C’est un rappel utile à la réalité. Dans un référé rendu public le 7 janvier, la Cour des comptes, dressant le bilan à mi-parcours du plan quinquennal du Logement d’abord, outil phare du gouvernement pour diminuer le nombre de sans-abri, déplore « des résultats globalement en deçà des attentes », et presse le gouvernement d’« en accroître l’efficacité ».

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Inventée aux États-Unis et au Canada, et expérimentée en France depuis 2009, l’idée du Logement d’abord consiste à partir du principe que pour réinsérer durablement un sans-abri, il vaut mieux le faire accéder tout de suite à un logement stable plutôt que de le prendre en charge dans des hébergements d’urgence à répétition. Une évaluation de l’expérimentation française a ainsi « mis en évidence un coût annuel évité de 16 000 € par bénéficiaire ».

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Nombre de places insuffisant

En 2017, Emmanuel Macron a décidé de le déployer au niveau national, notamment dans 23 territoires, où ce déploiement se fait de façon accélérée. Pour cela, un plan quinquennal vise à produire 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an, et à créer pendant le quinquennat 10 000 places en pension de famille, et 40 000 places d’intermédiation locative, qui permet à un propriétaire de louer à un ménage précaire en passant par une association.

→ À LIRE. Les logements vacants, solutions pour les sans-abri ?

La Cour des comptes rappelle que le nombre de sans-domicile a « plus que doublé » depuis 2012, reprenant l’estimation de 300 000 sans-domicile, proposée par la Fondation Abbé Pierre. « L’accroissement annuel en flux du nombre de personnes sans domicile serait actuellement de l’ordre de 30 000 », poursuit même la Cour, alors que, depuis 2012, le nombre de places en hébergement d’urgence augmente chaque année de 9 %, pour atteindre 260 000 places au total (y compris les places dédiées aux migrants), et une enveloppe globale de 4 milliards d’euros en 2019.

Des résultats systématiquement en dessous des objectifs

Toutefois, la résolution du problème n’est pas hors de portée, juge la Cour des comptes. Pour cela, il faudrait « faire accéder à un logement de l’ordre de 130 000 personnes sans domicile » supplémentaire chaque année pendant cinq ans, notamment en mobilisant plus le logement social, est-il expliqué dans le document.

La Cour des comptes ne semble pas douter que le Logement d’abord soit le bon outil pour y parvenir. Elle se félicite d’ailleurs « d’une dynamique favorable dans les premières années ». Elle note « une accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile » avec 80 000 personnes de plus par an, soit « une augmentation de l’ordre d’un tiers » par rapport à 2017. Si ce rythme avait été connu depuis 2012, cette politique aurait permis une économie « estimée à plus de 20 milliards d’euros ».

Toutefois, pour l’instant, les résultats paraissent « globalement en deçà des attentes », et en tout cas « systématiquement en deçà des cibles fixées », notamment en matière de logements très sociaux, de pensions de famille ou de résidences sociales. En plus, quand les logements sont effectivement créés, « les loyers y excèdent, dans les zones tendues, les capacités contributives des ménages les plus modestes ».

Des progrès « à caractère marginal »

Bref, « les progrès ont encore un caractère plus expérimental ou marginal que systémique, loin du changement d’échelle », assène la Cour des comptes qui déplore « une insuffisante mise sous tension des acteurs », trop tournés vers l’hébergement d’urgence, un accompagnement insuffisant et un parc social qui devrait être davantage réservé aux plus modestes.

Pour redresser la barre, la Cour des comptes fait une série de recommandations. Elle souhaite « faire de l’orientation des personnes sans domicile vers le logement une priorité effective », en incitant plus fermement tous les acteurs à se saisir du sujet. En particulier, elle voudrait modifier les règles « d’attribution des logements sociaux afin que les ménages sans domicile soient davantage reconnus comme prioritaires ». Elle préconise, dans les zones tendues, de contrôler plus les locataires qui dépassent les plafonds de revenus pour les inciter à partir et de faire du bail à durée déterminée la règle. Enfin, elle plaide pour une programmation pluriannuelle pour transformer des hébergements d’urgence en logements adaptés ou sociaux.

Dans sa réponse jointe en annexe, le premier ministre Jean Castex ne fait pas d’annonce mais réaffirme ses objectifs en termes d’attribution des logements sociaux aux plus modestes, tout en renvoyant, pour la suite, à la création, annoncée pour 2021, d’un « service public de la rue au logement ».