Le bouclier tarifaire du gaz étendu à tous les logements

A cinquante jours de l’élection présidentielle, le gouvernement tient à désamorcer les colères et à éteindre les foyers de contestation. Face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie, notamment du gaz, six fois plus cher qu’en 2020, le premier ministre, Jean Castex, avait déjà, début octobre, bloqué les prix réglementés à leur niveau de 2021, grâce à un bouclier tarifaire pour les 11 millions d’abonnés individuels.

Il oubliait cependant les 5 millions de ménages, locataires HLM et copropriétaires, dont l’immeuble est raccordé à une chaufferie collective ou à un réseau urbain de chaleur fonctionnant en partie au gaz. Mercredi 16 février, cet oubli a été réparé puisque le premier ministre a, dans un communiqué de presse, annoncé que « tous les ménages [pourraient] bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs introduit dans la loi de finances pour 2022 », ce qui signifie que les tarifs sont bloqués jusqu’au 30 juin 2022 à leur niveau du 1^er octobre 2021.

« Il faut saluer cette décision, qui est adaptée et rétablit une égalité entre les Français », se félicite Marcel Rougemont, président de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), dont les patrimoines sont particulièrement concernés par cette mesure. « Mais les énergies fossiles sont structurellement vouées à devenir de plus en plus onéreuses, prévient Laurence Maillart-Méhaignerie, député (La République en marche) d’Ille-et-Vilaine, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Un répit de quelques mois

Ainsi, l’office HLM de Rennes Métropole, Archipel Habitat, a déjà constaté des retards de paiement chez 20 % de ses locataires chauffés au gaz, dont la facture s’est envolée d’en moyenne 26 %, au 1^er juillet 2021, et jusqu’à 30 % à 45 % pour ceux raccordés au chauffage urbain, qui reste pourtant l’un des modes les plus économiques. « Et c’est nous, bailleurs sociaux, qui supportons le risque d’impayés de loyer, mais aussi de charges, dont nous ne répercutons que très progressivement les hausses dans les provisions mensuelles », précise Cécile Belard du Plantys, sa directrice générale, qui se dit « soulagée » de l’initiative du premier ministre.

La hausse soudaine des tarifs du gaz prend à revers la stratégie des bailleurs sociaux qui, à partir des années 2000, ont massivement rénové leurs immeubles en les convertissant notamment de l’électricité au gaz et au chauffage urbain afin d’alléger les charges des locataires. Archipel Habitat n’a, par exemple, selon l’échelle du diagnostic de performance énergétique, plus aucun logement étiqueté G, seulement 0,6 % de F et 4 % de E : « Nous sommes même en train de traiter ceux classés D et C pour atteindre la basse consommation et les notes A et B », détaille M^me Belard du Plantys. « Je ne vois pas ce que nous pouvons faire de plus », conclut-elle.

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En réalité, ce n’est qu’un répit de quelques mois que le gouvernement accorde aujourd’hui, pour sortir d’un hiver plus rigoureux que le précédent et en tablant sans doute sur un retour, à terme, à des prix raisonnables, « après un épisode inflationniste qui repose la question de la nécessaire régulation des prix de l’énergie », selon M. Rougemont.

Isabelle Rey-Lefebvre

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