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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

24 janvier 2021 7 24 /01 /janvier /2021 14:37

La transformation d’organismes HLM en COOP doit s’accompagner des acquis sociaux de la convention collective.

 

Plusieurs organismes HLM, notamment des OPH, ont fait le choix de se transformer en COOP HLM pour éviter des fusions, regroupements,….. Ces privatisations sont discutables notamment sur ce nouveau recul du service public, les surcoûts que cela représente,…. et sont parfois préjudiciables aux salariés, notamment les fonctionnaires. En effet certains employeurs refusent ou « oublient » de faire bénéficier des acquis sociaux contenus dans la convention collective des COOP HLM notamment le 13ème  mois, la prime vacance, +1% d’augmentation de salaire par année d’ancienneté (jusqu’à 15 ans), un jour de congé supplémentaire tous les 5 ans d’ancienneté,….. La C.G.T. rappelle aux organismes concernés que l’application de la convention collective des COOP HLM n’est pas une option facultative mais une obligation.

Pas de privatisation au détriment des acquis sociaux.

La CGT rappelle que la décision de la privatisation des organismes est un choix qui ne doit pas être préjudiciable aux salariés. Nous rappelons que cette privatisation engendre la suppression des fonctionnaires qui ne peuvent rester dans l’organisme qu’en renonçant à leur statut ou en position de détachement. Ce détachement a pour conséquence la perte de la possibilité d’évolution de grade, de catégorie, ce qui a un impact sur l’évolution de leurs échelons servant de base pour le calcul de la retraite. 

Harmonisation par le haut des acquis sociaux.

La C.G.T. invite les salariés à agir pour exiger le maintien des acquis sociaux existant dans leur organisme avec sa transformation, notamment en matière de congé, d’autorisation d’absence, de supplément familial, de droit syndical, de réunion d’information syndicale en direction des salariés, de mutuelle, de prévoyance…. et autres acquis contenus dans la convention d’origine ainsi que les accords internes obtenus au sein de l’organisme. D’où l’importance de négocier un accord de transposition des acquis sociaux dans la COOP HLM créée. Cela doit s’ajouter aux acquis sociaux de la convention collective des COOP.

Fusion des branches : tirons les acquis sociaux par le haut

Le gouvernement a décidé de supprimer des branches professionnelles en imposant que chaque branche comporte au moins 5000 salariés. La branche COOP HLM est concernée puisqu’elle comporte moins de 5000 salariés, il a été décidé que la branche HLM rejoigne la branche des OPH. Les 2 branches ont 5 ans (c’est-à-dire jusqu’à 2023) pour établir une nouvelle convention collective de la nouvelle branche regroupant les OPH et les COOP HLM. Dans le cadre des négociations, la C.G.T. agit pour le maintien des acquis sociaux et une harmonisation par le haut des 2 branches et toute résistance locale constitue un appui certain dans la poursuite de cet objectif dans les négociations nationales actuelles.

Le fait que la fusion des branches soit en cours de discussion et de négociation, ne doit pas servir de prétexte aux nouvelles COOP HLM de ne pas appliquer immédiatement les acquis sociaux de la Convention Collective Nationale des Coop Hlm.

La C.G.T. invite les salariés à s’organiser, se mobiliser pour faire respecter et améliorer les acquis sociaux.

Rejoins la C.G.T : contact : cgt.coophlm@gmail.com

 

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