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10 décembre 2021 5 10 /12 /décembre /2021 00:16

Durant ses huit ans à la tête de Confluence Habitat, Jean-Philippe Sudre s’est accordé des avantages irréguliers et a embauché une de ses proches. La ministre du Logement lui a infligé une lourde amende.

 
Montereau (Seine-et-Marne), en 2015. Jean Philippe Sudre (à gauche), alors directeur de Confluence Habitat, lors d'une déambulation dans le quartier de Surville avec le maire de l'époque, Yves Jégo (ex-UDI). LP/P.V.

Montereau (Seine-et-Marne), en 2015. Jean Philippe Sudre (à gauche), alors directeur de Confluence Habitat, lors d'une déambulation dans le quartier de Surville avec le maire de l'époque, Yves Jégo (ex-UDI). LP/P.V.

La sanction fait du bruit dans le petit monde du logement social, peu habitué à de telles peines. Jean-Philippe Sudre, directeur de 2009 à 2017 de Confluence Habitat, office qui loge la moitié des habitants de Montereau dans son parc de 3 000 logements, a été condamné par la ministre du Logement à une amende de 174 000 euros. Cette somme a été proposée par l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) après la publication en 2017 d’un rapport alarmant étrillant une fois encore cet office toujours en redressement depuis près de vingt ans.

Outre « des actes de gestion inappropriés pris par le conseil d’administration aggravant la situation financière », « une absence de vision stratégique d’ensemble », « une évolution du salaire des cadres anormalement élevée », cette cinquantaine de pages souligne, dans une formulation reprise dans la décision de sanction, que Jean-Philippe Sudre « s’est octroyé des avantages auxquels il n’avait pas droit et pris des actes de gestion contraires aux intérêts financiers de l’office, sans en informer le conseil d’administration ». En y ajoutant 122 700 euros de salaire excédant le plafond légal durant huit ans, le total des irrégularités relevées par l’Ancols atteint 174 510 euros.

L’ancien directeur a ainsi bénéficié à partir de juillet 2015 d’un véhicule de fonction, alors que cet avantage est interdit aux directeurs des offices de moins de 5 000 logements. Il a même signé en mars 2016 un contrat de location avec option d’achat d’un coupé Mercedes estimé neuf à 50 000 euros, qu’il n’a restitué que trois semaines après son licenciement en août 2017.

Voiture de fonction de luxe et stage de sophrologie

« Jean-Philippe Sudre ne conteste pas la non-conformité de cet avantage dans son contrat de travail ni son caractère irrégulier », note la décision signée par la ministre. Le véhicule a finalement été racheté puis revendu par Confluence Habitat. L’Ancols estime à 45 723 euros le coût de cette fantaisie, sans compter les 864 euros de contraventions payées par l’office…

L’ancien directeur a fait financer par l’office une formation de sophrologie à 3 900 euros. S’il avance auprès de l’Ancols que « cette formation était nécessaire au regard du contexte d’exercice de ses fonctions », l’agence estime que cela doit être considéré comme une formation privée. Par ailleurs, 1 152 euros de Tickets-restaurants, auxquels Jean-Philippe Sudre n’avait pas droit, ont également alerté l’Ancols.

La décision relève également un « conflit d’intérêts » pour avoir conclu un CDI avec un membre de sa famille sur un poste d’assistante de direction en janvier 2017. En dernier lieu, la décision s’émeut des « conséquences financières » de la signature d’avenants très avantageux aux contrats de travail d’une dizaine de salariés, prévoyant une indemnité de rupture d’un montant de 24 mois de salaire mensuel dès l’acquisition d’un an d’ancienneté, supérieure à l’indemnité maximale prévue. Le tout ayant été décidé « sans information du comité de direction ni mention lors des négociations annuelles obligatoires », alors que cela est « susceptible d’impacter la masse salariale de l’office ».

Jean-Philippe Sudre, actuellement au chômage depuis deux ans, a été licencié en août 2017 avec une indemnité de 300 000 euros, sur laquelle le Trésor public a prélevé 52 517 euros d’une indemnité de congés payés irrégulière. Cette volonté du conseil d’administration d’éviter un possible contentieux long et coûteux, sans avoir débattu d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse avec ou sans faute grave, a été critiquée par l’Ancols.

La police judiciaire de Melun enquête sur un éventuel volet pénal

« L’Ancols a ensuite convenu que la dissimulation du rapport par le directeur incriminé n’avait pas permis de prendre immédiatement les mesures adéquates. Il a fallu une relance de leur part pour connaître ces faits graves », précise James Chéron, le président de Confluence Habitat depuis juin 2016, qui a cependant obtenu le licenciement de Jean-Philippe Sudre en découvrant fortuitement en avril 2017 le financement du coupé par l’office.



Depuis le rapport de l’Ancols, Confluence Habitat a assaini ses finances, retrouvé la confiance de ses partenaires financiers et investi 1 million d’euros par an dans la réhabilitation des logements. « Cette sanction extrêmement lourde confirme qu’il était plus que nécessaire de changer la gouvernance et la stratégie de Confluence Habitat pour remettre de la rigueur dans la gestion, le tout au service des locataires, avance James Chéron. J’ai demandé à l’Ancols de faire un nouveau rapport sur la situation de l’office. »

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