Le bail réel solidaire par l’exemple

Communiqué du 12 janvier 2022

Dès 2017, les coopératives d’Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l’agrément d’OFS et en développant des opérations. 4 ans après, plus de 500 logements ont déjà été commercialisés par les Coop’HLM et plusieurs opérations déjà livrées, dont la première de France à Espelette (64) par Le COL. 

Aujourd’hui, la Fédération des Coop’HLM diffuse une étude intitulée : « Le bail réel solidaire par l’exemple ».  

Cette étude analyse 9 opérations portées par des Coop’HLM et poursuit trois objectifs :  

• montrer dans quelles circonstances des Coop’HLM ont pu s’impliquer dans des opérations en BRS, selon quelles modalités pratiques et avec quels résultats et impacts concrets ? 
• identifier les éléments généraux qui ressortent de ces montages et les enseignements ou points de vigilances 
• s’attarder sur les enjeux économiques liés au montage en BRS.  

Cette étude vient à l’appui de l’ensemble des actions professionnelles qu’elle conduit auprès de ses adhérents pour les accompagner dans l’appropriation de ce nouveau dispositif.

Lire l'étude "Le Bail Réel Solidaire par l'exemple"

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