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11 décembre 2020 5 11 /12 /décembre /2020 23:15

Le préfet du Val-de-Marne reprend la main sur les permis de construire à Saint-Maur, Saint-Mandé, Le Perreux et Ormesson. Six autres villes y échappent mais sont carencées.

 Le Perreux (Val-de-Marne). La maire Christel Royer (LR) dénonce la sanction de l’Etat de se voir retirer la délivrance des permis de construire au motif qu’il n’y a pas assez de logements sociaux dans la commune.

Quatre-vingt-dix mille demandes de logement social. Le compteur reste invariablement bloqué dans le Val-de-Marne année après année. Mais avec le Covid-19, combien d'autres pourraient se rajouter alors que les effets économiques de cette crise historique ne se sont pas encore fait sentir.

Selon l'Etat, il y a urgence à construire des HLM dans ce département divisé en deux, avec en 2019, encore 24 communes en deçà des 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU de… 2000. « C'est une nécessité », tonne même le préfet du Val-de-Marne ce vendredi, après la fin de l'examen des contrats triennaux de construction fixés aux communes.

Alors aux grands maux les grands remèdes. Pour la première fois, et comme il l'avait promis en septembre, Raymond Le Deun se saisit de l'arme suprême : reprendre la délivrance des permis de construire, pour des projets de plus de quatre logements.

« Un acte fort » avait annoncé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, ce mardi lors de la matinale de RTL, évoquant entre autres noms, celui de Saint-Maur-des-Fossés, non sans soulever la bronca de l'Association des maires de France.

Ce vendredi encore, le maire (LR) de Saint-Maur n'a toujours pas digéré d'être ainsi mis à l'index, accusé de ne pas faire assez d'HLM, ou de limiter les projets, selon son opposant Laurent Dubois (DVD) à 11 logements, pour échapper aux 30 % de logements sociaux, inscrits dans le Plan local d'urbanisme (PLU).

«Pas assez d'avancées»

« Saint-Maur a réalisé 2041 logements depuis le nouveau PLU en 2017, dont 910 logements sociaux répartis sur pas moins de 36 opérations dont des immeubles », se défend Sylvain Berrios, qui assure avoir là la plus forte construction de tout le Val-de-Marne. Et de rappeler avoir signé un contrat de mixité sociale. Mais loin d'être « un totem d'immunité », selon le préfet, le contrat n'est pas rempli aux yeux de l'Etat. L'objectif fixé pour la période 2017-2019 n'a été rempli qu'à 28 %, soit « encore moins que pour le bilan triennal précédent 2014-2016 avec 34 % », pointait le cabinet d'Emmanuelle Wargon. Saint-Maur affiche un taux de logement social de 8,81 %.

Mais la 4e ville du département n'est pas la seule à se voir sanctionner. Les communes de Saint-Mandé (11,55 %), Le Perreux (10,94 %) et Ormesson (2,28 %) sont elles aussi privées de leur droit d'urbanisme. Soit quatre communes pour un seul et même département, quand la ministre en annonçait une vingtaine pour toute la France.

« Il n'y a pas eu assez d'avancées », note Raymond Le Deun, qui espère ainsi « susciter des vocations ». Pourquoi un tel retard ? « Trop de stéréotypes, constate-t-il. Le logement social, ce ne sont pas des populations pauvres à problèmes, mais des gens qui travaillent, des jeunes qui s'installent, qui ont besoin de se loger. Et en matière d'architecture, ce n'est pas un urbanisme laid et bâclé. »

Le refus de la bétonisation forcée

Mais pour les intéressés, cette sanction est « injuste », selon le mot de Marie-Christine Ségui (LR), maire d'Ormesson, qui regrette une « analyse comptable qui ne tient pas compte des efforts ». Christel Royer, maire (LR) du Perreux, la rejoint. Car si elle n'est « pas opposée » au logement social, la successeure du député Gilles Carrez (LR) refuse « la bétonisation à marche forcée », contraire aux demandes d'espaces verts des habitants confinés.

Une crainte que combat le préfet : « L'Etat n'a pas intérêt à recréer des ghettos. » Cette reprise en main va donc se faire « en bonne intelligence avec les maires », à « un certain rythme, sans bouleverser l'équilibre de la commune ». En clair, il n'y aura pas de tour de 20 étages dans les centres-villes du Perreux ou de Saint-Maur.

Saint-Maur, une amende toujours record

Mais au-delà, c'est « une recentralisation » du pouvoir qui ulcère ces maires, privés d'une compétence importante, comme l'exprime Julien Weil (LR), à la tête de Saint-Mandé, « une des villes les plus denses de France avec 24000 habitants par kilomètre carré ». « Nous perdons notre fiscalité, notre droit du sol, notre urbanisme, bientôt il ne nous restera comme les maires des années 1930 que les écoles et les mariages. » D'autant plus courroucé qu'élu depuis juillet, il a fait preuve de « volontarisme » et se retrouve privé de moyens d'agir, alors qu'on ponctionne son budget, par une amende de 890 000 euros.

Ces quatre communes sont en effet carencées et doivent payer un lourd tribut. Le maximum revient (encore) à Saint-Maur avec 6,1 millions d'euros.

Au total, dix communes* sont taxées. On retrouve ainsi Sucy-en-Brie qui fait son entrée (19,93 %), Nogent-sur-Marne (14,14 %), par exemple. Selon les « situations locales », les amendes peuvent ainsi s'envoler ou au contraire être revues à la baisse. C'est le cas par exemple pour Périgny et Noiseau, parmi les plus petites communes du Val-de-Marne. A Villecresnes, le maire (SE) Patrick Farcy apprécie « la clémence » de ne pas perdre le pouvoir d'urbanisme, héritant d'une situation, « zéro logement social n'est sorti de terre depuis six ans ». Une situation similaire à Marolles.

*Selon les chiffres de la préfecture : Nogent : 14,14 % (un million d'euros), Saint-Mandé : 11,55 % (890 000 euros), Le Perreux-sur-Marne : 10,94 % (1,1 million d'euros) ; Saint-Maur-des-Fossés : 8,81 % (6,1 millions d'euros) ; Sucy-en-Brie : 19,93 % (280 000 euros), Noiseau : 14,90 % (60 000 euros), Villecresnes : 13,30 % (345 000 euros), Marolles-en-Brie : 11,94 % (160 000 euros), Périgny-sur-Yerres : 7,98 % (53 000 euros), Ormesson-sur-Marne : 2,28 % (587 000 euros).

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