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19 octobre 2020 1 19 /10 /octobre /2020 19:08

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier

Dans l’objectif de défendre les locataires des logements sociaux, la CNL 03 a fait le bilan d’une année 2019 très chargée au regard des impacts de la loi Élan et du confinement.

Adoptée par le Parlement en octobre 2018, la loi Élan implique que les bailleurs sociaux se réorganisent.
Concernant l’Allier, tous les changements ont été listés par la Confédération nationale du logement de l’Allier (CNL 03) lors de son assemblée générale à Yzeure, samedi dernier.

 
 
  • Allier Habitat est en négociation pour mettre en place une société anonyme de coordination (SAC), avec la Corrèze et le Cantal.
  • Montluçon Habitat met également en place une société anonyme de coordination, avec l’office public de l’habitat du Cher.
  • À Vichy, la Société d’économie mixte immobilière de Vichy (Semiv) s’est adossée à la CDC Habitat, c’est-à-dire à la caisse des dépôts et consignations. La municipalité reste majoritaire, avec 50 % des parts.
  • Moulins Habitat a préféré créer une coopérative HLM nommée Évoléa, avec l’office de Commentry et France Loire-Allier.
    « Dans ce type de structure, il n’y a pas obligatoirement d’élection de locataires. Ce n’est pas prévu dans les statuts », souligne la présidente de la CNL 03, Marie-France Girard. « Mais heureusement la structure a désigné un administrateur pour nous représenter, Gérard Bonchand. »
  • Enfin, Logiléo (1.600 logements dans l’Allier) a été racheté par Auvergne Habitat, premier bailleur social de la région.
    « Au sein de leur conseil d’administration, une personne représente la CNL, Geneviève Blantard », précise Marie-France Girard.

C’est dans ce contexte de réorganisation que le confinement et le télétravail se sont imposé. Non sans conséquence. L’excès de charges locatives prélevées a été remboursé avec du retard cette année, « par presque tous les bailleurs. Et les locataires d’Allier Habitat attendent encore ; une motion a été déposée en Préfecture », fait savoir la présidente.

Le gel des loyers demandé en 2021

La secrétaire nationale de la Confédération, Jocelyne Herbinsky, est venue à l’assemblée générale bourbonnaise pour évoquer les mesures demandées à tous les bailleurs sociaux de France. Parmi celles-ci, le gel des loyers en 2021 vu le contexte économique national. 

 

« Un gel des loyers ne générera pas une perte significative pour le bailleur, vu que l'IRL (Indice de référence des loyers) du deuxième trimestre 2020 est de 0.66%. En revanche, ce sera un gain pour le pouvoir d'achat des ménages », souligne Jocelyne Herbinsky.

 

Parmi les autres revendications de la CNL, l’annulation des dettes de loyers au regard des situations et l’arrêt de la contribution forfaitaire mensuelle réclamée aux locataires durant quinze ans après la réalisation de travaux importants.

La Confédération nationale du logement défend aussi les bailleurs sociaux eux-mêmes puisqu’elle demande à l’État une TVA réduite à 5.5 % pour leurs travaux de construction et réhabilitation, ou encore l’abrogation de la Réduction de loyer solidarité prélevée sur ses organismes et qui représenterait un impôt indirect de 1.3 milliard en 2020, a cité Jocelyne Herbinsky.

« Nous vivons une période exceptionnelle. Il faut défendre nos intérêts et porter nos revendications », conclut Marie-France Girard. Ainsi, les bénévoles de la CNL de l’Allier siègent dans les commissions départementales de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), à l’Agence d’amélioration de l’habitat (Anah), à l’association départementale d’information sur le logement (Adil)…

Stéphanie Ména
stephanie.mena@centrefrance.com

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