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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

29 mars 2022 2 29 /03 /mars /2022 14:55
Payer ses frais de transports domicile-travail avec le titre-mobilité
Publié le 29 mars 2022
Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent délivrer aux salariés utilisateurs de mobilités douces un « titre-mobilité » pour régler leurs frais de déplacements domicile-travail. Un dispositif encore peu utilisé, mais qui gagne à être connu.

Depuis le 10 mai 2020, les entreprises peuvent verser une allocation défiscalisée, le forfait « mobilités durables », aux salariés utilisateurs de mobilités douces pour se rendre au travail (art. L. 3261-3 et suivants du C. trav.). Certes, rien de contraignant pour les employeurs… mais les arguments écologiques ne manquent pas pour demander à en bénéficier.

Nouveauté entrée en vigueur le 1er janvier dernier, le titre-mobilité vient compléter le dispositif. Inspiré du titre-restaurant, il est délivré par l'entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, et permet aux salariés de régler certains frais liés à leurs déplacements domicile-travail sans en faire l'avance.

Quelques exemples de biens et services qui peuvent être payés avec le titre-mobilité :

  • achat, location, entretien, réparation et équipement d'un vélo (classique ou à assistance électrique) ;
  • accès à un stationnement sécurisé pour vélos ;
  • achat d'engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes, hoverboard, skateboard, etc.) ;
  • achat d'alimentation et de recharge pour véhicules électriques ;
  • location de véhicules électriques en libre-service ;
  • services de covoiturage.
Ne pas confondre !Le forfait mobilités durables, facultatif, se distingue de l'obligation de prendre charge les frais d'abonnement souscrits par les salariés qui utilisent les transports en commun. Ce remboursement, effectué tous les mois par l'employeur, est fixé à hauteur de 50 % des dépenses engagées sur présentation de justificatifs.
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