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25 novembre 2020 3 25 /11 /novembre /2020 16:18

Abattement de la taxe foncière : bailleurs et collectivités avancent ensemble dans le Val d'Oise

En contrepartie de l'Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), les bailleurs sociaux sont tenus de lancer des initiatives pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires. Dans le Val-d'Oise, plusieurs expériences mettent en avant le renforcement des interactions avec les municipalités.

L'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties permet aux organismes HLM de bénéficier d'un abattement fiscal de 30 %, à la condition de lancer des actions qui améliorent la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires.

Publié le 24 nov. 2020 à 15:27

Alors que la crise sanitaire souligne, s'il en était encore besoin, les fragilités et les facteurs de vulnérabilité des quartiers populaires, un récent rapport de l'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France (Aorif) et du Pôle ressources ville et développement social met en lumière diverses initiatives menées dans le département du Val-d'Oise, dans le cadre de la mise en oeuvre locale de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB).

Mis en place en 2001, le dispositif permet aux organismes HLM de bénéficier d'un abattement fiscal de 30 %, à la condition de lancer des actions qui améliorent la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires. Qu'il s'agisse d'une « bricothèque » dans une résidence Emmaüs Habitat destinée à « favoriser une appropriation positive du logement », à Osny, d'ateliers d'initiation au développement durable, organisés sur une dalle de cité trop propice aux rodéos de motos, à Cergy, ou de l'ouverture d'une ressourcerie éphémère et de l'installation de locaux pour encombrants pour en finir avec les dépôts sauvages , comme à Taverny, les contreparties de l'ATFPB concourent, ici et là, à trouver des solutions de terrain.

149.000 euros valorisés à 100 % au titre de l'ATFPB,

Les moyens mis en oeuvre fonctionnent quand bailleurs, collectivités et secteur associatif travaillent ensemble. Du reste, après avoir planché pendant deux ans avec les collectivités et organismes HLM du Val-d'Oise, les auteurs du rapport notent que le dispositif, parfois décrié alors que les communes peuvent s'estimer perdantes , rapproche, de fait, bailleurs sociaux et acteurs locaux.

A Argenteuil, les chantiers menés dans le cadre de l'ATFPB au cours des cinq dernières années ont amené le bailleur Toit et Joie-Poste Habitat à développer des liens étroits avec plusieurs services municipaux, de l'emploi à la sûreté, en passant par la gestion urbaine et sociale de proximité et la politique de la ville. Les actions réalisées, d'un coût global de 149.000 euros, à 100 % valorisés au titre de l'ATFPB, devaient remédier à des problèmes d'insécurité et de cadre de vie, alors que l'axe de la sécurité et tranquillité résidentielle est une priorité du contrat de ville. 

Toit et Joie-Poste Habitat et la ville d'Argenteuil se sont accordés pour sécuriser et remettre en état les parkings par le biais d'un chantier d'insertion. Satisfait des résultats des travaux et de leurs bénéfices _ 2 jeunes du quartier ont, notamment décroché un poste en CDI dans le secteur du BTP _, le bailleur a décidé de reproduire l'expérience dans d'autres résidences d'Ile-de-France. La démarche d'amélioration du cadre de vie s'est poursuivie par la réfection des halls et des parties communes. Et s'est prolongée par un projet culturel original _des danseurs dans les parties communes _ piloté par Toit et Joie-Poste Habitat, avec l'appui du chef de projet Gestion urbaine et sociale de proximité d'Argenteuil. Objectif : démontrer l'utilité des travaux menés et encourager au respect des espaces collectifs remis en état par les habitants.

A l'autre bout du département, le niveau de concertation atteint dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine, a encouragé Immobilière 3 F et Garges-lès-Gonesse à collaborer dans de nouveaux domaines. La ville a sollicité le bailleur social pour la conseiller dans le déploiement d'un projet éducatif.

Valérie Landrieu

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