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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

15 octobre 2020 4 15 /10 /octobre /2020 15:31
 

 

 Saint-Denis. Le loyer moyen peut atteindre 26 euros du mètre carré, dans certains quartiers prisés et récents, comme celui du Front Populaire. Saint-Denis. Le loyer moyen peut atteindre 26 euros du mètre carré, dans certains quartiers prisés et récents, comme celui du Front Populaire. LP/Gwenael Bourdon

 

La délibération a été votée mardi soir à l'unanimité, signe que le sujet ne fait guère débat. Le territoire de Plaine Commune (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse), en Seine-Saint-Denis, confirme qu'il est candidat à l'encadrement des loyers du parc privé. Un dispositif que la capitale parisienne expérimente à nouveau depuis l'été 2019, après une première tentative en 2015.

L'enjeu est le même des deux côtés du périphérique : éviter les abus et tenter de contenir la hausse des prix, qui n'épargne pas la petite couronne, loin de là !

Flambée des prix en Seine-Saint-Denis

Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), la Seine-Saint-Denis est même le département francilien (hors Paris) où les loyers ont le plus augmenté de 2009 à 2019 : +21,6%. Et la tendance n'a aucune raison de faiblir, dans des villes qui se préparent à accueillir les Jeux olympiques, de nouvelles stations de métro…

«Dans un territoire qui subit de très grandes transformations, l'idée est de permettre aux gens de pouvoir se loger dans des conditions acceptables, pas déconnectées des prix du marché. L'idée n'est pas d'aller à l'encontre du marché, mais d'éviter les abus», indique Adrien Delacroix, élu socialiste de Saint-Denis et vice-président de Plaine Commune chargé de l'habitat et du foncier.

«Empêcher des propriétaires de faire n'importe quoi»

Le rapport accompagnant la délibération votée mardi soir, se fondant sur des estimations, évoque des loyers moyens allant de 13 euros à 26 euros du mètre carré, selon les communes et les quartiers. Très largement au-dessus du loyer moyen dans le parc social, qui avoisine les 6,60 euros du mètre carré. Sans surprise, c'est à Saint-Ouen et Saint-Denis que les prix sont les plus hauts. Mais il existe aussi des abus, pointe le rapport : il cite ce logement de 14,5 mètre carré loué 558 euros (hors charges) à La Courneuve, «soit plus de 38 euros le mètre carré».

«Cette mesure doit permettre d'empêcher des propriétaires de faire n'importe quoi. Mais il faudra aussi s'assurer que des marchands de sommeil ne divisent pas des logements pour louer chambre par chambre», glisse le maire (sans étiquette) d'Epinay-sur-Seine, Hervé Chevreau. Laurent Russier, ex-maire PCF de Saint-Denis, et conseiller territorial, y voit «un outil plus utile que jamais, pour contrecarrer l'envolée des prix de l'immobilier».

Au préfet de décider

La balle est désormais dans le camp du préfet. C'est à lui qu'incombe de fixer un loyer de référence et une fourchette de prix majoré et minoré, par type de logement et par quartier. Le dispositif ne concernera que les nouveaux baux, conclus après son entrée en vigueur. Chaque locataire pourra se référer à la grille de prix. S'il constate un écart, il pourra se tourner vers une Commission départementale de conciliation.

Le propriétaire refusant de se conformer aux loyers préconisés ou de rembourser un trop-perçu pourra se voir infliger une amende (de 5 000 euros pour un particulier et jusqu'à 15 000 euros pour une personne morale). Le dispositif, qui semble avoir temporairement freiné la hausse des prix à Paris, découragera-t-il les propriétaires de louer leur bien?

Non, assure Jean-Christophe Reynaud, de l'agence Guy Hoquet à Saint-Ouen : «Il n'y aura pas d'effet négatif. Ce qui importe en priorité aux propriétaires bailleurs, c'est que le loyer soit payé en temps et en heure, que les charges soient maîtrisées et que leur logement soit bien entretenu. Le montant du loyer n'arrive qu'après.»

En Seine-Saint-Denis, l'encadrement des loyers pourrait aussi être mis en œuvre au sein du territoire d'Est Ensemble.

11 villes du Val-de-Marne sont aussi candidates

Dans le département voisin du Val-de-Marne, onze villes sont officiellement candidates pour l'encadrement des loyers : Arcueil, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine. C'est officiel depuis mardi soir et la tenue du conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre.

Dix villes avaient déjà répondu à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le GOSB avant les élections municipales. Il s'agissait uniquement de villes de gauche ou écologiste. Depuis, plusieurs ont basculé à droite comme Villeneuve-Saint-Georges et Choisy-le-Roi. Elles ont toutefois maintenu leur candidature à cet encadrement des loyers.

Villejuif, sous l'impulsion du nouveau maire communiste Pierre Garzon (son prédécesseur était de droite) «a voulu rejoindre le dispositif, souligne le cabinet du président du Grand Orly Seine Bièvre. C'est une très bonne chose car cela crée une continuité territoriale cohérente et c'est positif pour l'instruction du dossier».

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