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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 20:48

Logement. Contre les sans-abri, un projet de loi rédigé pour les propriétaires

Jeudi 1 Octobre 2020

Manifestation à côté de l’Assemblée nationale, à l’initiative du Droit au logement, contre l’amendement anti-squat. Pierrick Villette

Dans un grand fouillis d’articles, le projet de loi Asap et ses amendements anti-squat font la guerre aux plus démunis au nom du droit de propriété, en niant la réalité sociale.

 

L’apparence fouillis du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), discuté cette semaine à l’Assemblée nationale, cache une multitude de régressions. Dans ce même débarras, on croise l’inscription au permis de conduire par Internet, l’élargissement du secret des affaires… et l’article 30 ter, qui s’attaque aux squatteurs. La droite et l’extrême-droite viennent d’y ajouter une cinquantaine d’amendements pour durcir la répression au nom du droit à la propriété.

Un processus d’expulsion étendu

« Le squat est une alternative à la rue légitime, alors que des millions de logements sont vacants et que la loi de réquisition reste inappliquée, explique l’Association droit au logement, qui prévoyait de veiller toute la soirée face à l’Assemblée nationale en guise de protestation. « Il y a 3,1 millions de logements vacants recensés par l’Insee en 2019, 250 000 sans-abri et notre pays compte 2 millions de demandeurs de HLM », rappelle l’association. Pour Jean-Baptiste Eyraud, son porte-parole, « l’adoption du texte en l’état signerait la fin des occupations de locaux vacants publics et privés pour les sans-abri, mais aussi des ZAD, lieux alternatifs, pépinières d’artistes »…

Le texte veut en effet étendre le processus d’expulsion par voie préfectorale aux résidences secondaires, mais aussi au « logement occasionnel », introduisant un nouveau terme dans la loi. « La notion de résidence occasionnelle n’a aucune définition juridique, pas même en matière fiscale, relèvent, inquiets, le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Ce défaut de précision contient en germe un risque de contournement et de marginalisation du droit commun, ainsi que la multiplication de procédures d’expulsion sur ce fondement. » Ces mêmes syndicats dénoncent la volonté de déjudiciariser les expulsions en donnant tout pouvoir aux préfets et aux maires. Or, pour eux, une décision de justice permet « d’apprécier les intérêts en présence, le droit du propriétaire de jouir de son bien et le droit au logement de l’occupant, en veillant notamment au relogement des personnes expulsées ».

Qu’importe la situation des sans-logis, les amendements demandent pêle-mêle de considérer l’occupation comme un vol, de doubler les peines (jusqu’à trois ans de prison) et les amendes, mais aussi d’obtenir la comparution immédiate des occupants. Ou plus largement d’interdire à une commission de surendettement d’effacer les dettes locatives issues d’un bail HLM, voire d’introduire une clause contre le défaut de paiement dans tout contrat pour en permettre sa résiliation. Pour argumenter la nécessité de ce durcissement, qui en rajoutera à la spirale de la pauvreté, les parlementaires citent sans cesse quelques faits divers caricaturaux, largement relayés par la presse en septembre. Une campagne activement soutenue par des think tanks conservateurs comme l’Ifrap, ou des promoteurs immobiliers.

Oublié le zéro  SDF de Macron

« Les squats d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec l’image des années 1980, avec toxicomanes et punks à chiens ! s’indigne Juliette, membre du collectif Partout chez elles à Gradignan (Gironde). Nous occupons cet ancien Ehpad avec des femmes seules et des familles. On a rénové les lieux, sécurisé l’électricité. La plupart des bâtiments squattés sont publics, nous pallions l’absence de logements sociaux en restant en lien avec d’autres associations comme Resf, Médecins du monde, des psychiatres mobiles… Nous avons ici des étudiantes précaires, des enfants, des personnes comme Lola, qui a perdu son appartement à la suite d’un incendie, à plus de 60 ans. » Issu d’un autre lieu à Bordeaux, Alexandre Mahfoudhi vient de trouver un poste au sein d’une association, après vingt années de squat et de rue. « J’ai dû revenir ici pour m’occuper de ma mère après un AVC. Mais après l’hôpital, la cohabitation n’a plus été possible. La ville est trop chère quand on touche le RSA. Dans le squat, j’ai appris à aider les autres, à me faire un réseau, et à créer mon propre boulot. Maintenant je vais pouvoir partir. »

À défaut d’obtenir « zéro SDF » fin 2017, Emmanuel Macron va permettre, grâce à cette loi, d’en remettre un peu plus à la rue.

« Un habitat du commun, un enjeu mondial »

CARMEN CASTILLO
Cinéaste, rédactrice en chef du jour de l'Humanité

« En 2014, mon film On est vivants mettait en lumière les actions du DAL pour le logement, la dignité. J’ai filmé leur combat : il est très politique. J’ai vu des êtres se libérer, et construire du commun, une communauté des sans-communauté. Cette force, je l’ai vécue jeune auprès de mon père, l’architecte des sans-logis. Elle a tenu devant la dictature. Bâtir un habitat commun est un enjeu mondial ; c’est dessiner une société démocratique où l’égalité se vit au présent. »

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