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17 janvier 2021 7 17 /01 /janvier /2021 22:13
Seine-Saint-Denis : ils vivaient à 31 dans une maison et des caves à Bobigny

Plus de 30 personnes vivaient dans une maison divisée en sept logements et dans deux caves à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les service de la Préfecture ont mené une opération.

Plus de 30 personnes vivaient dans une maison divisée en sept logements et dans deux caves à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Plus de 30 personnes vivaient dans une maison divisée en sept logements et dans deux caves à Bobigny (Seine-Saint-Denis). (©Préfecture de Seine-Saint-Denis)

La lutte contre l’habitat indigne constitue, depuis deux ans, une priorité du préfet de la Seine-Saint-Denis qui a renforcé les moyens dédiés à cette politique.

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C’est dans ce cadre que deux opérations d’envergure de lutte contre l’habitat indigne ont été menées mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2021 à Bobigny par les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le service communal d’hygiène et de santé et le service d’urbanisme de la ville de Bobigny, le parquet du tribunal judiciaire de Bobigny et la police spécialisée en matière d’habitat indigne.

31 personnes entassées dans sept logements et deux caves

Elles ont permis, d’une part, de constater l’insalubrité de certains logements ou locaux utilisés comme tels, et d’autre part, d’auditionner les occupants de ces logements en vue d’une éventuelle procédure judiciaire contre les propriétaires ou bailleurs.

Le pavillon qui a fait l’objet de l’opération mercredi 13 janvier a été divisé en sept logements, abritant 31 personnes, notamment dans deux caves semi enterrées et deux cabanes de jardin. Le pavillon visité jeudi 14 janvier a été divisé en neuf logements abritant onze personnes, notamment dans deux caves et deux abris de jardin.

Une politique répressive contre les marchands de sommeil, à la fois au titre de la police administrative et dans le cadre des poursuites pénales décidées par le parquet.

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Quelles procédures pénales ?

Sur la base du rapport du service communal d’hygiène et de santé de la ville de Bobigny, et après respect d’une phase contradictoire, le préfet de la Seine-Saint-Denis pourra décider de prendre un arrêté d’insalubrité.

Cet arrêté obligera les propriétaires à réaliser des travaux pour les logements qui peuvent être réhabilités, et à reloger les occupants pour les locaux utilisés abusivement comme logements (caves, garages…). Les logements ayant servi à commettre l’infraction peuvent être confisqués.

Les éventuelles infractions au code de l’urbanisme pourront également être poursuivies.

29 000 logements indignes en Seine-Saint-Denis

Sont considérés comme « indignes » les logements dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pour leur santé et leur sécurité, ou qui sont par nature impropres à l’habitation (cave, abri de jardin…).

La problématique est prégnante en Seine-Saint-Denis avec près de 29 000 logements qualifiés de potentiellement indignes, soit 7,5% du parc de résidences principales privées du département. Elle se concentre sur un parc immobilier ancien et très dégradé, ou sur des copropriétés récentes mais présentant des dysfonctionnements importants.

Ce phénomène se développe également au sein du tissu pavillonnaire, avec des divisions abusives de maisons, entraînant souvent une sur occupation des locaux. Au total, 72 000 séquano‑dionysiens seraient concernés.

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