrait à priver les couches populaires et moyennes d’accéder à la propriété là où les plus aisés le pourraient et aurait donc un impact social très négatif sans pour autant réduire l’étalement des constructions.

La Fédération des Coop’HLM et le réseau Procivis rappellent au Gouvernement les autres propositions qui lui ont déjà été présentées, avec l’appui de l’Union sociale pour l’habitat, pour favoriser le développement d’une offre de logements en accession qui soit réellement abordable :

La mise en place pour deux années d’une prime exceptionnelle à l’achat de 15 000 euros pour tout ménage sous plafonds de revenus se portant acquéreur de sa résidence principale dans le neuf sous plafonds de prix et de revenus et s’inscrivant dans une démarche de rapprochement domicile/travail, de rénovation urbaine ou dans le programme « Action Cœur de ville », par exemple à l’initiative d’Action Logement par la transformation en subvention du « prêt Accession + ». En année pleine, ce dispositif pourrait concerner de l’ordre de 10 000 ménages, soit un budget de 150ME.

L’appui à la production de logements neufs réellement abordables par le soutien aux dispositifs de location-accession (PSLA) et du bail réel solidaire (BRS) qui garantissent un ciblage réellement social et une modération des prix, notamment par la simplification des agréments PSLA et du zonage qui y est associé ainsi que la publication des textes règlementaires permettant son extension à l’ancien tout comme la consolidation des missions des organismes de foncier solidaire en faveur de la réhabilitation de patrimoines existants ou de cession raisonnée du patrimoine Hlm, dans le droit fil des propositions de Mmes Estrosi-Sassonne et Létard sur la proposition de loi pour la maîtrise du foncier dite « Lagleize ».

 

Contacts presse :  
Ilham El Misbahi - Tél : 01 40 75 79 21 – ilham.elmisbahi@hlm.coop
Aurélie Hennetier – Tél : 06 14 15 43 99 - Aurelie.hennetier@procivis-uesap.fr

A propos des Coop’HLM : Membre de l’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Coop’HLM regroupe 162 coopératives d’Hlm à travers la France. Spécialistes de l’accession sociale sécurisée à la propriété, elles développent également une activité de construction et de gestion locative ainsi que de gestion immobilière et d’aménagement. En 2019, plus de 4300 logements ont ainsi été mis en chantier. www.hlm.coop  

A propos du réseau Procivis : PROCIVIS UES-AP (PROCIVIS Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété), représente les intérêts communs des SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), notamment auprès des pouvoirs publics. www.procivis.fr

 

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