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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

6 octobre 2021 3 06 /10 /octobre /2021 10:09

Dominique F. comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel d’Evry-Courcouronnes (Essonne) pour division illégale de logements à Grigny 2, l’une des plus grosses copropriétés d’Europe. Le jugement sera rendu le 16 novembre.

 
Grigny, le 13 mars 2021. La copropriété de Grigny 2 est l'une des plus grandes d'Europe avec près de 5000 logements. LP/Cécile Chevallier

Grigny, le 13 mars 2021. La copropriété de Grigny 2 est l'une des plus grandes d'Europe avec près de 5000 logements. LP/Cécile Chevallier

 

Est-ce le Thénardier de Grigny (Essonne), comme le qualifie le maire (PCF) Philippe Rio ? Ou un homme qui a permis à des personnes en situation de précarité d’avoir un toit sur la tête et une cuisine pour se faire à manger comme le défend son avocat ?

Après cinq reports d’audience, ce mardi, à la barre du tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes, était jugé celui qui est présenté par la municipalité de Grigny comme le plus gros marchand de sommeil de Grigny 2, l’une des copropriétés les plus grandes d’Europe avec près de 5 000 logements. Après 4 heures d’audience, le procureur a requis 2 ans de prison, dont un ferme sans mandat de dépôt, 100 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer un métier correspondant à celui de bailleur.

Dix à quinze personnes dans un appartement

Dominique F., 61 ans, ingénieur et cadre d’une grande entreprise française, comparaissait pour division illégale de logements, soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes et menaces sur ses locataires. Des faits qui concernent six appartements, situés square Surcouf et avenue des Sablons, pour des faits étalés entre 2012 et 2017.



Pour exemple, les quatre appartements de 111 mètres carrés étaient divisés en cinq, pour des loyers allant de 480 euros à plus de 600 euros. Les chambres et le salon étaient privatisés, la cuisine, les toilettes et salles de bains étaient communes. Selon plusieurs témoins, ils étaient entre 10 et 15 personnes à vivre dans chaque appartement dans des conditions insalubres.

« Il a été établi que les VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) ne fonctionnaient pas, qu’il y avait des traces importantes d’humidité, une utilisation abusive de multiprises, rappelle le président du tribunal. La présence de cafards et de punaises de lits a aussi été constatée. » Dominique F. assure ne pas avoir connaissance de ces faits. « C’est peut-être cela le problème, le reprend le président. Ces appartements ont été conçus pour accueillir une famille, pas pour être divisée en cinq. »

Des contrats de colocation introuvables

Depuis le début de la procédure, Dominique F. affirme qu’il s’agit de colocations. En janvier, il déclarait détenir les baux qui prouvaient ses dires. Dix mois plus tard, le président comme le procureur les attendent toujours. « On a bien des contrats signés par un ou deux locataires, parfois ce ne sont que des initiales. D’autres sont sans date. Mais nous n’avons jamais reçu l’avenant global qui réunit les signatures de tous les locataires », soutiennent les deux magistrats.



À la barre, l’homme en costume gris porte une banane à la taille. Une banane qui, selon plusieurs témoins, ne le quitterait pas. Plusieurs fois par mois, accompagnés par des hommes décrits comme des gardes du corps, il se présenterait à la porte de ses appartements pour récupérer les loyers. « Il m’a menacé de m’électriser si quelque chose n’allait pas », ira même jusqu’à confier un des occupants des appartements aux enquêteurs.

« Vous le comparez à Mesrine (l’ancien ennemi public numéro 1), ironise l’avocat de Dominique F, qui demande sa relaxe. Cela fait longtemps que l’on veut sa peau. Est-ce un délit de louer des appartements ? De se constituer un patrimoine ? Même si celui-ci est très important. »

Un chiffre d’affaires de 636 000 euros de loyers

Selon les déclarations de son client, ce dernier posséderait une quarantaine d’appartements à Grigny, en plus de sa maison à Antony (Hauts-de-Seine). « Pourquoi acheter sur Grigny ? », lui demande le président. « Ce n’est pas très cher », répond Dominique F. « Mais pourquoi ne pas y loger qu’une seule famille alors ? », poursuit le président. « Je commence à réduire le nombre de locataires pour éviter tous ces problèmes. Je suis en déficit de 90 000 euros, déclare-t-il. Je dois rembourser 1 000 euros d’emprunts tous les mois, j’ai 8 000 à 9 000 euros de charges locatives, et 40 000 euros de taxes foncières. Tout mon salaire y passe. » Au micro, le président ironise : « Vous faites du caritatif en fait. »

Surtout que ces chiffres sont en totale contradiction avec les éléments donnés par le procureur qui s’appuie sur ceux récupérés auprès de Tracfin, un service de renseignement français, rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Entre 2005 et 2019, il s’est constitué un patrimoine immobilier à visée locative d’une centaine de biens, dont 62 à Grigny 2. Entre janvier 2017 et janvier 2019, il a perçu environ 636 000 euros dans le cadre de son activité locative, dont un tiers de versements d’espèces et un autre tiers émanant de la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Essonne. En 2016, il déclarait des salaires pour un montant de 67 190 euros, détaille le procureur dans un réquisitoire cinglant. Ce type de délinquance à col blanc a été trop longtemps inconsidéré. Le prévenu était convaincu que la justice ne pourrait pas l’empêcher de mener ces activités délictueuses. Mais il s’est trompé. La justice l’a rattrapé. » Le jugement sera rendu le 16 novembre.

À la sortie, les quelques parties civiles présentes se disent soulagées. « J’ai enfin pu être entendu, raconter ma version, qui diffère complètement de la sienne, confie Foulematou. C’était difficile et intimidant. »

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