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7 septembre 2021 2 07 /09 /septembre /2021 22:45

Des centaines de dossiers sont traitées chaque année par la commission départementale de conciliation du Val-de-Marne, qui intervient notamment lors de litiges entre bailleurs privés et locataires lors d’augmentations de loyers. Elle ne devrait pas reprendre ses travaux le 1er septembre, faute d’embauche. Les associations de locataires sont inquiètes.

Selon les associations de locataires, le gel de la commission départementale de conciliation du Val-de-Marne va bloquer de nombreux dossiers concernant les litiges entre bailleurs et locataires. (Illustration) LP/Gwenael Bourdon

Une personne quitte ses fonctions et tout s’arrête. La commission départementale de conciliation du Val-de-Marne (CDC94), qui intervient pour trouver une solution à l’amiable dans le cadre de litiges entre locataires et bailleurs privés, leur évitant ainsi un passage devant les tribunaux, ne devrait pas reprendre son action ce 1er septembre. La raison : une difficulté de recrutement à la suite du départ de la personne chargée de cette commission dépendant de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne (Drihl 94).



« Ce départ ne s’est pas fait du jour au lendemain, ils auraient pu trouver une solution, faire appel à de la vacation par exemple », avance Alexandre Guillemaud, chargé de mission à l’Union nationale des locataires indépendants (Unli). « C’est un peu curieux qu’ils n’arrivent pas à embaucher », juge Alain Gaulon, le président de la fédération val-de-marnaise de la Confédération nationale du logement (CNL), qui souhaite non pas une, mais deux embauches. Il y a, selon ce représentant de locataires, un volet politique dans cette situation : « Je soupçonne une volonté de réduire la voilure sur les CDC, confie-t-il. J’ai des retours d’autres départements, en Île-de-France et ailleurs, où des commissions de conciliation sont en danger. »

« Plus de 400 dossiers traités en 2020 »

Lui comme son collège de l’Unli nourrissent une même inquiétude. « Ce gel va bloquer de nombreux dossiers concernant les litiges entre bailleurs et locataires notamment les conflits relatifs aux augmentations de loyer pour lesquels le passage en CDC est obligatoire », explique Alexandre Guillemaud. Une situation d’autant plus problématique que « depuis plusieurs années, le nombre de saisines est en constante augmentation ».

En 2020, malgré la crise sanitaire qui a un peu réduit l’activité, « ce sont plus de 400 dossiers qui ont été traités » par cette commission où siègent des représentants des bailleurs et des locataires, contre un demi-millier pour une année normale. Des centaines de locataires ont ainsi trouvé une issue à leur dossier sans passer par la case justice, synonyme de temps long et de frais souvent conséquents.

La Fédération CNL du Val-de-Marne voit dans ce gel des activités de la CDC94 « une atteinte flagrante à la loi et une entrave délibérée allant à l’encontre des préconisations du ministre du Logement et du ministre de la Justice qui souhaitent développer la conciliation pour alléger les saisines des tribunaux judiciaires ». « Tout le monde va se retrouver au tribunal, on va au-devant de gros problèmes pour de nombreux locataires », souligne Alain Gaulon, vent debout contre cette mise à l’arrêt de ce qui est considéré comme les « prud’hommes des locataires ».

La propriétaire de Gabriel « a très vite compris qu’en justice elle allait perdre »

Gabriel fait partie de ces nombreux locataires passés avec succès par une conciliation de la CDC94. « La propriétaire de la maison que je louais depuis deux ans refusait de me rendre mon dépôt de garantie, au motif que la maison s’était dégradée, qu’elle était dans un état général pas terrible selon elle, en allant même jusqu’à inventer des choses, rembobine le jeune homme. Elle a très vite compris qu’en justice, elle allait perdre. »

Le passage par la commission départementale de conciliation du Val-de-Marne s’est donc révélé payant pour lui, et presque gratuit. « Cela ne m’a rien coûté, à part deux ou trois envois de courriers en recommandé avec accusé de réception », souligne celui qui, fort d’une issue positive pour son dossier, parle volontiers de cette commission autour de lui. « Beaucoup de gens pensent que les bailleurs ont tous les pouvoirs, tous les droits, alors que pas du tout, rappelle-t-il. Ils doivent aussi suivre les règles. »

Et d’inciter chacun à faire comme lui, lorsque nécessaire. Encore faut-il qu’une personne soit embauchée à la CDC94. Pour l’heure, ni la Drihl 94, ni la préfecture du Val-de-Marne n’ont été en mesure de nous éclairer sur le sujet.

Val-de-Marne : les «prud’hommes des locataires» à l’arrêt... faute de personnel
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