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4 janvier 2021 1 04 /01 /janvier /2021 13:52

Les valeurs locatives servent à calculer la taxe foncière. Leur révision est lancée. Selon une étude récente, cela conduirait d’ici à cinq ans à une imposition accrue des logements construits avant 1950.

Chaque logement a une valeur locative, établie par l’administration. Cela sert à calculer la taxe foncière (photo d’illustration).
Chaque logement a une valeur locative, établie par l’administration. Cela sert à calculer la taxe foncière (photo d’illustration). | GOODLUZ – FOTOLIA

La révision des valeurs locatives a été lancée l’an dernier par un vote du Parlement. Si elle est menée à son terme, elle conduira à une hausse de la taxe foncière pour certains foyers, à une baisse pour d’autres. Mais qui seront les gagnants et les perdants ? Une étude récente de l’Institut des politiques publiques fournit des éléments de réponse.

Repères

Que sont les « valeurs locatives » ?

Les bases d’imposition des logements.  C’est le loyer théorique que le logement procurerait s’il était mis en location,décrypte Brice Fabre, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP). Établi par l’administration, il sert à calculer notamment la taxe foncière payée par les propriétaires. Pour cela, on multiplie la valeur locative par le taux voté par la collectivité locale. 

Quel est le problème ?

Les valeurs locatives actuelles datent de… 1970. Depuis, certains quartiers se sont paupérisés, d’autres se sont embourgeoisés, sans que cette évolution soit prise en compte.  Les impôts fonciers locaux sont injustes,écrit François Écalle, spécialiste des finances publiques. Ils peuvent peser trop lourdement sur des ménages, dont le logement est surévalué.  Jusqu’à présent, aucun gouvernement ne s’était risqué à aller au bout d’une révision impopulaire. Elle conduirait à une baisse de la taxe foncière pour certains, mais à une hausse pour d’autres. Son rendement (43 milliards l’an dernier) restant inchangé.

Qu’a décidé l’exécutif ?

De lancer une nouvelle tentative de révision. Le texte adopté l’an dernier prévoit que les propriétaires bailleurs déclarent à l’administration en 2023 les loyers qu’ils pratiquent. Cela permettra de mettre à jour la taxe foncière en 2026.

Si la réforme aboutit, qui paiera davantage ?

Une étude récente de l’IPP répond que cela dépendra notamment de l’âge des logements.  Ceux qui ont été construits avant 1950 verraient leur valeur locative augmenter, indique Brice Fabre.Ils ont souvent connu d’importantes rénovations, qui ont accru leur valeur. Et ils sont concentrés dans les centres-villes, où le foncier a grimpé. 

La valeur locative pourrait aussi augmenter pour les logements les plus spacieux. Et pour ceux situés en deuxième couronne :  Les réseaux de transport aménagés depuis cinquante ans les ont valorisés. 

 

À l’inverse, les logements plus petits et ceux construits dans les années 1960-1970 devraient voir leur valeur diminuer.  Ces années correspondent à une forte intensité de construction. Et certains édifices ont mal vieilli. 

Quel bilan ?

Les ménages les plus aisés verraient leur taxation augmenter.  Ils occupent souvent de grands logements anciens en centre-ville.  Les foyers plus modestes devraient, eux, voir leurs impôts baisser.

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