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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 23:00
Les Etats généraux du logement exigent 2% du PIB pour rattraper le retard

| 04/05/2010 | 17:46 | Logement

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Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme s'exprime lors des Etats Généraux du Logement à Paris le 04 mai 2010.

Les Etats généraux du logement, rassemblement de 37 organismes de professionnels, d'usagers et d'élus, ont exigé de l'Etat de consacrer au moins 2% du PIB à ce secteur pour remédier au manque de logements qui entraîne des prix élevés pesant sur le budget des ménages.

 

 

2% du PIB : c'est ce qu'il faut selon les participants aux Etats généraux du logement qui se tenaient mardi 4 mai à Paris, pour remédier au manque de logements qui entraîne des prix élevés pesant sur le budget des ménages.
Cela impliquerait un effort supplémentaire de l'Etat de 4 milliards d'euros par an, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, pour remédier au déficit structurel de 900.000 logements. Chaque année, quelque 300.000 à 350.000 nouveaux ménages arrivent sur ce marché, selon les organisateurs de la manifestation.
La Fondation de l'Abbé Pierre chiffre entre 3 et 3,5 millions le nombre de mal-logés et à 1,3 million les personnes en attente d'un logement social.
Mais cette idée n'a pas retenu l'approbation du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu qui considère que la notion même de PIB "ne semble pas être la référence".

Fossé

Pour M. Apparu, "parler d'un critère de 2% de PIB pour le logement ne semble pas être une approche efficace de la politique du logement" car "dépenser plus n'est pas un critère de réussite des politiques publiques".
A titre d'exemple, il a cité le financement de l'accession à la propriété qu'il veut réformer pour l'année prochaine car il pense "que l'on peut faire mieux avec moins que les sept milliards d'argent public qui financent cinq dispositifs" différents.
Le fossé est ainsi apparu important entre la philosophie du gouvernement et les organisations réunies à l'iniative de Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH, mouvement HLM).
Pour poursuivre l'action entreprise lors de ces Etats généraux, M. Repentin a annoncé la constitution d'une structure permanente, sous forme d'un collectif, qui aura vocation à élargir le débat sur le logement à l'ensemble de la société, notamment par le biais d'un site internet.


Les 15 propositions des Etats généraux du logement

Les 15 propositions adoptées mardi par les Etats généraux du logement sont les suivantes:

 

1 - Réaffirmer le rôle de l'Etat, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale.

2 - Mettre en place un système partagé d'observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l'action publique, évaluer son efficacité et permettre l'orientation des marchés.

3 - Associer les habitants et l'ensemble des acteurs locaux de l'habitat à l'élaboration et au suivi du programme local de l'habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d'habitat.

4 - Consacrer 2% du PIB dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, à l'effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.

5 - Refonder une politique du 1% logement dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

6 - Adopter une loi d'orientation foncière urbaine (LOFU) mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires.

7 - Réévaluer les aides à la pierre (pour la construction de logements) sans diminuer le nombre de logement sociaux.

8 - Moduler les aides à l'investissement locatif privé afin d'assurer une juste rémunération en secteur libre.

9 - Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5% pour relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.

10 - Promouvoir une offre locative dans le parc privé.

11 - Obliger les copropriétés a anticiper et rendre obligatoire les provisions pour grosses réparations.

12 - Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants

13 - Réévaluer les aides à la personne pour prendre en compte la dépense réelle, dont les charges.

14 - Maintenir l'APL (Aide personnelle au logement) d'un ménage en impayé (de loyers) sauf mauvaise foi avérée.

15 - Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux jeunes ménages.


Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques
D. Gerbeau | 04/05/2010 | Publié dans : A la une - France
Les acteurs du logement demandent une loi d’orientation foncière, visant à lutter contre la spéculation foncière© PHOVOIRLes acteurs du logement demandent une loi d’orientation foncière, visant à lutter contre la spéculation foncière

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

Baisse unitaire des aides à la pierre, aides à la personne de moins en moins solvabilisatrices, politique de l’aide à l’accession à la propriété en plein flottement…, les inquiétudes sont nombreuses, sans compter que les ponctions opérées sur les collecteurs d’Action Logement [ex 1% logement, ndlr] pour financer les programmes de l’Anru et de l’Anah sur trois ans ne pourront se répéter.

Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations d’élus ne sont pas d’accord sur les modalités de mise en œuvre.

Pour le reste, tous s’accordent sur la nécessité de conserver le logement comme enjeu national. Nous avons besoin de deux locomotives pour construire plus et mieux : l’Etat, responsable des politiques législatives et budgétaires, et le chef de file local, l’intercommunalité pouvant être le bon niveau pour déterminer une politique locale de l’habitat au niveau du bassin de vie, a expliqué Thierry Repentin, le président de l’Union sociale pour l’habitat.

Pour une loi d’orientation foncière
Des outils de connaissance des marchés locaux de l’habitat doivent être développés, aujourd’hui insuffisants. Il est par ailleurs réclamé un effort de la Nation en faveur du logement à hauteur du PIB, une proposition issue du rapport du Conseil d’Etat daté de 2009 sur la politique du logement.
Les acteurs, qui ont tous dénoncé l’instabilité des politiques et des financements, réclament par ailleurs une loi de programmation pluriannuelle sur les aides à la pierre, ainsi qu’une loi d’orientation foncière, visant à lutter contre la spéculation foncière.

Invité en fin de manifestation, Benoist Apparu a reconnu la nécessité d’une meilleure connaissance du marché du logement, et d’évoluer vers le PLU intercommunal, examiné dans le cadre du Grenelle 2, voté cette semaine à l’Assemblée nationale.
Nous travaillons par ailleurs à un réforme de l’accession à la propriété ; il faut avoir une vraie politique en faveur des classes moyennes, utiliser les 7 milliards que nous y consacrons aujourd’hui de façon plus efficace, a-t-il expliqué.
Il a enfin évoqué la nécessité de relancer un nouveau plan de cohésion sociale, construit différemment pour prendre en compte la diversité des territoires. En revanche, le secrétaire d’Etat s’est fait copieusement siffler quand il a abordé ses réserves au sujet de la remise en cause du droit au maintien dans les lieux et du surloyer dans le logement social.

Les travaux des états généraux vont maintenant se poursuivre, reste à trouver des moyens pour faire progresser ces propositions dans un contexte financier contraint, alors que la réflexion sur le financement de l’Anru et de l’Anh reviendra sur la table dès la fin 2010.

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