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11 décembre 2020 5 11 /12 /décembre /2020 23:27

Le préfet veut même prendre la main sur la délivrance des permis de construire à Saint-Cloud. Les maires des communes concernées comptent bien contester ces décisions, estimant que les objectifs de construction fixés par l’Etat sont irréalisables.

 Levallois-Perret fait partie des sept communes des Hauts-de-Seine sanctionnées pour ne pas avoir respecté leur objectif de construction de logements sociaux.

Pour les villes concernées, cela ne sera pas le Père Noël mais le père Fouettard ! Cette fin d'année 2020 n'est pas que fêtes, elle est également le moment de faire le bilan triennal des objectifs de construction de logements sociaux. Avec à la clé des sanctions financières pour les villes qui n'ont pas suffisamment construit pendant les années 2017, 2018 et 2019.

Dans les Hauts-de-Seine, 21 communes sur 36 affichent un taux de logements sociaux inférieur à l'objectif de 25 % fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) pour 2025. Aux yeux de l'Etat, certaines ont fait suffisamment d'efforts pour rattraper leur retard, d'autres non.

Selon nos informations, sept d'entre elles vont être sanctionnées via des arrêtés de carence que le préfet des Hauts-de-Seine s'apprête à signer. Il s'agit de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud et Ville-d'Avray.

Logement social : sept villes des Hauts-de-Seine n’ont pas assez construit (et vont devoir payer)

En décembre 2017, lors du dernier bilan triennal, elles étaient neuf. Mais Asnières dès décembre 2018, puis Courbevoie en mars 2019 avaient mis les bouchées doubles, de telle sorte que le préfet des Hauts-de-Seine les avait sorties de la zone rouge. C'est désormais aussi le cas de La Garenne-Colombes, qui affiche un taux de 12,13 % de logements sociaux mais n'est plus carencée. Son objectif était de 587 nouveaux logements sur trois ans, elle affiche 625 réalisations.

A Boulogne-Billancourt, «comme nous construisons pour les familles, nous sommes sanctionnés»

Pour les autres villes, la sanction financière est calculée à partir du différentiel entre le taux actuel et les 25 % attendus, le tout majoré en fonction de la non-réalisation des objectifs. Pour Boulogne-Billancourt par exemple, cette majoration devrait être de 110 %. De quoi faire grimper la douloureuse. « Cela représente 7 millions d'euros, soit 11 % des impôts locaux des Boulonnais », révèle le maire (LR) Pierre-Christophe Baguet.

L'édile regrette que n'ait pas été retenu un projet d'amendement de la sénatrice (LR) Christine Lavarde, elle-même Boulonnaise, qui proposait de tenir compte du nombre de m² construits et pas seulement le nombre de logements. « Si nous n'avions construit que des studios, nous serions à 20 % de logements sociaux, mais comme nous construisons pour les familles, nous sommes sanctionnés », déplore le maire de Boulogne-Billancourt.

Ce n'est pas la ville la plus sanctionnée du département. A Levallois-Perret, par exemple, la pénalité devrait être majorée de 150 %, à Neuilly et Bois-Colombes de 160 % et Saint-Cloud de 170 %. Pour cette dernière commune, le préfet des Hauts-de-Seine a également décidé d'une sanction supplémentaire, à savoir « la reprise de la délivrance des autorisations d'urbanisme sur tout ou partie du territoire ».

A Saint-Cloud, «sommes-nous donc condamnés à être condamnés à vie ?»

Une décision qui passe évidemment très mal en mairie. « On ne peut pas nous montrer ainsi du doigt alors que Saint-Cloud est passée de 10 % de logements sociaux en 2001 à 17,34 % en 2019 », s'agace le maire (DVD) Eric Berdoati, qui dénonce « un deuxième effet Kiss Cool ». « Après le premier arrêté de carence en décembre 2017, toutes les opérations immobilières à Saint-Cloud ont été annulées car le modèle économique était impossible avec 30 % de logements sociaux sur des programmes d'une vingtaine d'appartements », explique-t-il.

L'édile pointe également le projet de construction finalement abandonné de logements étudiants - 250 studios - dans le périmètre de la caserne Sully. « Ce projet sur un terrain vendu par l'Etat au département disparaît et c'est à moi qu'on vient dire que je ne fais pas mon boulot », pointe Eric Berdoati. « Sommes-nous donc condamnés à être condamnés à vie? » ajoute-t-il, promettant de contester l'arrêté de carence devant le tribunal administratif, comme il l'avait fait pour le précédent.

Un bras de fer déjà engagé par Jean-Christophe Fromantin, le maire (DVD) de Neuilly qui conteste ses objectifs « irréalisables » de construction de logements sociaux. Avec une première victoire en août 2019 suite à une décision de la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines), qui reconnaissait « l'erreur d'appréciation » en matière d'objectifs.

A Neuilly, «c'est scandaleux d'être ainsi mis au pilori»

Sans attendre le nouvel arrêté de carence, le maire de Neuilly a déjà obtenu l'accord du préfet - puisque c'est la procédure - pour contester sa sanction devant la commission nationale du logement. Et Jean-Christophe Fromantin apprécie moyennement de voir sa ville citée par la ministre du Logement dans les médias.

« C'est scandaleux d'être ainsi mis au pilori sans aucune explication sur les difficultés rencontrées par les villes pour construire des logements sociaux », déplore Jean-Christophe Fromantin, qui compte écrire une lettre ouverte à la ministre. Notamment pour lui rappeler que pour être dans les clous de la loi SRU, Neuilly devrait mettre sur la table 2 milliards d'euros.

Si certaines villes du département commencent à être habituées à ce « classement » dans la catégorie mauvais élève, d'autres se retrouvent carencées pour la première fois. C'est le cas de Montrouge, qui n'a donc pas rempli ses objectifs de construction.

« Montrouge est une ville solidaire, nous avons 500 hébergements d'urgence pour 50 000 habitants, ce qui fait un ratio élevé, c'est dommage qu'ils ne soient pas inclus dans le calcul des logements sociaux », expliquait, il y a quelques jours, son maire (UDI) Etienne Lengereau lors de l'inauguration d'une résidence sociale pour femmes victimes de violence.

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