Hauts-de-Seine. Une association de locataires demande 1 600 000 euros à un bailleur de Nanterre

Le 20 août 2021, l'UNLI, une association de locataires de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé le remboursement de plus d'un millions d'euros au bailleur Nanterre Coop Habitat.

L’Union nationale des locataires indépendants de Nanterre (Hauts-de-Seine) réclame le remboursement de plus d’un million d’euros au bailleur Nanterre Coop Habitat aux locataires de 38 résidences. (©Pixabay)

Par Lilian PouyaudPublié le 24 Août 21 à 6:44 

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Dans un courrier en date du 20 août 2021 au bailleur Nanterre Coop Habitat, l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) demande un remboursement intégral des charges d’entretiens des espaces verts de 38 résidences gérées par le bailleur sur les trois dernières années. L’Union estimant que ces sommes ne « pouvaient pas être récupérées ». Montant exigé : 1 626 830, 92 euros.

7236 logements concernés

« Sur ces 38 résidences, 70 % font parties du patrimoine du bailleur Nanterre Coop Habitat.  C’est énorme ! » Alexandre Guillemaud, président et fondateur de l’antenne de Nanterre de l’UNLI, ne décolère pas lorsqu’il évoque l’affaire. Appuyé d’une décision de justice, il exige ainsi un remboursement immédiat de la somme prélevée aux locataires ces trois dernières années.

Cette lettre récapitule sur les trois dernières années les taxes reçues au titre des entretiens des espaces verts pour 7 236 logements. « Soit 224,82 euros par logement sur les trois dernières années », résume Alexandre Guillemaud.

Depuis des années, Nanterre Coop Habitat récupère auprès de ses locataires les charges d’entretien des espaces verts de ses résidences, ces dernières se montent à des centaines de milliers euros annuels. Or, la Cour de Cassation a précisé, le 30 novembre 2005, via l’arrêt n°04-14508 de la 3ème Chambre civile, que les charges des espaces verts non réservés exclusivement aux locataires ne pouvaient pas être récupérées auprès de ces derniers.

Alexandre GuillemaudPrésident de l'UNLI Nanterre

Contacté, le bailleur Nanterre Coop Habitat n’a pas répondu à nos sollicitations dans nos délais.

L’accès aux espaces verts en question

Selon Alexandre Guillemaud, Nanterre Coop Habitat justifie ces taxes au regard du caractère privé des espaces verts rentrant dans les charges locatives. « Hors, la plupart sont publics et sont utilisés par d’autres personnes que les habitants. De nombreux chemins sont devenus des passages publics », s’indigne ce dernier.

L’affaire reste donc en suspens pour les 7 236 locataires des 38 résidences comme pour le bailleur. En cas de remboursement, Nanterre Coop Habitat ferait ainsi l’impasse sur 542 000 euros en moyenne par an.