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31 mai 2021 1 31 /05 /mai /2021 14:56
Trêve hivernale. Le gouvernement reste sourd aux demandes des associations
Trêve hivernale. Le gouvernement reste sourd aux demandes des associations
Lundi 31 Mai 2021

La reprise des expulsions locatives inquiète. Les mesures annoncées par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sont jugées insuffisantes.

 

Les protestations et les inquiétudes n’y ont rien changé. « Il ne peut y avoir d’année blanche en termes d’expulsions, ni de moratoire », a redit le 28 mai au Parisien la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Prolongée de trois mois, fin mars, en raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale va donc prendre fin le 1er juin. « L e gouvernement nie la situation dramatique dans laquelle se trouvent des milliers de locataires sous le coup d’une expulsion imminente », a commenté la CGT dans un communiqué.

Au moins 30 000 ménages pourraient ainsi se retrouver jetés hors de chez eux, les expulsés de 2021 s’ajoutant à ceux qui étaient déjà sous le coup d’une procédure l’année précédente, mais qui ont pu rester chez eux grâce à la prolongation de la trêve en 2020, a calculé la Fondation Abbé-Pierre (FAP). S’y ajoutent les «  20 000 personnes qui, en France métropolitaine, faute d’alternative, vivent aujourd’hui en bidonville ou en squat, dans la plus grande précarité », rappelle le Collectif des associations unies (CAU).

Instructions... et interprétations

Plusieurs mesures ont été annoncées par la ministre pour limiter la casse. « À l’issue de la trêve, si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d’une proposition d’un autre logement ou, à défaut, d’une proposition d’hébergement, le temps qu’une solution plus pérenne soit trouvée », a indiqué  Emmanuelle Wargon dans une circulaire adressée, le 26 avril, aux préfets. Le texte, consulté par le Parisien, demande aussi de mettre l’accent sur la prévention et de rééchelonner sur deux ans les expulsions, ce qui devrait éviter l’explosion des chiffres prévue par les associations. Autre point, les ménages fragiles doivent être épargnés. Seront priorisées les expulsions de locataires dont le propriétaire est dans une situation financière délicate.

Mais l’instruction aux préfets n’est pas contraignante. Elle peut être interprétée et mise en œuvre de façon différente par chacun. « L’année dernière, malgré une instruction plus stricte enjoignant à ne pas expulser sans relogement, des disparités territoriales avaient été relevées », souligne le CAU. La possibilité pour les préfets de se contenter de proposer un hébergement est une autre source d’inquiétude.

Pas de solution pérenne

Ce secteur est saturé et plusieurs milliers de personnes appellent déjà tous les soirs le 115 sans obtenir de place. Entre hôtels et gymnases, il ne permet pas d’accueillir les personnes de façon digne et durable. «  Expulser sans solution ou proposer des solutions temporaires n’est ni acceptable ni satisfaisant pour les ménages concernés. La condition de relogement doit être strictement appliquée et en aucun cas dépendre des capacités de chaque territoire, comme cela est mentionné dans l’instruction », rappelle la FAP.

La ministre a aussi promis d’abonder les fonds destinés à la prévention des expulsions. Dix millions d’euros seront versés dès juillet au fonds d’indemnisation des bailleurs, destiné à compenser le maintien dans les lieux de ménages en situation d’impayés. « Ce montant pourra de nouveau être augmenté si le besoin se fait sentir dans l’année », a promis Emmanuelle Wargon, face aux critiques des associations qui rappellent que le député LaREM Nicolas Démoulin avait évalué les besoins à 80 millions d’euros. Le Fonds de solidarité pour le logement, qui vient en aide aux locataires confrontés à des difficultés momentanées de paiement, a, lui, été augmenté de 30 millions d’euros. Mais, pour être efficace, « il doit faire l’objet d’une large communication auprès des ménages, souligne la FAP. Et ses conditions d’obtention doivent être assouplies. » C. B.

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