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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 00:46
Les 5 droits d'alerte du comité social et économique
Publié le 12 mai 2021
Depuis la fusion des instances représentatives du personnel, le comité social et économique dispose des cinq droits d'alerte exercés auparavant par les délégués du personnel, le CHSCT ou le comité d'entreprise. Des outils qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d'alarme et de mettre l'employeur face à ses responsabilités.

Références Code du travail Article L. 2312-5

Articles L. 2312-59 à L. 2312-71

Articles L. 4131-1 à L. 4133-4

Les représentants du personnel au comité social et économique (CSE) bénéficient d'une vue panoramique de l'entreprise mais aussi d'une vue « d'en bas », de ceux qui font le travail.

Ce poste d'observation privilégié leur permet de détecter les signaux d'alarme. Leur liberté de parole contribue à en faire des porte-voix pour lancer l'alerte quand le danger affleure.

Pour ce faire, ils disposent de cinq droits d'alerte dans des domaines variés.

Les 5 droits d’alerte du CSE en un coup d’œil

Les 5 droits d'alerte du CSE

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